Comment calculer la rémunération d'un salarié mineur

"Un mineur de 17 ans est embauché dans le cadre d'un contrat à saisonnier. Doit-on le rémunérer : à 90 % du taux horaire du smic ou au minimum conventionnel, soit 9,98 €/heure ?"

Publié le 24 février 2020 à 18:14

Depuis le 1er janvier 2020, le taux horaire du smic est fixé à 10,15 €. Dans la mesure où celui-ci est supérieur au minimum conventionnel de l’échelon 1 du niveau I, c’est ce taux horaire qu’il faut retenir. C’est donc sur 90 % de ce taux horaire que vous devez calculer la rémunération de ce jeune, soit 9,14 € (90 % de 10,15 €).

Tout salarié doit être rémunéré au minimum sur la base du taux horaire du smic ou du minimum conventionnel s’il est supérieur. Cependant, l’article D3231-3 du code du travail prévoit que le salaire peut être minoré de 20 % si le jeune à moins de 17 ans et de 10 % s’il a 17 ans, jusqu’à son 18e anniversaire. Ces minorations ne sont pas applicables si le mineur justifie de six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité.

Les jeunes mineurs ont aussi droit aux avantages en nature nourriture, selon les mêmes conditions que leurs aînés. Cette obligation de nourriture est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas.

Comme tous les autres salariés de l’entreprise, le salarié mineur a droit à la prise en charge de 50 % du prix du titre d’abonnement aux transports publics sur la base des tarifs de 2e classe. Cette participation de l’employeur est exonérée de charges sociales. Pour bénéficier de cette prise en charge, le mineur doit remettre une copie de l’abonnement souscrit aux transports en commun à son employeur.

salaire mineur


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo
Anonyme

lundi 5 février 2024

Lorsque le SMC est supérieur au SMIC, aucune minoration n'étant prévue par la convention collective, le salarié mineur doit au moins percevoir le SMC car aucune minoration n'est du coup possible ?

Signaler un contenu illicite

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles



Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Serveur H/F

75 - PARIS 01

Nous recherchons pour notre Restaurant italien / Pizzeria à Châtelet-les-Halles un(e) serveur (euse) Horaires continus 39h / semaine 2 jours de repos consécutifs 11 € nets / heure Merci de me contacter au 07 87 42 35 84 ou par mail à l'adresse suivante : gabriel.porcher@gmail.com

Posté le 16 juin 2024

Chef de réception H/F

67 - LA PETITE PIERRE

Au cœur de la forêt des Vosges du Nord, à La Petite Pierre, Alsace, à 1h de Strasbourg (67) LA CLAIRIERE **** Bio & Spahotel www.la-clairiere.com recrute (H/F) : RECEPTIONNISTE – CDI – TEMPS COMPLET – 2500 € BRUT CHEF RECEPTIONNISTE – CDI – TEMPS COMPLET – 2750 € BRUT Nous pouvons égalem

Posté le 16 juin 2024

Chef de rang H/F

30 - UZES

La fontaine Située sur la magnifique place aux herbes au coeur d'Uzès, Entre mer et rivières, non loin du pont du Gard. Nous sommes une belle brasserie proposant une Cuisine méditerranéenne avec des produits de qualités, cuisson. au four à braise Mibrasa /josper Découvrez nous sur Instagram : l

Posté le 16 juin 2024