Juridique

Montant des indemnités de départ à la retraite

"Quelle est l'indemnité de départ à la retraite après 32 ans de présence, dans un hôtel- restaurant, en Alsace ?"

lundi 5 octobre 2020

AXA condamné à verser 240 000 euros à cinq restaurateurs

[Publi rédactionnel ] Le 17 septembre, le tribunal de commerce de Paris a condamné AXA à indemniser cinq restaurateurs pour la perte d'exploitation liée aux 3 mois de...

vendredi 2 octobre 2020

Perte d'exploitation : une chef étoilée à Rennes obtient gain de cause face à Axa

Le tribunal de commerce de Rennes statuant sur le fonds vient de condamner la compagnie d'assurance Axa à indemniser le restaurant Racines, exploité à Rennes par la cheffe...

jeudi 1 octobre 2020

#Coronavirus : les restaurants peuvent rester ouverts après 22 heures

"Concernant la restauration traditionnelle pure (restaurant sans bar), pouvons-nous rester ouverts après 22 heures sur Paris, compte tenu des nouvelles mesures sanitaires ?"

jeudi 1 octobre 2020

Fermeture des bars à 22 heures : quelles sont vos obligations ?

Un arrêté oblige les débits de boissons parisiens à fermer de 22 h 00 à 6 h 00 du matin à compter du lundi 28 septembre 2020 et jusqu'au 11 octobre inclus. L'ensemble des...

mardi 29 septembre 2020

Les restaurateurs ont gagné une bataille face à Axa, édito du journal du 24 septembre

… Mais ils sont loin d’avoir gagné la guerre. Le 17 septembre,  le tribunal de commerce de Paris a donné gain de cause à cinq restaurateurs en condamnant Axa à les indemniser...

mardi 29 septembre 2020

Indemnisation accident du travail en Alsace

J'ai un salarié en accident de travail depuis le 17/07/2020 je lui ai maintenu à 100% le salaire depuis cette date nous somme basé en Alsace pour 6 semaine de maintien, je...

mardi 29 septembre 2020

Prise en charge à 100% de l'allocation partielle pour les CHR jusqu'au 31 octobre

Annoncée par le premier ministre Jean Castex le 24 août dernier, la prolongation du régime actuel de l’activité partielle jusqu’au 31 octobre, est officielle avec la...

lundi 28 septembre 2020

Fermeture totale ou partielle des bars et restaurants : le point sur les nouvelles mesures sanitaires

Lors d'une conférence de presse du jeudi 23 septembre, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a annoncé le classement de plusieurs villes en 'zone alerte...

lundi 28 septembre 2020

#Coronavirus Dérogation aux règles relatives aux congés payés

"Dans les circonstances actuelles, la période principale des congés payés est-elle toujours jusqu'au 31 octobre pour la pose des 10 jours consécutifs minimum (nous n'avons...

lundi 28 septembre 2020

Renforcement du dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d'accueil au public

Dans un communiqué de presse, le gouvernement vient d'annoncer le renforcement du dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d'accueil au...

vendredi 25 septembre 2020

Le congé paternité devrait passer à 28 jours

Le président de la république, Emmanuel Macron a annoncé le doublement du congé paternité et d'accueil de l'enfant, qui serait aussi assorti d'une part obligatoire de 7 jours...

vendredi 25 septembre 2020

Les nouvelles mesures restrictives pour lutter contre la propagation du Covid-19

Lors d'une conférence de presse du jeudi 23 septembre, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran a annoncé le classement de plusieurs villes et métropole en «...

vendredi 25 septembre 2020

Logement du personnel : peut-on encaisser une caution si le logement est rendu sale ?

"La restitution des logements du personnel nous pose souvent des soucis : logement rendu sale et abîmé. Nous avons cette année encaissé la caution de 150 €. Avons-nous le...

vendredi 25 septembre 2020

Mode d'emploi du contrat d'extra

Si la convention collective des CHR permet le recours aux contrats d'extra, ils ne peuvent pas être utilisés pour tous les postes et en toutes circonstances. L'employeur doit...

mardi 22 septembre 2020

Perte d'exploitation : cinq restaurateurs gagnent face à Axa

Le 17 septembre, le tribunal de commerce de Paris a condamné l'assureur à prendre en charge les pertes d'exploitation avec le versement d'une provision pour trois restaurants...

mardi 22 septembre 2020

Le droit à congés payés doit s'exercer en nature

“Un collaborateur fait la demande d'être rémunéré d'une partie de ses congés payés plutôt que de les prendre. L'employeur peut-il accéder à sa demande ? Si oui dans quelles...

lundi 21 septembre 2020

#Coronavirus : La prise en charge par l'état de l'activité partielle va diminuer au 1er novembre

“Le montant de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés et celui de l'allocation d'activité partielle versée aux entreprises vont-ils changer au 1er octobre ?”...

vendredi 18 septembre 2020

Y a-t-il une date limite de paiement du salaire ?

“Jusqu'à quel jour du mois notre patron peut-il nous régler notre salaire ? Nous travaillons dans une brasserie et sommes payés entre le 8 et le 14 de chaque mois. Est-ce...

jeudi 17 septembre 2020

Interdire ce qui l'était déjà, édito du journal du 17 septembre 2020

Alors que la propagation du Covid-19 s’accélère en France, de plus en plus de départements renforcent les mesures contre l’épidémie. Les préfets de Gironde et des...

mardi 15 septembre 2020

#Coronavirus : Vers une diminution de la prise en charge de l'activité partielle au 1er novembre

Un projet d'ordonnance et un projet de décret envoyés aux partenaires début septembre présentent le dispositif d'activité partielle qui doit être à nouveau modifié à compter...

mardi 15 septembre 2020

Un chef seul en cuisine doit-il porter un masque ?

"Un cuisinier doit-il obligatoirement porter un masque s'il travaille seul en cuisine ?"

vendredi 11 septembre 2020

Le gouvernement annonce le rétablissement de l'activité partielle pour la garde d'enfant

Les parents n'ayant pas d'autre choix que de s'arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, de l'école ou collège, ou lorsque...

vendredi 11 septembre 2020

L'exonération et l'aide au paiement des charges sociales sont précisées par décret

La 3ème loi de finance rectificative du 30 juillet 2020 a instauré un dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales pour soutenir les entreprises...

jeudi 10 septembre 2020

Quelle est la prise en charge par le régime de prévoyance en cas de décès ?

"Un collègue vient de décéder suite au covid-19. La famille a-t-elle le droit de demander avec le service prévoyance, les frais d'obsèques ? Quels sont les droits pour son...

mercredi 9 septembre 2020