Comment gérer congés payés et chômage partiel entre les différents salariés ?

"Je vais fermer mon établissement (donc je ne ferais pas de vente à emporter) du lundi 21 décembre au dimanche 3 janvier inclus, ai-je le droit de mettre certains de mes salaries en congés payés et de laisser d'autres salariés au chômage partiel ? Est-ce que ceux qui seront en congés payés doivent tous prendre le même nombre de jours ou bien certains peuvent en prendre moins et être davantage au chômage partiel ?"

Publié le 17 décembre 2020 à 17:05

Vous devez répartir équitablement les heures de chômage partiel entre vos salariés au cours d’une même période. Vous ne pouvez pas mettre exclusivement certains en chômage partiel et pas d’autres, à moins de démontrer des compétences spécifiques du salarié et d’avoir conclu un accord d’entreprise. Mais si le salarié n’a pas suffisamment de congés payés, dans ce cas, alors vous pourrez le mettre en chômage partiel.

L’activité partielle étant une mesure par nature collective, en temps normal, l’employeur est tenu de l’appliquer à l’ensemble des salariés de l’entreprise, de l’établissement ou de la partie d’établissement concernée et ce, de manière identique.

Il lui incombe ainsi de mettre l’ensemble des salariés d’un service en chômage partiel à 100 % lorsque l’activité de ce dernier est à l’arrêt ou d’organiser une réduction de l’horaire du travail identique pour chaque collaborateur en cas d’activité réduite, au besoin par recours à un système de “roulement”.

Compte-tenu de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a modifié le régime en place à titre dérogatoire et temporaire, en octroyant à l’employeur la possibilité de “placer une partie seulement des salariés de l’entreprise, d’un établissement, d’un service ou d’un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité.”

#congéspayés# #chômagepartiel#


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de cuisine H/F

75 - PARIS 01

Hogsalt, an American-based restaurant group, is hiring a dedicated and experienced Full Time Executive Chef to join our team in Paris! Situated in an historic building in the 1st arrondissement, La Renommée is seeking talented, professional, confident leaders who are ready to contribute to the growt

Posté le 19 juillet 2025

Maître d'hôtel H/F

75 - PARIS 01

Hogsalt, an American based restaurant group,is looking for a dedicated and experienced Full Time Maître d'Hotel (€3,200-€3,400 based on experience, 41 hour/week contract, not including overtime or tips) to join our team at La Renommée in the 1st Arrondissement. Our ideal candidate is passionate a

Posté le 19 juillet 2025

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

75 - PARIS 09

ONYX, Brasserie chic située dans le quartier des grands magasins recrute un second de cuisine (H/F). Vous travaillez en collaboration avec le chef de cuisine. Salaire net mensuel entre 2600€ et 2800€ (selon profil le salaire peut être revu) Poste cadre Missions Générales et responsabilités:

Posté le 18 juillet 2025