Une ordonnance du 27 mars complète le décret sur l’activité partielle. Dans son article 4, elle prévoit, pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, “que le taux horaire d’activité partielle est égal au pourcentage du smic qui leur est applicable aux termes du code du travail”. Dans la mesure où son taux horaire correspond déjà à un pourcentage du smic on ne le lui applique pas en plus les 70 %, sauf quand l’apprenti bénéficie d’une rémunération à 100 % du taux horaire du smic (comme pour les apprentis de 26 ans et plus).
Prendre son salaire brut
Exemple : pour un apprenti titulaire d’un contrat de 169 heures conclu après le 1er janvier 2019, âgé de 18 ans, en 1re année d’apprentissage et bénéficiant donc de 43 % du smic, et travaillant sur la base 39 heures par semaine, avec 4 heures supplémentaires majorées au taux de 10 %.
Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Le jeune effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois.
Salaire de base
Taux du smic × 151,67 heures + heures supplémentaires majorées × % applicable à l’apprenti
(10,15 × 151,67) + (17,33 × 10,15 × 110 %) = 1 539,45 + 193,49 = 1 732,94 €
1 732,94 € × 43 % = 745,16
Salaire brut
Salaire de base + avantages en nature nourriture.
745,16 + 140,53 = 885,69 €
Calculer le montant de l’indemnité partielle
L’article R5122-18 précise qu’il faut calculer le taux horaire selon le principe de l’indemnité de congés payés et “ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail”, qui est de 35 heures.
On prend donc le salaire brut de l’apprenti divisé par 151,67 heures (pour ramener le montant horaire à la durée légale du travail), ce qui donne : 885,69 ÷151,67 = 5,84 €
Le jeune qui est mis au chômage partiel à partir du 16 mars aura donc droit, pour le mois de mars, à 84 heures (2 × 35 heures + 2 jours de 7 heures) à 5,84 € = 490, 56 € au titre de l’indemnité versée par son employeur.
Publié par Pascale CARBILLET
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