Juridique

Retrouvez le code du travail numérique

Code.travail.gouv.fr est un nouveau service du ministère du travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. Ce nouvel outil, part de...

jeudi 23 janvier 2020

Pour quels événements familiaux a-t-on le droit à des congés ?

Certains événements familiaux comme un mariage, un PACS, une naissance, un décès... donnent droit a des congés, sans condition d'ancienneté. Certains de ces congés ont été...

jeudi 23 janvier 2020

Les documents à tenir à disposition de l'inspection du travail

Pouvez-vous me donner une liste de tous les documents obligatoires à tenir à la disposition des organismes comme l'inspection du travail et la médecine du travail ? Est-il...

mardi 21 janvier 2020

Smic à jour au 1er janvier 2020

Taux horaire du smic : 10,15 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,65 €, soit la valeur d'un repas.

lundi 20 janvier 2020

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2020)

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l’obligation d’établir une fiche de paie simplifiée, en application du décret n°...

lundi 20 janvier 2020

Tableau des cotisations sociales pour 2020 à jour au 1er janvier 2020

Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf Mémo Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 428 € Le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale est...

lundi 20 janvier 2020

Modèle de fiche de paie à 35 h (à jour au 1er janvier 2020)

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l’obligation d’établir une fi che de paie simplifi ée, en application du décret n°...

lundi 20 janvier 2020

Comment bien agencer son lieu de travail ?

La création ou le réaménagement de votre restaurant est un projet dont la réussite va conditionner le déroulement de votre activité dans les prochaines années. Et au regard...

lundi 20 janvier 2020

Dans quels cas est-il possible de recevoir des droits au chômage ?

De nouvelles règles d'indemnisation du chômage ont été mises en place par le nouveau règlement d'assurance chômage du 26 juillet 2019. Elles sont entrées en partie en vigueur...

vendredi 17 janvier 2020

Calculer la réduction Fillon à partir du 1er janvier 2020

Pouvez-vous nous donner les nouveaux paramètres de la réduction Fillon applicable à compter du 1er janvier 2020.

mercredi 15 janvier 2020

Comment répartir 39 heures de travail sur 6 jours

"Mon cuisinier travaille 6 jours sur 7, du lundi au samedi. Il commence à 8 heures et finit à 15 heures, avec 30 minutes pour son repas. Il fait donc 6,30 x 6 = 39 heures par...

mercredi 15 janvier 2020

Entreprise : les mécanismes amiables pour prévenir les difficultés

Crise des gilets jaunes, grève générale... Tous ces mouvements sociaux fragilisent les entreprises, et en particulier celles du secteur de l'hôtellerie-restauration. Avant de...

mardi 14 janvier 2020

Entreprise : les mécanismes judiciaires pour faire face aux difficultés

Lorsque l'entreprise rencontre des difficultés plus prononcées et se rapproche dangereusement de la ces­sation de paiement, voire y est déjà, deux procédures peuvent...

mardi 14 janvier 2020

Santé et sécurité au travail : le registre des accidents bénins

L'employeur doit déclarer à la caisse primaire dont dépend le salarié tout accident du travail dans les 48 heures. Pour les accidents bénins, l'employeur peut demander à être...

lundi 13 janvier 2020

L'employeur doit-il payer les congés non pris d'un salarié démissionnaire ?

"L'un de nos salariés vient de démissionner et ne s'est pas présenté sur son poste de travail le lendemain de la réception du courrier. Nous recevons aujourd'hui (un mois...

lundi 13 janvier 2020

Gérer les pauses

Vingt minutes consécutives doivent être accordées au salarié qui a travaillé six heures dans la même journée (art. L 3121-16). Pendant cette pause, il doit pouvoir vaquer...

lundi 13 janvier 2020

Comment rompre un CDD de manière anticipée ?

En principe, un CDD ne peut pas être rompu avant son terme. Néanmoins des exceptions existent notamment en cas de faute grave, de force majeure, d'inaptitude... Une période...

vendredi 10 janvier 2020

Face à un abandon de poste, comment réagir

Votre salarié ne se présente plus au travail et ne vous donne plus de nouvelles. Comment réagir face à une telle situation. Le licenciement est une solution mais pas une...

vendredi 10 janvier 2020

Le transfert des licences est limité aux départements

Limitation du transfert des débits au niveau départemental, ainsi que les zones protégées à 3 catégories d'établissement et possibilité de création de nouvelle licence IV...

jeudi 9 janvier 2020

Rupture du contrat de travail : l'indemnité légale de licenciement

Une indemnité de licenciement est due dans le cadre d'un licenciement, sauf en cas de faute grave ou lourde, à partir du moment où le salarié a plus de huit mois d'ancienneté...

mercredi 8 janvier 2020

Les affichages obligatoires dans l'entreprise

Le code du travail impose à l'employeur d'afficher un certain nombre d'information dans l'entreprise. Cet affichage doit se faire dans des lieux accessibles aux salariés. Il...

mardi 7 janvier 2020

Santé et sécurité au travail : Le règlement intérieur

Le règlement intérieur doit être soumis à l'avis du comité social et économique. Son contenu est limité à certaines mesures comme la réglementation en matière d'hygiène et de...

lundi 6 janvier 2020

L'évaluation forfaitaire du repas devient possible pour les dirigeants

Un arrêté publié au journal officiel du 28 décembre permet aux dirigeants d'entreprise de pouvoir bénéficier de l'évaluation forfaitaire pour leur repas pris dans leur...

lundi 6 janvier 2020

Un établissement avec une licence restaurant peut-il proposer des happy hours ?

"Est-il possible de proposer des happy hours avec une licence grande restauration du type : 1 bière + 1 plateau de fromage entre 18 et 20 heures = … € ?"

vendredi 3 janvier 2020

Fin de CDD : quelles sont les sommes à verser et les documents à remettre

En principe, l'employeur doit verser à son salarié une indemnité égale à 10 % du salaire brut reçu pendant la totalité du CDD lorsque celui-ci est arrivé à terme. Toutefois,...

vendredi 3 janvier 2020