Juridique

Régime social des chèques-cadeaux pour 2020

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité social et économique ou directement par l'employeur ne sont pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale à...

jeudi 13 février 2020

Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter

Aucune obligation légale ou conventionnelle n'impose de loger les salariés saisonniers. Pourtant, la fourniture du logement par l'employeur constitue un atout indispensable...

mercredi 12 février 2020

Comment mettre en place l'activité partielle dans son établissement

Ce dispositif permet à l'entreprise contrainte de réduire fortement son activité d'éviter les licenciements sans avoir à supporter le versement des salaires, car les salariés...

mardi 11 février 2020

Comment décompter les congés payés

“Combien de jours de congés faut-il décompter quand un salarié est habituellement en repos le dimanche et lundi ? Il a posé ses congés du lundi 25 novembre au jeudi 5...

mardi 11 février 2020

Brexit : pas de changement pour les employeurs en 2020

Le Royaume-Uni a quitté officiellement l'union Européenne le 31 janvier 2020. Une période de transition a été négocié jusqu'au 31 décembre 2020. Pour l'instant aucun...

lundi 10 février 2020

Un mineur ne peut pas servir de l'alcool au restaurant

“En tant que mineur, ai-je le droit de servir de l’alcool au restaurant ?”   Non. Il est interdit d’affecter au service du bar des jeunes de moins de 18 ans dans les débits...

lundi 10 février 2020

Deliveroo condamné pour travail dissimulé

La plateforme de livraison de repas Deliveroo doit verser 30 000 € à un livreur à vélo qui avait engagé une procédure en 2016 pour voir son contrat de prestation de service...

vendredi 7 février 2020

Conditions et contreparties du travail de nuit dans les CHR

Est considéré comme du travail de nuit tout travail effectué entre 22 heures et 7 heures, selon l'article 12.1 de l'avenant n°2 du 5 février 2007. La durée hebdomadaire de...

vendredi 7 février 2020

Modalités de dépôt du contrat d'apprentissage

Depuis le 1er janvier 2020, l'employeur doit envoyer les contrats d'apprentissage à son opérateur de compétence (Akto pour les CHR) qui se charge de leur dépôt auprès de la...

jeudi 6 février 2020

Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés

Pour connaître vos obligations en matière d'affichage du temps de travail de vos salariés, vous devez vous reporter à l'article 8 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif...

jeudi 6 février 2020

Temps de travail dans la profession des CHR

La loi fixe la durée légale du travail à 35 heures soit 151,67 heures par mois ou 1607 heures par an. Elle fixe aussi les durées maximales de travail et réglemente les repos...

mercredi 5 février 2020

Définir les besoins de formation dans son établissement

[Publi rédactionnel] Vous avez accepté de financer une action de formation demandée par un salarié, utile pour le bon exercice de son métier. Aujourd'hui, confronté à la...

mercredi 5 février 2020

Avantage en nature ou indemnité compensatrice nourriture ?

"Quelle est la différence entre les indemnités compensatrices nourriture et les avantages en nature repas ?" Grizly

lundi 3 février 2020

Sécurité au travail : comment éviter les chutes

Les chutes sont des accidents du travail qui surviennent bien trop souvent en restauration et en hôtellerie. Assurer un nettoyage régulier, choisir un sol antidérapant,...

lundi 3 février 2020

Déclaration aux services sanitaires

"J'aimerais savoir s'il y a un délai pour la déclaration aux services sanitaires, cerfa13984-04". Sarah-kim

lundi 3 février 2020

Comment rompre un contrat d'apprentissage ?

Ce contrat est particulier car il associe une formation pratique en entreprise à une formation théorique dans un centre de formation. Ses conditions de rupture sont très...

lundi 3 février 2020

Rupture du contrat de travail et indemnité compensatrice de congés payés

En cas de rupture du contrat de travail, le salarié n'a pas toujours eu le temps de prendre les congés payés qu'il a pourtant acquis. Pour compenser, son employeur doit lui...

lundi 3 février 2020

Comment rompre un stage

"Au travail, ça se passe mal donc j'ai envie de partir mais mon employeur ne veut pas. Comment je peux faire ? Je précise que je suis stagiaire.". Alice

vendredi 31 janvier 2020

Juridique : le récap du mois

Évaluation forfaitaire du repas pour les dirigeants, transfert de licences limité au département, revalorisation du taux horaire du Smic et modèles de bulletin de paie à jour...

vendredi 31 janvier 2020

Comportement fautif d'un salarié : quel type de faute lui attribuer ?

Faute légère, simple, grave ou lourde... Il arrive que certains salariés aient une mauvaise attitude, allant jusqu'à désorganiser l'entreprise. La faute et son degré de...

vendredi 31 janvier 2020

Les conditions à remplir pour être maître d'apprentissage

L'employeur doit choisir et désigner dans le contrat le maitre d'apprentissage responsable de la formation et de l'accompagnement de l'apprenti

jeudi 30 janvier 2020

Qu'est-ce que le contrat d'usage dans l'hôtellerie-restauration ?

"Qu'appelle-t-on un contrat d'usage ? Un contrat pour remplacer un salarié absent pour maladie, congés ou autre est-il concerné ou s'agit-il uniquement de ce qui est appelé...

mercredi 29 janvier 2020

Un restaurateur doit-il détenir une licence d'entrepreneur du spectacle ?

"Si, dans mon restaurant, j'accueille un mariage avec orchestre tous les week-ends, dois-je demander une licence

mardi 28 janvier 2020

Contrat saisonnier mode d'emploi

Un emploi à caractère saisonnier est un des cas de recours permettant l'utilisation d'un contrat à durée déterminée. Le contrat saisonnier est soumis à la majorité des droits...

lundi 27 janvier 2020

Le bruit au travail : comment réduire ce risque ?

Cuisine et salle sont des lieux bruyants. Et l'exposition au bruit favorise la fatigue et le stress. Il est donc important de penser à isoler les postes de travail ou les...

lundi 27 janvier 2020