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Juridique

3523 articles liés à ce tag

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Contrat saisonnier mode d'emploi

Un emploi à caractère saisonnier est un des cas de recours permettant l'utilisation d'un contrat à durée déterminée. Le contrat saisonnier est soumis à la majorité des droits...

lundi 27 janvier 2020

Le bruit au travail : comment réduire ce risque ?

Cuisine et salle sont des lieux bruyants. Et l'exposition au bruit favorise la fatigue et le stress. Il est donc important de penser à isoler les postes de travail ou les...

lundi 27 janvier 2020

Le régime de prévoyance est-il obligatoire pour tous les salariés ?

"La prévoyance complémentaire est-elle obligatoire ?"

lundi 27 janvier 2020

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire en 2020

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 3,90 € en 2020.

vendredi 24 janvier 2020

Comment rompre la période d'essai pour une faute ?

"Un salarié a détourné de l'argent et nous souhaitons mettre fin à son contrat de travail pour faute grave. La période d'essai est de 3 mois plus 2 mois de renouvellement....

vendredi 24 janvier 2020
Si la rupture est notifiée par courrier remis en main propre contre décharge, elle sera datée du...

Démission : l'essentiel à savoir

Lorsque le salarié souhaite quitter une entreprise, il peut démissionner. Il doit informer son employeur de sa décision par écrit. Un délai de préavis doit être en principe...

vendredi 24 janvier 2020

Smic des apprentis au 1er janvier 2020

Taux du smic : 10,15 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,65 €, soit la valeur d'un repas

jeudi 23 janvier 2020

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de moins de 20 salariés

Ce modèle de fi che de paie correspond au statut d’un apprenti titulaire d’un contrat conclu avant le 1er janvier 2019, âgé de 18 ans, en 1re année d’apprentissage et bénéfi...

jeudi 23 janvier 2020
le code du travil numérique est un service public gratuit

Retrouvez le code du travail numérique

Code.travail.gouv.fr est un nouveau service du ministère du travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. Ce nouvel outil, part de...

jeudi 23 janvier 2020
Le salarié qui se marie bénéficie de 4 jours de congés.

Pour quels événements familiaux a-t-on le droit à des congés ?

Certains événements familiaux comme un mariage, un PACS, une naissance, un décès... donnent droit a des congés, sans condition d'ancienneté. Certains de ces congés ont été...

jeudi 23 janvier 2020

Les documents à tenir à disposition de l'inspection du travail

Pouvez-vous me donner une liste de tous les documents obligatoires à tenir à la disposition des organismes comme l'inspection du travail et la médecine du travail ? Est-il...

mardi 21 janvier 2020

Smic à jour au 1er janvier 2020

Taux horaire du smic : 10,15 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,65 €, soit la valeur d'un repas.

lundi 20 janvier 2020

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2020)

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l’obligation d’établir une fiche de paie simplifiée, en application du décret n°...

lundi 20 janvier 2020

Tableau des cotisations sociales pour 2020 à jour au 1er janvier 2020

Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf Mémo Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 428 € Le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale est...

lundi 20 janvier 2020

Modèle de fiche de paie à 35 h (à jour au 1er janvier 2020)

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l’obligation d’établir une fi che de paie simplifi ée, en application du décret n°...

lundi 20 janvier 2020

Comment bien agencer son lieu de travail ?

La création ou le réaménagement de votre restaurant est un projet dont la réussite va conditionner le déroulement de votre activité dans les prochaines années. Et au regard...

lundi 20 janvier 2020

Dans quels cas est-il possible de recevoir des droits au chômage ?

De nouvelles règles d'indemnisation du chômage ont été mises en place par le nouveau règlement d'assurance chômage du 26 juillet 2019. Elles sont entrées en partie en vigueur...

vendredi 17 janvier 2020
Le calcul de la réduction Fillon se fait grâce à un coefficient qui évolue en fonction du niveau...

Calculer la réduction Fillon à partir du 1er janvier 2020

Pouvez-vous nous donner les nouveaux paramètres de la réduction Fillon applicable à compter du 1er janvier 2020.

mercredi 15 janvier 2020

Comment répartir 39 heures de travail sur 6 jours

"Mon cuisinier travaille 6 jours sur 7, du lundi au samedi. Il commence à 8 heures et finit à 15 heures, avec 30 minutes pour son repas. Il fait donc 6,30 x 6 = 39 heures par...

mercredi 15 janvier 2020
Julien de Michele, Avocat associé au sein du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés.

Entreprise : les mécanismes amiables pour prévenir les difficultés

Crise des gilets jaunes, grève générale... Tous ces mouvements sociaux fragilisent les entreprises, et en particulier celles du secteur de l'hôtellerie-restauration. Avant de...

mardi 14 janvier 2020

Entreprise : les mécanismes judiciaires pour faire face aux difficultés

Lorsque l'entreprise rencontre des difficultés plus prononcées et se rapproche dangereusement de la ces­sation de paiement, voire y est déjà, deux procédures peuvent...

mardi 14 janvier 2020

Santé et sécurité au travail : le registre des accidents bénins

L'employeur doit déclarer à la caisse primaire dont dépend le salarié tout accident du travail dans les 48 heures. Pour les accidents bénins, l'employeur peut demander à être...

lundi 13 janvier 2020

L'employeur doit-il payer les congés non pris d'un salarié démissionnaire ?

"L'un de nos salariés vient de démissionner et ne s'est pas présenté sur son poste de travail le lendemain de la réception du courrier. Nous recevons aujourd'hui (un mois...

lundi 13 janvier 2020
Pendant la pause, le salarié doit pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles...

Gérer les pauses

Vingt minutes consécutives doivent être accordées au salarié qui a travaillé six heures dans la même journée (art. L 3121-16). Pendant cette pause, il doit pouvoir vaquer...

lundi 13 janvier 2020

Comment rompre un CDD de manière anticipée ?

En principe, un CDD ne peut pas être rompu avant son terme. Néanmoins des exceptions existent notamment en cas de faute grave, de force majeure, d'inaptitude... Une période...

vendredi 10 janvier 2020

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