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Juridique

3607 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Prise en charge à 100 % du chômage partiel pour les CHR jusqu'au 31 décembre

Une ordonnance du 14 octobre prévoit la possibilité de moduler par décret le taux horaire de l'allocation versée aux entreprises ainsi que le taux horaire de l'indemnité...

vendredi 16 octobre 2020

Pas de durée minimum de travail par service en temps plein

"Une salariée à 35 heures, 5 jours par semaine, travaille de 9 heures à 14 h 30 ou 15 heures selon les jours. Puis coupure. Peut-elle reprendre de 20 h 00 à 21 h 45,...

vendredi 16 octobre 2020
Tous les restaurants doivent assurer

Protocole sanitaire renforcé pour tous les restaurants de France

Jusqu'à présent le protocole sanitaire renforcé concernait uniquement les restaurants situés dans les zones d'alerte maximale. Le premier ministre Jean Castex vient...

jeudi 15 octobre 2020

Un stagiaire bénéficie des avantages en nature nourriture

“J’aimerais savoir si l’entreprise doit nous fournir un repas ou une indemnisation lorsqu’on est en stage ?” Un stagiaire doit bénéficier des avantages en nature nourriture...

mardi 13 octobre 2020
Pour bénéficier du report de 3 mois pour payer sa taxe foncière le professionnel doit en faire la...

Report du paiement des taxes foncières pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires

Dans un communiqué de presse du 12 octobre, Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des Finances et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, annoncent...

lundi 12 octobre 2020

Pas de prime de précarité pour les contrats d'extra

“Pendant le mois de septembre, nous avons eu recours à deux périodes d’ouverture avec des contrats d’extras, soit 2 x 3 jours. Sur chaque bulletin, mon comptable a...

lundi 12 octobre 2020

Juridique : le récap du mois

Aide à l'embauche pour un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, exonération et aide au paiement des charges sociales, 5 restaurateurs gagnent face à Axa pour la...

vendredi 9 octobre 2020

Il n''y a pas de droit spécifique aux congés pendant les vacances scolaires

“J’aimerais savoir si l’employeur est dans l’obligation de me donner mes congés au moins une semaine pendant les vacances scolaires pour que je puisse passer du temps avec...

vendredi 9 octobre 2020
En cas d'activité mixte de restauration et de bar - à l'instar des brasseries - il n'est pas facile...

Zones d'alerte maximale : brasseries et restaurants peuvent-ils vendre de l'alcool en dehors des repas ?

Les nouvelles mesures sanitaires imposent la fermeture des bars dans les zones d'alerte maximale. Les brasseries et restaurants peuvent rester ouverts, mais ont-ils le droit...

vendredi 9 octobre 2020

Protocole sanitaire renforcé pour tous les restaurants en zone d'alerte maximale

Les restaurants  ouverts dans les zones d'alerte maximale doivent impérativement respecter un protocole sanitaire renforcé qui prévoit les mesures suivantes.

vendredi 9 octobre 2020

#Coronavirus : indemnités de licenciement et activité partielle

"Je suis en activité partielle jusqu'au 31 décembre. Si l'établissement dans lequel je travaille depuis 30 ans dépose le bilan et ferme, comment cela va-t-il se passer ?...

mercredi 7 octobre 2020

Zone d'alerte maximale : fermeture totale des bars et ouverture des restaurants sous condition

Paris est passée en zone d'alerte maximale de circulation du Covid-19, à l'instar d'Aix-en-Provence, de Marseille et de la Guadeloupe. Mais les mesures pour freiner la...

mardi 6 octobre 2020

Nouveau protocole sanitaire renforcé : Alain Griset vient voir sa mise en place

Le ministre délégué aux TPE-PME, Alain Griset s'est rendu lundi soir au restaurant la Compagnie situé dans le 17ème arrondissement de Paris afin de voir la mise en oeuvre du...

mardi 6 octobre 2020

Comment classer un salarié

"Je compte ouvrir un restaurant concept bio. Je suis dans la phase de recrutement pour la cuisine. Selon les retours de prétentions salariales des candidats, je voudrais...

mardi 6 octobre 2020

Le protocole sanitaire renforcé dans les restaurants des zones d'alerte maximale

Dans un communiqué de presse du 5 octobre, le gouvernement précise les mesures du nouveau protocole sanitaire renforcé que doivent respecter les restaurants situés dans les...

lundi 5 octobre 2020

Montant des indemnités de départ à la retraite

"Quelle est l'indemnité de départ à la retraite après 32 ans de présence, dans un hôtel- restaurant, en Alsace ?"

lundi 5 octobre 2020

AXA condamné à verser 240 000 euros à cinq restaurateurs

[Publi rédactionnel ] Le 17 septembre, le tribunal de commerce de Paris a condamné AXA à indemniser cinq restaurateurs pour la perte d'exploitation liée aux 3 mois de...

vendredi 2 octobre 2020
A 33 ans, Virginie Giboire décroche sa première étoile.

Perte d'exploitation : une chef étoilée à Rennes obtient gain de cause face à Axa

Le tribunal de commerce de Rennes statuant sur le fonds vient de condamner la compagnie d'assurance Axa à indemniser le restaurant Racines, exploité à Rennes par la cheffe...

jeudi 1 octobre 2020
Un café parisien, de nuit

#Coronavirus : les restaurants peuvent rester ouverts après 22 heures

"Concernant la restauration traditionnelle pure (restaurant sans bar), pouvons-nous rester ouverts après 22 heures sur Paris, compte tenu des nouvelles mesures sanitaires ?"

jeudi 1 octobre 2020

Fermeture des bars à 22 heures : quelles sont vos obligations ?

Un arrêté oblige les débits de boissons parisiens à fermer de 22 h 00 à 6 h 00 du matin à compter du lundi 28 septembre 2020 et jusqu'au 11 octobre inclus. L'ensemble des...

mardi 29 septembre 2020

Les restaurateurs ont gagné une bataille face à Axa, édito du journal du 24 septembre

… Mais ils sont loin d’avoir gagné la guerre. Le 17 septembre, le tribunal de commerce de Paris a donné gain de cause à cinq restaurateurs en condamnant Axa à les indemniser...

mardi 29 septembre 2020

Indemnisation accident du travail en Alsace

J'ai un salarié en accident de travail depuis le 17/07/2020 je lui ai maintenu à 100% le salaire depuis cette date nous somme basé en Alsace pour 6 semaine de maintien, je...

mardi 29 septembre 2020

Prise en charge à 100% de l'allocation partielle pour les CHR jusqu'au 31 octobre

Annoncée par le premier ministre Jean Castex le 24 août dernier, la prolongation du régime actuel de l’activité partielle jusqu’au 31 octobre, est officielle avec la...

lundi 28 septembre 2020

Fermeture totale ou partielle des bars et restaurants : le point sur les nouvelles mesures sanitaires

Lors d'une conférence de presse du jeudi 23 septembre, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a annoncé le classement de plusieurs villes en 'zone alerte...

lundi 28 septembre 2020

#Coronavirus Dérogation aux règles relatives aux congés payés

"Dans les circonstances actuelles, la période principale des congés payés est-elle toujours jusqu'au 31 octobre pour la pose des 10 jours consécutifs minimum (nous n'avons...

lundi 28 septembre 2020

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