Quand l’employeur fournit le repas, on parle d’avantage en nature. Il figure dans le salaire brut et sera ensuite déduit du salaire net en fin de fiche de paie. Quand l’employeur ne fournit pas le repas, on parle d’indemnité compensatrice, qui figure dans le salaire brut mais n’est pas déduite du salaire net car le repas n’a pas été consommé.
Au terme de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.
C’est l’employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité, s’il ne peut pas ou ne veut pas fournir les repas. Dans les deux cas, ces avantages en nature ou indemnités compensatrices sont évalués à 3,65 € par repas en 2020, et doivent figurer dans le salaire brut afin d’être soumis à cotisations sociales.
Dans les modèles de fiche de paie que je propose, le serveur est présent lors des deux repas, mais il n’est nourri qu’une fois par jour par son employeur. Il a donc bien droit à deux repas par jour, soit 44 par mois. La moitié de ses repas sont des avantages en nature nourriture qu’il a effectivement consommés. Ces 22 repas sont donc retirés de son salaire net. Il a aussi droit à 22 indemnités compensatrices, mais celles-ci ne sont pas déduites car il n’a pas consommé le repas.
#AvantageenNatureNourriture# repas
Publié par Pascale CARBILLET
mardi 4 février 2020
Un salarié en congés payés perçoit une indemnité compensatrice égale au dixième du salaire brut reçu au cours de l'année de référence. Elle ne peut pas être inférieure au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période. Le principe du calcul de l'indemnité de congés payés est posé par l'article L.3141-22 du code du travail et repris par l'article 24 de la convention collective des CHR. La loi prévoit donc deux méthodes de calcul : la règle du dixième et la règle du maintien de salaire. Il faut donc faire une comparaison entre les deux règles et choisir la plus favorable pour le salarié.
L’assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Sont notamment pris en compte dans son calcul : le salaire brut - ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires -, les avantages en nature (nourriture et logement). L'avantage en nature nourriture est donc compris dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés, mais il n'apparaît pas en tant que tel sur la fiche de salaire.
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lundi 3 février 2020