Juridique

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Vous êtes nombreux à nous demander un modèle de bulletin de paie relatif à l'activité partielle. Nous mettrons en ligne demain un modèle de bulletin de paie élaboré avec le...

jeudi 9 avril 2020

# Coronavirus : Comment articuler arrêt maladie et activité partielle

Dans sa fiche « Dispositif activité partielle » mise à jour le 3 avril, le ministère du travail explique les différentes modalités d'indemnisation entre l'arrêt maladie et...

mercredi 8 avril 2020

#Coronavirus : récapitulatif des aides disponibles

L'Union des jeunes avocats de Montpellier a réalisé un tableau récapitulatif de toutes les aides possibles - financières, sociales, bancaires, fiscales... -, à jour au 1er...

mercredi 8 avril 2020

#Coronavirus : Il est désormais possible de suivre la formation permis d'exploitation en ligne

Dans un courrier adressé au GNI (groupement national des indépendants) le ministère de l'intérieur autorise la formation au permis d'exploitation en ligne pendant la durée de...

mercredi 8 avril 2020

#Coronavirus : Prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d'avril

Dans le cadre du plan de soutien de l'économie face à la crise du Coronavirus, le Gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin de reporter les...

mardi 7 avril 2020

#Coronavirus / santé-sécurité : quelles sont les obligations des employeurs et des salariés ?

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son personnel en évaluant le risque professionnel. Il doit transmettre les consignes à son...

mardi 7 avril 2020

#Coronavirus : Comment bénéficier du fonds de solidarité et sa prime de 1500 €

Un fonds de solidarité a été mis en place afin de verser une aide financière pour les entreprises les plus touchées. L'aide de l'Etat est de 1500 € et les régions peuvent...

mardi 7 avril 2020

#Coronavirus : Les salariés peuvent-ils invoquer le droit de retrait ?

"Mon hôtel est fermé en ce moment. Je souhaiterais en profiter pour nettoyer les chambres à fond avant la réouverture. J'ai bien compris que les équipes avaient peur de ce...

mardi 7 avril 2020

#Coronavirus : Report de la redevance télévisuelle pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

Ce matin, lundi 6 avril, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics a annoncé aux organisations professionnelles du secteur lors d'une conférence...

lundi 6 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Vous êtes nombreux à nous demander un modèle de bulletin de paie relatif à l'activité partielle. Nous mettrons en ligne demain un modèle de bulletin de paie élaboré avec le...

lundi 6 avril 2020

#Coronavirus : Qui et comment bénéficier des aides du fonds de solidarité

Un fonds de solidarité a été mis en place afin de verser une aide financière pour les entreprises les plus touchées. L'aide de l'Etat est de 1500 € et les régions peuvent...

lundi 6 avril 2020

#Coronavirus : il n'y a plus d'heures d'équivalence dans les CHR

"Pour simplifier la situation, une ordonnance prend désormais en compte les régimes d'heures d'équivalence : 'Article 1 : pour les salariés dont le temps de travail est...

lundi 6 avril 2020

#Coronavirus : Quelle prise en charge des titres de transport pendant le chômage partiel ?

"Dans le cadre du chômage partiel, la prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement de train ou bus doit-elle être maintenue intégralement ?"

lundi 6 avril 2020

#Coronavirus : Augmentation des heures indemnisables à hauteur de 1607 heures par an et par salarié

L’employeur qui met ses salariés en activité partielle (plus connu sous le nom de chômage partiel) les indemnise en versant des indemnités d’activité partielle. En...

vendredi 3 avril 2020

#Coronavirus : Une baisse de 50% du chiffre d'affaires permet de prétendre à l'aide financière de 1500 €

Pour prétendre à l'aide financière de l'Etat de 1500 €, il fallait avoir une perte de chiffre d'affaires de 70%. Un décret publié au journal officiel du vendredi 3 avril...

vendredi 3 avril 2020

#Coronavirus : HCR Prévoyance ne peut verser les 1 000 euros annoncés à tous les salariés

Une action de solidarité donnant lieu au versement de 1 000 € par l'organisme HCR Prévoyance ne pourrait être mise en application en raison du "nombre [trop important] de...

jeudi 2 avril 2020

#Coronavirus : Foire aux questions sur le prêt garanti par l'Etat

Le ministère de l’économie et des finances a mis en ligne le 31 mars, sur son site une foire aux questions sur le prêt garanti par l’Etat, que vous pouvez retrouver sur le...

jeudi 2 avril 2020

#Coronavirus : Chômage partiel pour les salariés des CHR : une double peine inacceptable pour la FGTA-FO

La ministre du travail, Muriel Pénicaud lors d'une réunion téléphonique qui s'est tenu le 30 mars avec les représentants syndicaux et patronales a annoncé un accord de...

mardi 31 mars 2020

#Coronavirus : peut-on prolonger la période d'essai ?

"La fin d'une période d'essai est-elle reportée pendant la période d'activité partielle comme dans le cas d'un arrêt maladie ?"

mardi 31 mars 2020

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

Un décret du 25 mars 2020, relatif à l'activité partielle vient améliorer la prise en charge du chômage partiel en modifiant les modalités de calcul de l'allocation versée...

mardi 31 mars 2020

#Coronavirus : Faut-il verser les avantages en nature pendant l'activité partielle ?

"Qu'en est-il des indemnités repas en cas de chômage partiel ? Doit-on les maintenir ou entrent-elles dans le calcul du taux horaire de l'allocation de chômage partiel ?"

mardi 31 mars 2020

#Coronavirus : quelle prise en charge pour les contrats d'extra ?

"Quels sont les droits, les modalités et les indemnités mises en place pour tous les maîtres d'hôtel, chefs de rang, cuisiniers... qui interviennent en contrat d'extra dans...

mardi 31 mars 2020

#Coronavirus : quelles sont les mesures pour compenser la perte d'activité ?

"L'activité des hôtels est bien évidemment dépendante de l'ouverture des cafés, restaurants, mais aussi des autres commerces. Quelles seront les mesures effectives prises...

lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : peut-on reporter les contrats saisonniers ?

"Nous avons énormément de réservations annulées pour le mois d'avril. Que pouvons-nous faire pour les salariés en contrat saisonnier qui devaient commencer dans quelques...

lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : arrêt maladie ou activité partielle ?

"Je suis salarié et j'ai demandé un arrêt maladie pour garder mes enfants dont l'école est fermée. Mon employeur a fermé l'entreprise et placé les salariés en chômage...

lundi 30 mars 2020