Dans quels cas est-il possible de recevoir des droits au chômage ? De nouvelles règles d'indemnisation du chômage ont été mises en place par le nouveau règlement d'assurance chômage du 26 juillet 2019. Elles sont entrées en partie en vigueur... vendredi 17 janvier 2020
Calculer la réduction Fillon à partir du 1er janvier 2020 Pouvez-vous nous donner les nouveaux paramètres de la réduction Fillon applicable à compter du 1er janvier 2020. mercredi 15 janvier 2020
Comment répartir 39 heures de travail sur 6 jours "Mon cuisinier travaille 6 jours sur 7, du lundi au samedi. Il commence à 8 heures et finit à 15 heures, avec 30 minutes pour son repas. Il fait donc 6,30 x 6 = 39 heures par... mercredi 15 janvier 2020
Entreprise : les mécanismes amiables pour prévenir les difficultés Crise des gilets jaunes, grève générale... Tous ces mouvements sociaux fragilisent les entreprises, et en particulier celles du secteur de l'hôtellerie-restauration. Avant de... mardi 14 janvier 2020
Entreprise : les mécanismes judiciaires pour faire face aux difficultés Lorsque l'entreprise rencontre des difficultés plus prononcées et se rapproche dangereusement de la cessation de paiement, voire y est déjà, deux procédures peuvent... mardi 14 janvier 2020
Santé et sécurité au travail : le registre des accidents bénins L'employeur doit déclarer à la caisse primaire dont dépend le salarié tout accident du travail dans les 48 heures. Pour les accidents bénins, l'employeur peut demander à être... lundi 13 janvier 2020
L'employeur doit-il payer les congés non pris d'un salarié démissionnaire ? "L'un de nos salariés vient de démissionner et ne s'est pas présenté sur son poste de travail le lendemain de la réception du courrier. Nous recevons aujourd'hui (un mois... lundi 13 janvier 2020
Gérer les pauses Vingt minutes consécutives doivent être accordées au salarié qui a travaillé six heures dans la même journée (art. L 3121-16). Pendant cette pause, il doit pouvoir vaquer... lundi 13 janvier 2020
Comment rompre un CDD de manière anticipée ? En principe, un CDD ne peut pas être rompu avant son terme. Néanmoins des exceptions existent notamment en cas de faute grave, de force majeure, d'inaptitude... Une période... vendredi 10 janvier 2020
Face à un abandon de poste, comment réagir Votre salarié ne se présente plus au travail et ne vous donne plus de nouvelles. Comment réagir face à une telle situation. Le licenciement est une solution mais pas une... vendredi 10 janvier 2020
Le transfert des licences est limité aux départements Limitation du transfert des débits au niveau départemental, ainsi que les zones protégées à 3 catégories d'établissement et possibilité de création de nouvelle licence IV... jeudi 9 janvier 2020
Rupture du contrat de travail : l'indemnité légale de licenciement Une indemnité de licenciement est due dans le cadre d'un licenciement, sauf en cas de faute grave ou lourde, à partir du moment où le salarié a plus de huit mois d'ancienneté... mercredi 8 janvier 2020
Les affichages obligatoires dans l'entreprise Le code du travail impose à l'employeur d'afficher un certain nombre d'information dans l'entreprise. Cet affichage doit se faire dans des lieux accessibles aux salariés. Il... mardi 7 janvier 2020
Santé et sécurité au travail : Le règlement intérieur Le règlement intérieur doit être soumis à l'avis du comité social et économique. Son contenu est limité à certaines mesures comme la réglementation en matière d'hygiène et de... lundi 6 janvier 2020
L'évaluation forfaitaire du repas devient possible pour les dirigeants Un arrêté publié au journal officiel du 28 décembre permet aux dirigeants d'entreprise de pouvoir bénéficier de l'évaluation forfaitaire pour leur repas pris dans leur... lundi 6 janvier 2020
Un établissement avec une licence restaurant peut-il proposer des happy hours ? "Est-il possible de proposer des happy hours avec une licence grande restauration du type : 1 bière + 1 plateau de fromage entre 18 et 20 heures = … € ?" vendredi 3 janvier 2020
Fin de CDD : quelles sont les sommes à verser et les documents à remettre En principe, l'employeur doit verser à son salarié une indemnité égale à 10 % du salaire brut reçu pendant la totalité du CDD lorsque celui-ci est arrivé à terme. Toutefois,... vendredi 3 janvier 2020
Publication au Journal Officiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 La LFSS pour 2020 a été publiée au journal Officiel du 27 décembre 2019. Parmi les mesures à retenir en matière de paie : la nouvelle version de la prime exceptionnelle de... jeudi 2 janvier 2020
Le Comité social et économique (CSE) : pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises d'au moins 11 salariés doivent avoir mis en place leur comité social et économique (CSE). Prévu par les ordonnances sur le... jeudi 2 janvier 2020
Comment la revalorisation du taux horaire du smic impacte-t-elle la grille de salaires pour 2020 ? "Avez-vous connaissance de la nouvelle grille de salaires par niveau et échelon ? Les revalorisations risquent-elles de modifier même le niveau II échelon 1 (actuellement à... jeudi 2 janvier 2020
Doit-on afficher l'arrêté préfectoral des horaires de fermeture des débits de boissons ? "Doit-on afficher à l'intérieur d'un débit de boissons l'arrêté municipal pour les horaires ?" lundi 30 décembre 2019
Mode d'emploi du contrat d'extra Si la convention collective des CHR permet le recours aux contrats d'extra, ils ne peuvent être pas utilisés pour tous les postes et en toutes circonstances. L'employeur doit... lundi 30 décembre 2019
Juridique : le recap du mois Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 428 euros pour 2020 -- Les CHR dans le dispositif du bonus-malus -- La cotisation AGS est maintenue à 0,15 %, -- La... vendredi 27 décembre 2019
Santé et sécurité au travail : quels sont les affichages et documents obligatoires ? La réglementation hygiène et sécurité au travail impose quelques règles à respecter en matière d'affichage et de documents obligatoires comme afficher la consigne incendie,... vendredi 27 décembre 2019
Les conditions de travail des salariés à temps partiel En vertu du principe d'égalité, le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet. Sa rémunération et ses avantages sociaux sont... vendredi 27 décembre 2019
