Vous avez raison. Vous devez déduire ces jours d’absence du nombre de jours à travailler fixés par le forfait.
La jurisprudence, dans un arrêt en date du 3 novembre 2011(n° 10-18.762) a jugé que les jours d’absence pour maladie doivent être pris en compte pour déterminer si le nombre de jours travaillés prévu par la convention de forfait est atteint. En effet, la cour considère que la réduction du nombre de jours de repos en raison d’absence pour maladie constitue une récupération prohibée.
De manière générale, toutes les absences indemnisées, comme le chômage partiel, les congés et les autorisations d’absence d’origine conventionnelle ainsi que les absences maladie non rémunérées, doivent être déduites du nombre annuel de jours à travailler fixé dans le forfait. Ces congés et absences autorisées ne réduisent pas le nombre de jours de repos du salarié. Ils seront indemnisés ou donneront lieu à une retenue sur salaire, suivant leur nature et leur origine.
Ainsi, en cas d’arrêt de travail pour chômage partiel du salarié, l’employeur doit déduire du nombre de jours devant être travaillés prévu par le forfait le nombre de jours d’absence pour chômage partiel.
Exemple : si votre salarié est soumis à un forfait annuel de 218 jours et qu’il a été placé en activité partielle pendant 30 jours, son forfait annuel doit être réduit à 188 jours.
Covid19 #Cadre# #ChômagePartiel#
Publié par Pascale CARBILLET
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
