Juridique

Face à un abandon de poste, comment réagir

Votre salarié ne se présente plus au travail et ne vous donne plus de nouvelles. Comment réagir face à une telle situation. Le licenciement est une solution mais pas une...

vendredi 10 janvier 2020

Le transfert des licences est limité aux départements

Limitation du transfert des débits au niveau départemental, ainsi que les zones protégées à 3 catégories d'établissement et possibilité de création de nouvelle licence IV...

jeudi 9 janvier 2020

Rupture du contrat de travail : l'indemnité légale de licenciement

Une indemnité de licenciement est due dans le cadre d'un licenciement, sauf en cas de faute grave ou lourde, à partir du moment où le salarié a plus de huit mois d'ancienneté...

mercredi 8 janvier 2020

Les affichages obligatoires dans l'entreprise

Le code du travail impose à l'employeur d'afficher un certain nombre d'information dans l'entreprise. Cet affichage doit se faire dans des lieux accessibles aux salariés. Il...

mardi 7 janvier 2020

Santé et sécurité au travail : Le règlement intérieur

Le règlement intérieur doit être soumis à l'avis du comité social et économique. Son contenu est limité à certaines mesures comme la réglementation en matière d'hygiène et de...

lundi 6 janvier 2020

L'évaluation forfaitaire du repas devient possible pour les dirigeants

Un arrêté publié au journal officiel du 28 décembre permet aux dirigeants d'entreprise de pouvoir bénéficier de l'évaluation forfaitaire pour leur repas pris dans leur...

lundi 6 janvier 2020

Un établissement avec une licence restaurant peut-il proposer des happy hours ?

"Est-il possible de proposer des happy hours avec une licence grande restauration du type : 1 bière + 1 plateau de fromage entre 18 et 20 heures = … € ?"

vendredi 3 janvier 2020

Fin de CDD : quelles sont les sommes à verser et les documents à remettre

En principe, l'employeur doit verser à son salarié une indemnité égale à 10 % du salaire brut reçu pendant la totalité du CDD lorsque celui-ci est arrivé à terme. Toutefois,...

vendredi 3 janvier 2020

Publication au Journal Officiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

La LFSS pour 2020 a été publiée au journal Officiel du 27 décembre 2019. Parmi les mesures à retenir en matière de paie : la nouvelle version de la prime exceptionnelle de...

jeudi 2 janvier 2020

Le Comité social et économique (CSE) : pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés

Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises d'au moins 11 salariés doivent avoir mis en place leur comité social et économique (CSE). Prévu par les ordonnances sur le...

jeudi 2 janvier 2020

Comment la revalorisation du taux horaire du smic impacte-t-elle la grille de salaires pour 2020 ?

"Avez-vous connaissance de la nouvelle grille de salaires par niveau et échelon ? Les revalorisations risquent-elles de modifier même le niveau II échelon 1 (actuellement à...

jeudi 2 janvier 2020

Doit-on afficher l'arrêté préfectoral des horaires de fermeture des débits de boissons ?

"Doit-on afficher à l'intérieur d'un débit de boissons l'arrêté municipal pour les horaires ?"

lundi 30 décembre 2019

Mode d'emploi du contrat d'extra

Si la convention collective des CHR permet le recours aux contrats d'extra, ils ne peuvent être pas utilisés pour tous les postes et en toutes circonstances. L'employeur doit...

lundi 30 décembre 2019

Juridique : le recap du mois

Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 428 euros pour 2020 -- Les CHR dans le dispositif du bonus-malus -- La cotisation AGS est maintenue à 0,15 %, -- La...

vendredi 27 décembre 2019

Santé et sécurité au travail : quels sont les affichages et documents obligatoires ?

La réglementation hygiène et sécurité au travail impose quelques règles à respecter en matière d'affichage et de documents obligatoires comme afficher la consigne incendie,...

vendredi 27 décembre 2019

Les conditions de travail des salariés à temps partiel

En vertu du principe d'égalité, le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet. Sa rémunération et ses avantages sociaux sont...

vendredi 27 décembre 2019

Faut-il payer les temps de pause et de repas des salariés ?

"Mes salariés travaillent de 7 h 30 à 14 heures et bénéficient d'une pause de 30 minutes. Ils me réclament le paiement de cette pause. Dois-je leur donner gain de cause ?"

jeudi 26 décembre 2019

Comment modifier la répartition du travail

Le contrat de travail à temps partiel doit prévoir les cas dans lesquels une modification de la répartition du temps de la durée de travail entre les jours de la semaine ou...

jeudi 26 décembre 2019

Modifier le contrat de travail

Les conditions de travail du salarié peuvent être modifiées en cours de contrat. Les conditions et la procédure varient selon deux types de modification : simple changement...

mardi 24 décembre 2019

Mode d'emploi du contrat à temps partiel

Un contrat à temps partiel est un contrat inférieur à la durée légale de travail. Ce contrat est très encadré par la loi afin de lutter contre la précarité de ces salariés....

mardi 24 décembre 2019

Le ministère du travail met en ligne un simulateur pour calculer son bonus malus

A compter du lundi 23 décembre, les entreprises des CHR vont pouvoir utiliser un simulateur mis en place sur le site du ministère du travail pour connaitre leur futur taux de...

lundi 23 décembre 2019

Quelle est la date de rupture de la période d'essai si le délai de prévenance est dépassé ?

Que peut-il se passer pour le salarié s'il est hors délai de prévenance pour une rupture de période d'essai ? Est-ce la date de signature du contrat ou bien la date d'édition...

vendredi 20 décembre 2019

Les aides mises en place pour les entreprises touchées par les grèves

Le ministère de l'économie et des finances a annoncé des mesures de soutien aux entreprises impactées par les grèves. La direction générale des entreprises (DGE) propose deux...

vendredi 20 décembre 2019

La prévention des risques professionnels : l'essentiel à savoir

L'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Comment ? Par des actions de prévention des risques professionnels, des...

vendredi 20 décembre 2019

Quels seront les objets à usage unique en plastique interdits en 2020 ?

Afin de prévenir la pollution résultant de déchets en plastique qui mettent des dizaines d'années à disparaitre la réglementation interdit aux entreprises la production,...

jeudi 19 décembre 2019