Juridique

#Coronavirus : Prolongation du confinement jusqu'au 11 mai

Lors de son allocution télévisée de lundi soir, le président de la république a annoncé le prolongement de la période de confinement jusqu'au 11 mai. Prolongation qui...

mercredi 15 avril 2020

#Coronavirus : Nouvelle politique d'annulation d'Expedia

Expedia a informé le GNI (groupement national des indépendants) organisation professionnelle du secteur des CHR, des nouvelles politiques d'annulation à partir du 30 avril.

mercredi 15 avril 2020

#Coronavirus : quelle est l'incidence des jours fériés sur l'activité partielle ?

"Quelle est l'incidence du chômage partiel sur les jours fériés ? En avril, il y a eu le lundi de Pâques et ensuite arrive le mois de mai, avec trois jours fériés (1er, 8, et...

mercredi 15 avril 2020

#Coronavirus et ruptures de contrat : questions-réponses

Démission, préavis, cas des saisonniers, la crise sanitaire créée des situations inédites et entraînent de nombreuses interrogations quant à la possibilité ou non de mettre...

mercredi 15 avril 2020

#Coronavirus : Une aide supplémentaire en faveur des artisans et commerçants

Bercy annonce la création, par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) une aide exceptionnelle à destination de tous les artisans et...

vendredi 10 avril 2020

#Coronavirus : Possibilité de présenter la demande d'autorisation d'activité partielle jusqu'au 30 avril

Suite à la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement a supprimé la demande d’autorisation préalable des entreprises pour mettre leurs salariés en activité partielle. Les...

vendredi 10 avril 2020

#Coronavirus : Nouveau calendrier de dépôt de la déclaration d'impôt sur le revenu 2019

Le calendrier de dépôt des déclarations de revenu a été décalé cette année en raison de la crise sanitaire.

jeudi 9 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Nous vous proposons un modèle de fiche de paie élaboré par le GNI (groupement national des indépendants) correspondant à un cas concret.

jeudi 9 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Vous êtes nombreux à nous demander un modèle de bulletin de paie relatif à l'activité partielle. Nous mettrons en ligne demain un modèle de bulletin de paie élaboré avec le...

jeudi 9 avril 2020

# Coronavirus : Comment articuler arrêt maladie et activité partielle

Dans sa fiche « Dispositif activité partielle » mise à jour le 3 avril, le ministère du travail explique les différentes modalités d'indemnisation entre l'arrêt maladie et...

mercredi 8 avril 2020

#Coronavirus : récapitulatif des aides disponibles

L'Union des jeunes avocats de Montpellier a réalisé un tableau récapitulatif de toutes les aides possibles - financières, sociales, bancaires, fiscales... -, à jour au 1er...

mercredi 8 avril 2020

#Coronavirus : Il est désormais possible de suivre la formation permis d'exploitation en ligne

Dans un courrier adressé au GNI (groupement national des indépendants) le ministère de l'intérieur autorise la formation au permis d'exploitation en ligne pendant la durée de...

mercredi 8 avril 2020

#Coronavirus : Prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d'avril

Dans le cadre du plan de soutien de l'économie face à la crise du Coronavirus, le Gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin de reporter les...

mardi 7 avril 2020

#Coronavirus / santé-sécurité : quelles sont les obligations des employeurs et des salariés ?

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son personnel en évaluant le risque professionnel. Il doit transmettre les consignes à son...

mardi 7 avril 2020

#Coronavirus : Comment bénéficier du fonds de solidarité et sa prime de 1500 €

Un fonds de solidarité a été mis en place afin de verser une aide financière pour les entreprises les plus touchées. L'aide de l'Etat est de 1500 € et les régions peuvent...

mardi 7 avril 2020

#Coronavirus : Les salariés peuvent-ils invoquer le droit de retrait ?

"Mon hôtel est fermé en ce moment. Je souhaiterais en profiter pour nettoyer les chambres à fond avant la réouverture. J'ai bien compris que les équipes avaient peur de ce...

mardi 7 avril 2020

#Coronavirus : Report de la redevance télévisuelle pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

Ce matin, lundi 6 avril, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics a annoncé aux organisations professionnelles du secteur lors d'une conférence...

lundi 6 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Vous êtes nombreux à nous demander un modèle de bulletin de paie relatif à l'activité partielle. Nous mettrons en ligne demain un modèle de bulletin de paie élaboré avec le...

lundi 6 avril 2020

#Coronavirus : Qui et comment bénéficier des aides du fonds de solidarité

Un fonds de solidarité a été mis en place afin de verser une aide financière pour les entreprises les plus touchées. L'aide de l'Etat est de 1500 € et les régions peuvent...

lundi 6 avril 2020

#Coronavirus : il n'y a plus d'heures d'équivalence dans les CHR

"Pour simplifier la situation, une ordonnance prend désormais en compte les régimes d'heures d'équivalence : 'Article 1 : pour les salariés dont le temps de travail est...

lundi 6 avril 2020

#Coronavirus : Quelle prise en charge des titres de transport pendant le chômage partiel ?

"Dans le cadre du chômage partiel, la prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement de train ou bus doit-elle être maintenue intégralement ?"

lundi 6 avril 2020

#Coronavirus : Augmentation des heures indemnisables à hauteur de 1607 heures par an et par salarié

L’employeur qui met ses salariés en activité partielle (plus connu sous le nom de chômage partiel) les indemnise en versant des indemnités d’activité partielle. En...

vendredi 3 avril 2020

#Coronavirus : Une baisse de 50% du chiffre d'affaires permet de prétendre à l'aide financière de 1500 €

Pour prétendre à l'aide financière de l'Etat de 1500 €, il fallait avoir une perte de chiffre d'affaires de 70%. Un décret publié au journal officiel du vendredi 3 avril...

vendredi 3 avril 2020

#Coronavirus : HCR Prévoyance ne peut verser les 1 000 euros annoncés à tous les salariés

Une action de solidarité donnant lieu au versement de 1 000 € par l'organisme HCR Prévoyance ne pourrait être mise en application en raison du "nombre [trop important] de...

jeudi 2 avril 2020

#Coronavirus : Foire aux questions sur le prêt garanti par l'Etat

Le ministère de l’économie et des finances a mis en ligne le 31 mars, sur son site une foire aux questions sur le prêt garanti par l’Etat, que vous pouvez retrouver sur le...

jeudi 2 avril 2020