Perte d'exploitation : Axa gagne du temps en obtenant le renvoi de 6 dossiers vers les tribunaux de province

Le 17 septembre, le tribunal de commerce de Paris a condamné l'assureur à prendre en charge les pertes d'exploitation avec le versement d'une provision pour trois restaurants basés à Paris et deux en province. A la suite de ce jugement, pour tous les nouveaux dossiers, Axa a soulevé l'incompétence territoriale du tribunal de Commerce de Paris lorsque les restaurateurs sont en région. Ce jeudi 12 novembre, le tribunal de Commerce de Paris a donc renvoyé 6 dossiers qui lui étaient soumis vers les tribunaux de province concernés.

Publié le 13 novembre 2020 à 17:16

Lire notre fiche pratique : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/assurances-perte-dexploitation.htm sur SOS Experts Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter.

assurance perte d'exploitation 


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles



Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

06 - NICE

Nice- Restaurant Flaveur 2* Michelin cherche en CDI (h/f):, CHEF DE PARTIE CONFIRME , COMMIS CUISINE/ . 06.22.48.73.60. CV à: reservation@flaveur.net (fermeture dimanche et lundi, samedi en continue).

Posté le 15 avril 2024

Maître d'hôtel H/F

06 - NICE

Le restaurant FLAVEUR NICE 2** recrute H/F : CHEF DE RANG, ASSISTANT MAITRE D'HOTEL expérience, anglais courant. Contact: 06.22.48.73.60. reservation@flaveur.net (Fermeture dimanche et lundi, samedi en continue).

Posté le 15 avril 2024

Chef de rang H/F

75 - PARIS 11

LE RESTAURANT GÉOSMINE* DANS LE 11EME ARRONDISSEMENT DE PARIS RECHERCHE SON NOUVEAU CHEF DE RANG (H/F) - 3000€ Brut + Pourboires. Tenue fournie. Projet gastronomique décomplexé et mise en avant de l'artisanat et des producteurs. . Carte des vins +1200 références . Menu dégustation le soir 8 ou

Posté le 15 avril 2024