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Juridique

3607 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Renforcement du dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d'accueil au public

Dans un communiqué de presse, le gouvernement vient d'annoncer le renforcement du dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d'accueil au...

vendredi 25 septembre 2020
En refusant de descendre sous les 8 semaines de congé maternité, la loi est un garde-fou pour...

Le congé paternité devrait passer à 28 jours

Le président de la république, Emmanuel Macron a annoncé le doublement du congé paternité et d'accueil de l'enfant, qui serait aussi assorti d'une part obligatoire de 7 jours...

vendredi 25 septembre 2020

Les nouvelles mesures restrictives pour lutter contre la propagation du Covid-19

Lors d'une conférence de presse du jeudi 23 septembre, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran a annoncé le classement de plusieurs villes et métropole en «...

vendredi 25 septembre 2020

Logement du personnel : peut-on encaisser une caution si le logement est rendu sale ?

"La restitution des logements du personnel nous pose souvent des soucis : logement rendu sale et abîmé. Nous avons cette année encaissé la caution de 150 €. Avons-nous le...

vendredi 25 septembre 2020

Mode d'emploi du contrat d'extra

Si la convention collective des CHR permet le recours aux contrats d'extra, ils ne peuvent pas être utilisés pour tous les postes et en toutes circonstances. L'employeur doit...

mardi 22 septembre 2020
'Si la clause litigieuse était si claire, Axa n'aurait pas besoin de l'expliquer par voie de...

Perte d'exploitation : cinq restaurateurs gagnent face à Axa

Le 17 septembre, le tribunal de commerce de Paris a condamné l'assureur à prendre en charge les pertes d'exploitation avec le versement d'une provision pour trois restaurants...

mardi 22 septembre 2020

Le droit à congés payés doit s'exercer en nature

“Un collaborateur fait la demande d'être rémunéré d'une partie de ses congés payés plutôt que de les prendre. L'employeur peut-il accéder à sa demande ? Si oui dans quelles...

lundi 21 septembre 2020

#Coronavirus : La prise en charge par l'état de l'activité partielle va diminuer au 1er novembre

“Le montant de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés et celui de l'allocation d'activité partielle versée aux entreprises vont-ils changer au 1er octobre ?”...

vendredi 18 septembre 2020

Y a-t-il une date limite de paiement du salaire ?

“Jusqu'à quel jour du mois notre patron peut-il nous régler notre salaire ? Nous travaillons dans une brasserie et sommes payés entre le 8 et le 14 de chaque mois. Est-ce...

jeudi 17 septembre 2020

Interdire ce qui l'était déjà, édito du journal du 17 septembre 2020

Alors que la propagation du Covid-19 s’accélère en France, de plus en plus de départements renforcent les mesures contre l’épidémie. Les préfets de Gironde et des...

mardi 15 septembre 2020

#Coronavirus : Vers une diminution de la prise en charge de l'activité partielle au 1er novembre

Un projet d'ordonnance et un projet de décret envoyés aux partenaires début septembre présentent le dispositif d'activité partielle qui doit être à nouveau modifié à compter...

mardi 15 septembre 2020

Un chef seul en cuisine doit-il porter un masque ?

"Un cuisinier doit-il obligatoirement porter un masque s'il travaille seul en cuisine ?"

vendredi 11 septembre 2020

Le gouvernement annonce le rétablissement de l'activité partielle pour la garde d'enfant

Les parents n'ayant pas d'autre choix que de s'arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, de l'école ou collège, ou lorsque...

vendredi 11 septembre 2020

L'exonération et l'aide au paiement des charges sociales sont précisées par décret

La 3ème loi de finance rectificative du 30 juillet 2020 a instauré un dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales pour soutenir les entreprises...

jeudi 10 septembre 2020

Quelle est la prise en charge par le régime de prévoyance en cas de décès ?

"Un collègue vient de décéder suite au covid-19. La famille a-t-elle le droit de demander avec le service prévoyance, les frais d'obsèques ? Quels sont les droits pour son...

mercredi 9 septembre 2020

Vers un report de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage

Les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser en cours d’année aux Opco (opérateur de compétence) deux acomptes sur la contribution formation et la taxe...

mercredi 9 septembre 2020

Les délais de carence s'appliquent-ils de nouveau pour les arrêts maladie ?

"Dans mon hôtel, deux salariées ont été en arrêt maladie en juillet. La première a 10 mois d'ancienneté, et est arrêté depuis le 29 juin pour une opération planifiée bien...

vendredi 4 septembre 2020
Pour impliquer vos jeunes collaborateurs, faites-les participer à l'analyse de problèmes et à la...

Un apprenti peut débuter sa formation en CFA sans employeur pendant 6 mois

Un décret du 24 août prévoit les modalités de prise en charge financière de la période de formation en CFA pour un apprenti en recherche d'un contrat d'apprentissage, pour...

jeudi 3 septembre 2020

La valeur du repas est à 3,65 € uniquement pour le personnel des CHR

"Le prix du repas à 3,52 € est-il global pour tous les établissements de la profession de la restauration ? Dernièrement, j'ai travaillé dans un Ehpad et on m'a facturé 4,90...

jeudi 3 septembre 2020

Modalités de l'aide pour l'embauche d'un apprenti ou d'un contrat de professionnalisation

Les employeurs embauchant un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 peuvent bénéficier d'une aide de 5000 € pour...

mercredi 2 septembre 2020

L'aide à l'embauche pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation est effective

Les décrets instaurant l’aide aux employeurs qui embauchent des apprentis et des contrats de professionnalisation ont été publiés au journal officiel du 25 août. Ces mesures...

mercredi 2 septembre 2020
À défaut d'être très expérimentés, les jeunes sont une vraie force vive pour l'entreprise

Une aide pour l'embauche des jeunes de moins de 26 ans

Un décret du 5 août 2020 vient instaurer et définir les modalités de l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à...

mardi 1 septembre 2020
À défaut d'être très expérimentés, les jeunes sont une vraie force vive pour l'entreprise

Juridique : le récap du mois

Suppression de la taxe de 10 € sur les contrats d'extra, aide à l'embauche pour les moins de 26 ans, TPE-PME peuvent bénéficier d'un plan de règlement de leurs dettes...

lundi 31 août 2020

Prorogation de la durée de validité du classement des hébergements touristiques

Sur proposition d’Atout France et de la Commission de l’hébergement touristique marchand présidée par Jean-Virgile Crance, le Gouvernement a décidé de proroger la durée de...

lundi 24 août 2020
L'employeur et le salarié doivent prévoir au moins un entretien où sera discuté du principe et la...

La rupture conventionnelle

Sauf cas exceptionnels, la rupture conventionnelle est l'unique voie amiable pour rompre un CDI d'un commun accord.

vendredi 21 août 2020

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