Juridique

Personnes vulnérables : nouveaux critères et nouvelles conditions de prise en charge

Un décret du 10 novembre 2020 vient de fixer les nouveaux critères permettant aux salariés d'être reconnus comme personnes vulnérables. Ils doivent aussi être dans...

mardi 17 novembre 2020

Prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021

La loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 15 novembre....

mardi 17 novembre 2020

Les collectivités vont pouvoir augmenter la taxe de séjour des meublés

L'Assemblée nationale a voté, jeudi 14 novembre un amendement au projet de loi de finance pour 2021 afin de remonter le plafond de la taxe de séjour pour les meublés sans...

lundi 16 novembre 2020

Perte d'exploitation : Axa gagne du temps en obtenant le renvoi de 6 dossiers vers les tribunaux de province

Le 17 septembre, le tribunal de commerce de Paris a condamné l'assureur à prendre en charge les pertes d'exploitation avec le versement d'une provision pour trois restaurants...

vendredi 13 novembre 2020

Aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants affiliés avant le 1er janvier 2020 et qui sont concernés par une fermeture administrative entrainant une interruption totale d'activité depuis...

vendredi 13 novembre 2020

Réouverture des routiers mais à minima

Les restaurants routiers comme tout établissement de restauration ont été obligés de fermer. Un décret du 6 novembre publié au Journal Officiel du 7 novembre autorise...

mardi 10 novembre 2020

Deux parlementaires déposent une proposition de loi pour aider les extras de l'hôtellerie restauration

Un député et un sénateur ont déposé une proposition de loi 'Pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de...

mardi 10 novembre 2020

Comment calculer l'indemnité activité partielle dans les CHR

Depuis une ordonnance du 22 avril 2020, les heures supplémentaires sont prises en compte pour l'indemnisation au titre de l'activité partielle. Dans sa fiche relative à...

mardi 10 novembre 2020

Comment mettre en place l'activité partielle

L'activité partielle, plus connue sous le nom de chômage partiel ou chômage technique permet de fermer temporairement tout ou partie de l'entreprise ou d'imposer aux salariés...

lundi 9 novembre 2020

Rétablissement du couvre-feu à Paris pour les activités de vente à emporter et de livraison

La vente à emporter et les activités de livraison des bars et restaurants ainsi que la vente et la consommation d'alcool sont interdites à Paris à partir de vendredi 6...

vendredi 6 novembre 2020

L'employeur doit-il verser les indemnités nourriture pendant le chômage partiel ?

"Les indemnités nourriture sont-elles dues pendant le chômage partiel ? Interrogée à ce sujet, une organisation professionnelle a répondu que les indemnités nourriture...

vendredi 6 novembre 2020

Quelle est la prise en charge des apprentis concernant les périodes de formation en CFA ?

"Contrairement au premier confinement, les apprentis peuvent suivre les cours au CFA. Existe-t-il une aide aux restaurateurs fermés pour couvrir ces charges ?"

jeudi 5 novembre 2020

#Coronavirus : vente à emporter, livraison, drive : comment faire ?

L'Assurance Maladie - Risques professionnels, avec les services prévention de ses caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS), a réalisé un guide sur les précautions à prendre...

jeudi 5 novembre 2020

Un numéro spécial d'information sur les mesures d'urgence pour les entreprises en difficulté

Dés lundi 2 novembre à 9 h 00, les entreprises impacté par la crise sanitaire pourront appeler le 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d'un appel local) afin de connaître...

mercredi 4 novembre 2020

Reconfinement : modalités et activités autorisées

Un décret du 29 octobre organise les règles de ce nouveau confinement qui entraîne à nouveau la fermeture des bars et des restaurants. Ceux-ci peuvent maintenir une activité...

mercredi 4 novembre 2020

Activité partielle : comment calculer une indemnité de rupture conventionnelle ?

"Nous sommes en négociation pour conclure une rupture conventionnelle avec un salarié, mais nous avons eu des périodes d'activités et de chômage partiel. Quelle rémunération...

mercredi 4 novembre 2020

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

"J'organise des réunions et séminaires professionnels dans mon hôtel qui a une partie ERP de type L et j'ai un protocole sanitaire strict. D'après le décret du 30 octobre,...

mardi 3 novembre 2020

Amélioration du fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre

Un décret du 2 novembre 2020 vient améliorer le fonds de solidarité pour le mois d'octobre et de novembre et vient confirmer les annonces ministérielles.

mardi 3 novembre 2020

Fonds de solidarité : un dispositif renforcé

Le fonds de solidarité est réactivé pour tous et massivement renforcé pour la durée du nouveau confinement, afin de couvrir tous les cas de figure possibles. Les entreprises...

mardi 3 novembre 2020

Pas de modification du chômage partiel au 1er novembre

Trois décrets relatifs à l'activité partielle ont été publiés au journal officiel du 31 octobre. Ils viennent valider les déclarations du gouvernement en maintenant le niveau...

lundi 2 novembre 2020

Simplification des modalités d'accès au prêt participatif de l'Etat pour les TPE en difficultés

A partir du 14 octobre, les chefs d'entreprises de moins de 50 salariés pourront faire leur demande de prêt participatif exceptionnel sur une plateforme numérique sécurisée.

lundi 2 novembre 2020

Bruno Le Maire annonce un plan d'urgence économique

Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé jeudi 15 octobre un renforcement des dispositifs d'aide aux entreprises dans les zones concernées par le...

lundi 2 novembre 2020

TPE et PME peuvent bénéficier d'un plan de règlement pour leurs dettes fiscales

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, confirment dans un communiqué de presse, la...

lundi 2 novembre 2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

Le confinement a débuté dans la nuit du 29 au 30 octobre sur tout le territoire national, pour une durée de quatre semaine minimum. Les établissements recevant du public...

lundi 2 novembre 2020

#Coronavirus : Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l'État

Pour soutenir la trésorerie des entreprises confrontées à la chute de leurs revenus depuis le début de l'épidémie, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel...

lundi 2 novembre 2020