Fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre

Un décret du 2 novembre 2020 a amélioré le fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre. Le montant de l'aide est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l'entreprise. Un décret du 19 décembre 2020 qui vient améliorer le dispositif pour les pertes du mois de décembre prévoit aussi certains assouplissements en matière de contrat de travail du dirigeant et des dettes sociales et fiscales pour les pertes du mois d'octobre et de novembre.

Publié le 30 décembre 2020 à 16:19

Lire notre fiche pratique : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/fonds-de-solidarite-un-dispositif-renforce.htm sur SOS Experts Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter.

Juridique
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Publié par Pascale CARBILLET


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Commentaires
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claude ROQUES

jeudi 14 janvier 2021

Bonjour pour les hôtels de montagne ouvrant en décembre mais ayant eu 90% de baisse d’arrhes en novembre, peut-on demander une aide du fonds de solidarité pour novembre ? Merci pour votre réponse

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