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Juridique

3606 articles liés à ce tag

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#Coronavirus : Les heures supplémentaires sont-elles prises en charge par l'activité partielle ?

"Les salariés au chômage partiel qui ont des contrats de travail de 42 heures (heures supplémentaires obligatoires) seront- ils indemnisés sur 35 heures seulement par...

mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Vente à emporter et inscription à la chambre des métiers

"Nous sommes un bar-restaurant affilié à la chambre du commerce uniquement car nous ne faisons pas de traiteur ni de vente à emporter. Nous avons dû fermer comme tous les...

mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : L'aménagement du temps de travail est-il compatible avec l'activité partielle ?

"Peut-on mettre au chômage partiel des employés en contrat annualisé ? Si oui, comment ça se passe ?"

mercredi 25 mars 2020
la station d'Avoriaz s'est vidée en quelques heures

#Coronavirus : Les saisonniers seront-ils pris en charge dans le cadre de l'activité partielle ?

"L'objectif de la prise en charge exceptionnelle de l'indemnisation des salariés par l'État est d'éviter tout licenciement et de permettre la reprise rapide de notre économie...

mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

"Je travaille dans un hôtel restaurant dans le Pas-de-Calais. Jusqu'à quand les restaurants seront-ils fermés dans les Hauts de France ?"

mercredi 25 mars 2020
La loi instaurant un état d'urgence sanitaire a été publié au journal officiel du 24 mars

#Coronavirus : Publication de la loi sur l'état d'urgence sanitaire

La loi du 23 mars 2020 instaurant un état d'urgence sanitaire permettant une restriction des libertés publiques et autorisant le gouvernement à modifier par ordonnance de...

mardi 24 mars 2020

# Coronavirus : Exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance

Les entreprises et salariés adhérents aux régimes de prévoyance et de santé hôtels-cafés-restaurants assurés par Klésia, Malakoff Humanis, OCIRP et Audiens seront exonérés de...

mardi 24 mars 2020
Une étude de marché dans le quartier vous donnera accès aux informations concernant le type de...

#Coronavirus : Quel salaire prendre en compte pour calculer l'indemnité activité partielle ?

"Quelle est la bonne méthode de calcul de la base de calcul pour l'indemnisation ? Mon comptable part sur : base du salaire brut contractuel × 151,67 heures × 70 %. De mon...

mardi 24 mars 2020

#Coronavirus : Quelle prise en charge pour les contrats d'extra ?

"Je travaillais comme extra dans un hôtel. Cela représentait, depuis le mois octobre, 20 heures par semaine de salaire. Je devais signer un CDD début avril, mais tout a...

mardi 24 mars 2020
La loi instaurant un état d'urgence sanitaire a été publié au journal officiel du 24 mars

#Coronavirus : Publication de la loi sur l'état d'urgence sanitaire

La loi du 23 mars 2020 instaurant un état d'urgence sanitaire permettant une restriction des libertés publiques et autorisant le gouvernement à modifier par ordonnance de...

mardi 24 mars 2020

#Coronavirus : Les salariés au forfait jours peuvent-ils bénéficier de l'activité partielle ?

"Avez-vous des informations concernant l'activité partielle pour certains cas particuliers dont je n'ai pas trouvé de réponse sur les sites officiels, comme les cadres au...

lundi 23 mars 2020

#Coronavirus : La vente à emporter et la livraison sont-elles toujours autorisées ?

"Savez-vous si la vente à emporter et/ou à livrer est autorisée, malgré le confinement ?"

lundi 23 mars 2020

#Coronavirus : Gérald Darmanin annonce un renforcement des mesures d'aide aux entreprises

Ce dimanche 22 mars, le ministre de l'action et des comptes publics a annoncé de nouvelles mesures pour aider les entreprises. Le report du paiement des cotisations sociales...

dimanche 22 mars 2020
Muriel Pénicaud a rappelé ce matin sur BFM TV, qu'il fallait appliquer à 100% les consignes du...

# Coronavirus : la réforme de l'assurance chômage est reportée au 1er septembre 2020

La ministre du Travail a annoncé lundi 16 mars 2020 que l'entrée en vigueur de la réforme du mode de calcul de l'allocation chômage, prévue au 1er avril 2020, est reportée au...

jeudi 19 mars 2020
les administrateurs et mandataires judiciaires mettent leur savoir-faire aux services des...

#Coronavirus : Administrateurs et mandataires judiciaires mobilisés

Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement : les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent avec le...

jeudi 19 mars 2020

#Coronavirus : Vers une prise en charge à 100% du salaire au Smic au chômage partiel

Le GNI (groupement national des indépendants) nous informe qu'il a reçu les projets de textes relatifs au chômage partiel de la part du cabinet de la Ministre du Travail.

jeudi 19 mars 2020
Rideaux fermés partout en Espagne, comme ici à Barcelone

Coronavirus : Non-respect des règles de confinement : amende de 135 euros

Depuis le mardi 17 mars à midi et au moins pour une période minimum de 15 jours dans un premier temps il faut « limiter au maximum ses contacts au-delà du foyer ». Autrement...

jeudi 19 mars 2020
Restaurant en extérieur

Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril (à jour des derniers décrets)

Suite aux déclarations du premier ministre samedi soir, Edouard Philippe, le ministère de la santé a publié ce dimanche 15 mars l'arrêté ordonnant la fermeture des...

mercredi 18 mars 2020
Restaurant en extérieur

Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

Suite aux déclarations du premier ministre samedi soir, Edouard Philippe, le ministère de la santé a publié ce dimanche 15 mars l'arrêté ordonnant la fermeture des...

mercredi 18 mars 2020

Client atteint du coronavirus : que faire ?

“Que se passe-t-il si un client de l'hôtel déclare un coronavirus ? Quelles sont nos obligations ?” Appelez le 15 pour une prise en charge de ce client contaminé. Quant à la...

mercredi 18 mars 2020

Coronavirus : comment reporter le paiement du loyer ?

“Comme beaucoup d'entre nous, je suis locataire du fonds de commerce de bureau que j'exploite. Je ne pourrai plus régler mon loyer (10 000 € par mois) dès la fin du mois....

mercredi 18 mars 2020

Coronavirus : quelle sera l'indemnisation des restaurants ?

“Les restaurants seront-ils indemnisés et si oui, de quelle manière et sur quelles bases ?” Le Gouvernement a mis en place un fonds de solidarité pour les petites...

mardi 17 mars 2020

Coronavirus : mettre en place le chômage partiel

“Comment mettre en place le chômage pour mes salariés, à partir de quand et suivant quelles procédures ?” Pour la mise en activité partielle, l'employeur doit effectuer une...

mardi 17 mars 2020
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances : 'Nous devons faire face à une crise...

Coronavirus : Bruno Le Maire annonce 45 milliards d'euros pour les entreprises et les salariés

Lors d'une conférence téléphonique avec la presse ce mardi 17 mars, Bruno Le Maire a présenté le plan de soutien du gouvernement aux entreprises et aux salariés d'un montant...

mardi 17 mars 2020
Didier Chenet, président du GNI

Coronavirus : Les mesures en faveur des CHR

Le GNI groupement national des indépendants a participé ce matin, ainsi que l'Umih à une très longue conférence téléphonique organisée par le ministre de l'économie, Bruno Le...

mardi 17 mars 2020

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