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Juridique

3537 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Arrêt maladie et salaire

Pendant un arrêt maladie, le salarié ne touche pas de salaire. En revanche, il peut, sous certaines conditions, recevoir une indemnité de la part de la Sécurité Sociale...

lundi 2 mars 2020

Comment fixer les dates de départ en congés payés ?

"Y a-t-il un ordre des départs hiérarchique pour prendre les congés payés ? J'emploie un responsable de restaurant, trois serveurs et un cuisinier."

vendredi 28 février 2020
Londres sera l'une des villes euorpéennes les plus attractives pour les investissements hôteliers.

Juridique : le récap du mois

Les conséquences du Brexit pour les entreprises, loger son personnel, régime social des chèques cadeaux pour 2020, la baisse des allocations chômage, les salariés confinés en...

vendredi 28 février 2020
Si le travailleur est non-européen, c'est uniquement si l'étranger lui présente un titre de séjour...

Quelles sont les démarches pour embaucher un salarié étranger ?

Dans le secteur des CHR, l'embauche de salariés étrangers est monnaie courante. Mais les démarches ne sont pas les mêmes entre salariés européens - pour lesquels aucune...

vendredi 28 février 2020

Coronavirus : Où trouver des informations ?

Pour répondre aux questions sur le coronavirus Covid-19, les mesures mises en place par le gouvernement ou encore les recommandations et consignes, plusieurs sources...

jeudi 27 février 2020

Coronavirus : les salariés confinés seront indemnisés par la sécurité sociale

Les salariés mis à l'isolement par l'agence régionale de la santé en raison du coronavirus et qui se trouvent dans l'impossibilité de travailler pourront être indemnisés par...

jeudi 27 février 2020

Préavis de démission et congés payés

"Est-il possible de démissionner pendant des congés payés ? Si oui, garde-t-on notre droit aux congés payés ? Exemple : j'ai 2 mois de congés payés donnés par la direction,...

mercredi 26 février 2020

Arrêt maladie pendant les congés payés

"J'étais en congés du 6 au 12 janvier. Je devais reprendre le 13, malheureusement je suis tombé malade pendant mes congés, du 10 au 16 janvier. Pouvez-vous me dire si les...

mercredi 26 février 2020
apprentie en cuisine

Comment calculer la rémunération d'un salarié mineur

"Un mineur de 17 ans est embauché dans le cadre d'un contrat à saisonnier. Doit-on le rémunérer : à 90 % du taux horaire du smic ou au minimum conventionnel, soit...

lundi 24 février 2020

Période d'essai : durée et renouvellement

Cette période, qui permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent, ne peut...

vendredi 21 février 2020

Eau potable gratuite pour les clients : une offre qui doit être visible

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, adopté au Sénat le 30 janvier 2020, a pour but de "marquer l’accélération du changement...

mardi 18 février 2020

Quelle est la grille de salaires applicable dans les CHR ?

"Les taux de la grille de salaires que vous indiquez dans les modèles de fiches de paie à jour au 1er janvier 2020 n'ont pas encore été publiés au Journal officiel. Notre...

mardi 18 février 2020

Lancement national de la plateforme SignalConso

Bercy vient d'annoncer le lancement national de la plateforme de signalement de la DGCCRF, SignalConso, qui était jusque-là en phase d'expérimentation en Occitanie, Centre...

mardi 18 février 2020
panonceau, nouveau classement, hôtel 5 étoiles

Quelle convention collective doit-on appliquer dans un hôtel 5 étoiles ?

"Quelle est la convention collective pour un hôtel classé 5 étoiles ? Est-ce la convention code IDCC n° 1979 ou n° 1370 ?"

lundi 17 février 2020

L'employeur ne peut pas renouveler la période d'essai d'un CDD

"La période d'essai pour un CDD de 3 mois peut-elle être renouvelable ?"

vendredi 14 février 2020
Que ce soit pour un modèle standard ou pour un modèle personnalisé, il convient de consulter les...

L'uniforme ou la tenue de travail dans les CHR

L'employeur peut imposer une tenue de travail ou un uniforme à ses salariés, à condition que ce soit justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but...

vendredi 14 février 2020
Unedic

La baisse des allocations chômage des saisonniers ne sera pas sans conséquence pour les entreprises des CHR

Les nouvelles conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi, qui entreront en application en avril 2020, constituent une profonde source d'inquiétude pour les...

jeudi 13 février 2020

Régime social des chèques-cadeaux pour 2020

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité social et économique ou directement par l'employeur ne sont pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale à...

jeudi 13 février 2020

Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter

Aucune obligation légale ou conventionnelle n'impose de loger les salariés saisonniers. Pourtant, la fourniture du logement par l'employeur constitue un atout indispensable...

mercredi 12 février 2020
Au lieu de se séparer de ses salariés, l'employeur peut les placer en chômage partiel, en attendant...

Comment mettre en place l'activité partielle dans son établissement

Ce dispositif permet à l'entreprise contrainte de réduire fortement son activité d'éviter les licenciements sans avoir à supporter le versement des salaires, car les salariés...

mardi 11 février 2020
Calendrier

Comment décompter les congés payés

“Combien de jours de congés faut-il décompter quand un salarié est habituellement en repos le dimanche et lundi ? Il a posé ses congés du lundi 25 novembre au jeudi 5...

mardi 11 février 2020
Un site officiel répond à vos principales interrogations en matière d'emploi suite au Brexit

Brexit : pas de changement pour les employeurs en 2020

Le Royaume-Uni a quitté officiellement l'union Européenne le 31 janvier 2020. Une période de transition a été négocié jusqu'au 31 décembre 2020. Pour l'instant aucun...

lundi 10 février 2020
Un profil de verre par cocktail au bar de l'hôtel Grands Boulevards à Paris (2e).

Un mineur ne peut pas servir de l'alcool au restaurant

“En tant que mineur, ai-je le droit de servir de l’alcool au restaurant ?”   Non. Il est interdit d’affecter au service du bar des jeunes de moins de 18 ans dans les débits...

lundi 10 février 2020

Deliveroo condamné pour travail dissimulé

La plateforme de livraison de repas Deliveroo doit verser 30 000 € à un livreur à vélo qui avait engagé une procédure en 2016 pour voir son contrat de prestation de service...

vendredi 7 février 2020

Conditions et contreparties du travail de nuit dans les CHR

Est considéré comme du travail de nuit tout travail effectué entre 22 heures et 7 heures, selon l'article 12.1 de l'avenant n°2 du 5 février 2007. La durée hebdomadaire de...

vendredi 7 février 2020

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