“Mon cuisinier travaille 6 jours sur 7, du lundi au samedi. Il commence à 8 heures et finit à 15 heures, avec 30 minutes pour son repas. Il fait donc 6,30 x 6 = 39 heures par semaine. Est-ce que mon planning horaire est correct ? Dois-je lui compter 44 ou 22 repas ?”
Votre planning n’est pas correct, car il ne respecte pas la règle des deux jours de repos par semaine que vous devez accorder à votre salarié. Avec cette répartition, il bénéficie d’une seule journée de repos par semaine ; il lui manque donc deux demi-journées de repos (pas forcément consécutives). Vous devez donc réduire le temps de travail de 1 h 30 pendant deux journées, pour qu’il ne travaille pas plus de 5 heures et ne soit pas présent plus de 6 heures (pause comprise). Quant aux repas, dans la mesure où il n’est présent qu’à un seul service, il a droit à un repas ou indemnité compensatrice par jour de travail, soit 22 repas.
L’article 21 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 accorde deux jours de repos hebdomadaire aux salariés tout en prévoyant qu’ils ne sont pas forcément consécutifs et peuvent se décomposer en un jour et deux demi-journées non consécutives.
La convention rappelle que tout repos isolé donne lieu à une interruption minimale de 35 heures consécutives entre deux journées de travail. Elle reprend les principes du code du travail. Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent le repos quotidien de 11 heures, ce qui donne une durée totale minimale de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives (art. L3132-2 du code du travail).
On apprécie l’octroi de la demi-journée de repos par rapport à la demi-journée de travail. Comme il est précisé dans l’article 21, “la demi-journée travaillée ne peut excéder cinq heures consécutives avec une amplitude maximale de six heures”. L’amplitude de la journée de travail se définit par le nombre d’heures comprises entre son début et sa fin, pauses et coupure incluses). Avec votre planning, la journée de travail est de 6 h 30 avec une amplitude de 7 heures, ce qui ne permet pas de considérer que votre salarié bénéficie d’une demi-journée de repos. Il faut donc réduire le temps de travail de 1 h 30 pendant deux journées, en faisant commencer votre salarié à 9 h 30 au lieu de 8 heures, pour qu’il bénéficie des deux demi-journées de repos supplémentaires.
Si vous voulez conserver le même volume d’heures, à savoir 39 heures par semaine, vous devez le faire commencer deux jours à 9 h 30 au lieu de 8 heures et, la veille de ces jours, de le faire partir 1 h 30 plus tard afin de préparer la mise en place du lendemain où il commencera plus tard.
Publié par Pascale CARBILLET
jeudi 16 janvier 2020
jeudi 16 janvier 2020
Bien à vous
jeudi 16 janvier 2020