#Coronavirus : Le port du masque est aussi obligatoire en cuisine "Avec les nouvelles mesures de déconfinement et d'obligation du port du masque en lieu clos, je n'arrive pas à savoir si, en cuisine, le port du masque reste obligatoire." jeudi 23 juillet 2020
Quel est le statut social d'un gérant égalitaire de SARL ? “Quel est le régime social d’un gérant non salarié dans une SARL qui détient 50 % de parts sociales par rapport aux deux autres associés ? Ceux-ci sont mariés, et l’un des... mercredi 22 juillet 2020
Peut-on faire payer le couvert aux clients qui ne consomment pas ? "A-t-on légalement le droit de faire payer à un client l'occupation d'une place dans un restaurant alors qu'il ne consomme pas ? Si oui, doit-on afficher un tarif ? Peut-on... mercredi 22 juillet 2020
#Coronavirus : Fin de l'état d'urgence sanitaire : dialogue social, paie... quels changements ? La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet met fin à plusieurs dispositifs exceptionnels en matière de droit du travail qui avaient été instauré... mercredi 22 juillet 2020
#Coronavirus : Le port du masque devient obligatoire dans tous les lieux publics clos La Direction générale de la santé a publié sur son site une foire aux questions expliquant les nouvelles règles du port du masque, à partir du lundi 20 juillet. lundi 20 juillet 2020
#Coronavirus : comment faire appel au fonds de solidarité pour le mois de juin ? "Le fonds de solidarité n'est toujours pas activé pour juin 2020. Est-ce un bug ? Ou est-ce pour gagner du temps, ou encore nous asphyxier encore plus ? Je rappelle que nous... lundi 20 juillet 2020
Accident de trajet : vos droits et démarches Ces fait accidentels sont, comme leur nom l'indique, des accidents survenus sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié, mais aussi entre le lieu de... vendredi 17 juillet 2020
#Coronavirus : Fin de l'état d'urgence sanitaire : des restrictions restent en vigueur La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet a été publiée au Journal officiel, mais certaines restrictions demeurent. Un décret du 11 juillet... mercredi 15 juillet 2020
#Coronavirus : Le conseil d'État rejette la demande de réouverture des discothèques Alors que la majorité des secteurs professionnels ont pu reprendre leur activité, les discothèques n’ont toujours pas l’autorisation de rouvrir. Le syndicat national des... mercredi 15 juillet 2020
Port du masque obligatoire pour tous, dans tous les lieux clos, édito du journal du 17 juillet 2020 Lors de la traditionnelle interview télévisée du 14 juillet, Emmanuel Macron a annoncé qu’il souhaitait rendre obligatoire le port du masque dans tous les lieux publics clos... mercredi 15 juillet 2020
Un employeur ne peut pas reporter les 11 jours de congé paternité "Puis-je refuser le congé paternité de 11 jours si les dates ne m'arrangent pas car l'activité est importante ? Et de proposer un report dans les 4 mois suite à la naissance... lundi 13 juillet 2020
Le Conseil d'état condamne les conditions tarifaires des droits de terrasse de la mairie de Paris Dans un arrêt rendu le 29 juin, le conseil d'Etat vient de donner raison à l'Umih Paris-Ile-de-France qui conteste les hausses tarifaires des droits de terrasses sans... vendredi 10 juillet 2020
#Coronavirus : quel est le protocole sanitaire pour les campings ? "Quelles sont les restrictions et protocoles pour le camping ? Par exemple l'accès plage, les jeux enfants et le centre aéré, le solarium et l'accès piscine, la douche et la... vendredi 10 juillet 2020
Suppression de la taxe de 10 € sur les contrats d'extras à compter du 1er juillet 2020 L'assemblée nationale a adopté mercredi 8 juillet un amendement porté par la députée Aina Kuric (députée LRM de la Marne) supprimant la taxe forfaitaire de 10 € sur tous les... vendredi 10 juillet 2020
Faut-il notifier à un apprenti son abandon de poste ? "Nous sommes partis en congés pour fermeture annuelle de l'établissement (une période de deux semaines). Depuis notre reprise et jusqu'à ce jour, l'apprenti n'a pas repris... mercredi 8 juillet 2020
Peut-on demander une participation aux clients pour l'achat de produits anti-Covid-19 ? "Des professionnels, comme les coiffeurs par exemple, ont augmenté le prix de leurs prestations pour compenser l'achat des produits et des mesures de lutte contre le... mercredi 8 juillet 2020
#Coronavirus : Maintien de la prise en charge à 100 % de l'activité partielle pour les entreprises des CHR Un décret publié au Journal officiel précise que les CHR vont pouvoir continuer à bénéficier d'un remboursement à 100 % de la part de l'État de l'indemnisation au chômage... mardi 7 juillet 2020
#Coronavirus : Un service d'écoute et de soutien psychologique pour les employeurs et les salariés des HCR Face à la crise engendrée par l’épidémie de Covid-19, les partenaires sociaux de la branche HCR (syndicats de salariés et organisations patronales), attachés à la défense des... lundi 6 juillet 2020
Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle en cas de chômage partiel ? "Pour un contrat avec rupture conventionnelle pour fin juillet 2020, quel montant brut du salaire doit-on déclarer ? Doit-il prendre en compte l'indemnité de chômage partiel... lundi 6 juillet 2020
Que risque le restaurateur face aux clients qui refusent de porter un masque ? "Beaucoup de mes clients ne portent pas de masque. Comment faire ? Qu'est-ce que je risque ?" vendredi 3 juillet 2020
Prêt garanti par l'État : doit-on obligatoirement souscrire une assurance décès ? "Pour le prêt garanti par l'État, la banque m'a fait signer une assurance décès 3 500 € par an. Évidemment si j'avais refusé, pas de prêt. Est-ce légal ?" jeudi 2 juillet 2020
#Coronavirus : Comment comptabiliser les jours de chômage partiel pour les cadres au forfait jour "Comment sont considérés les jours de chômage pour les cadres au forfait jour ? Est-ce qu'ils comptent pour un jour travaillé ou de repos ? Ou doit-on déduire autant de jours... mardi 30 juin 2020
Fin de contrat : quels sont les documents obligatoires à remettre au salarié ? Lorsqu'un salarié quitte une entreprise, l'employeur doit lui remettre une liste de documents (fiche de paie, certificat de travail, attestation Pôle Emploi, reçu pour solde... mardi 30 juin 2020
#Coronavirus : Amélioration du fonds de solidarité pour les CHR Un décret du 20 juin 2020 étend le bénéfice du fonds de solidarité aux entreprises ayant 20 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et qui appartiennent... lundi 29 juin 2020
Juridique : le récap du mois Réouverture des bars et restaurants en Île-de-France pour la phase 3 du déconfinement ― Le plafond des titres restaurant passe à 38 euros uniquement dans les restaurant ― De... lundi 29 juin 2020
