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Juridique

3606 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Faut-il payer les temps de pause et de repas des salariés ?

"Mes salariés travaillent de 7 h 30 à 14 heures et bénéficient d'une pause de 30 minutes. Ils me réclament le paiement de cette pause. Dois-je leur donner gain de cause ?"

jeudi 26 décembre 2019
Calendrier

Comment modifier la répartition du travail

Le contrat de travail à temps partiel doit prévoir les cas dans lesquels une modification de la répartition du temps de la durée de travail entre les jours de la semaine ou...

jeudi 26 décembre 2019

Modifier le contrat de travail

Les conditions de travail du salarié peuvent être modifiées en cours de contrat. Les conditions et la procédure varient selon deux types de modification : simple changement...

mardi 24 décembre 2019

Mode d'emploi du contrat à temps partiel

Un contrat à temps partiel est un contrat inférieur à la durée légale de travail. Ce contrat est très encadré par la loi afin de lutter contre la précarité de ces salariés....

mardi 24 décembre 2019

Le ministère du travail met en ligne un simulateur pour calculer son bonus malus

A compter du lundi 23 décembre, les entreprises des CHR vont pouvoir utiliser un simulateur mis en place sur le site du ministère du travail pour connaitre leur futur taux de...

lundi 23 décembre 2019
Si la rupture est notifiée par courrier remis en main propre contre décharge, elle sera datée du...

Quelle est la date de rupture de la période d'essai si le délai de prévenance est dépassé ?

Que peut-il se passer pour le salarié s'il est hors délai de prévenance pour une rupture de période d'essai ? Est-ce la date de signature du contrat ou bien la date d'édition...

vendredi 20 décembre 2019

Les aides mises en place pour les entreprises touchées par les grèves

Le ministère de l'économie et des finances a annoncé des mesures de soutien aux entreprises impactées par les grèves. La direction générale des entreprises (DGE) propose deux...

vendredi 20 décembre 2019

La prévention des risques professionnels : l'essentiel à savoir

L'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Comment ? Par des actions de prévention des risques professionnels, des...

vendredi 20 décembre 2019

Quels seront les objets à usage unique en plastique interdits en 2020 ?

Afin de prévenir la pollution résultant de déchets en plastique qui mettent des dizaines d'années à disparaitre la réglementation interdit aux entreprises la production,...

jeudi 19 décembre 2019

Droit du travail : testez vos connaissances avec le quiz du GNI

Les participants au congrès du GNI, qui s'est tenu les 21 et 22 octobre sur le salon Serbotel à Nantes, ont pu tester leurs connaissances avec ce test. À vous de jouer.

jeudi 19 décembre 2019

Le taux horaire brut du Smic fixé à 10,15 euros au 1er janvier 2020

Le décret portant relèvement du salaire minimum de croissance vient d'être publié au Journal Officiel du 19 décembre.

jeudi 19 décembre 2019

Suivre l'état de santé de ses salariés

Une visite d'information et de prévention d'embauche doit avoir lieu dans les trois mois de la prise de poste, à moins que le salarié en ait déjà bénéficié dans les cinq ans...

mercredi 18 décembre 2019

Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par les salariés

Les employeurs des CHR sont soumis aux règles du droit commun en matière de responsabilité de leurs salariés. Il faut savoir que la responsabilité civile de l'entreprise peut...

mercredi 18 décembre 2019

À combien de jours un salarié a-t-il droit pour le décès de son père à l'étranger ?

"Je suis réceptionniste dans un hôtel en CDI depuis 2012. J'ai dû m'absenter à l'étranger une semaine car mon père est décédé à plus de 3 000 km. À noter que je travaille 36...

mercredi 18 décembre 2019

Terme, renouvellement et succession de CDD

Le CDD cesse de plein droit à l'échéance du terme. Il peut être renouvelé ou faire l'objet de contrats successifs. Il s'agit de deux notions différentes qu'il ne faut pas...

mardi 17 décembre 2019

Comment gérer les annulations dues aux grèves

Avec des déplacements rendus difficiles voire impossibles, les clients sont contraints d'annuler leurs réservations. Mais peuvent-ils annuler sans perdre d'argent ? Tout...

lundi 16 décembre 2019

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Avant la fin de l'année, vous devez vérifier si vos salariés ont bien bénéficié de tous leurs jours fériés, dont 6 jours sont garantis, au titre de l'année 2019. Le reliquat...

lundi 16 décembre 2019

Les entreprises saisonnières doivent-elles mettre en place un CSE ?

"La mise en place du CSE doit être effective à partir du moment où l'entreprise passe le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Nous sommes un établissement...

vendredi 13 décembre 2019

Revalorisation de la gratification des stagiaires au 1er janvier 2020

La revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2020 entraine une augmentation de la gratification minimale accordée aux stagiaires. Celle-ci sera fixée à compter du...

vendredi 13 décembre 2019

Peut-on utiliser un avenant pour augmenter le nombre d'heures d'un salarié à temps partiel ?

"Suite à un surcroît d'activité, un salarié dont le contrat prévoit 10 heures par semaine a fait 53 heures dans le mois. Le service du Tese m'a conseillé de faire un avenant...

jeudi 12 décembre 2019

La cotisation AGS est maintenue à 0,15 % au 1er janvier 2020

Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé, le 4 décembre, de maintenir le taux de la...

jeudi 12 décembre 2019
62 ans devrait rester l'âge légal de départ à la retraite

Les grandes lignes de la réforme des retraites

Le Premier ministre, Edouard Philippe a détaillé le contenu de la réforme mercredi 11 décembre au Conseil économique, social et environnemental. Extraits.

mercredi 11 décembre 2019

Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée

Pour faire face à un surcroît d'activité, à l'absence de personnel ou bien une activité temporaire, une saison, ou des extras les employeurs sont nombreux à vouloir embaucher...

mercredi 11 décembre 2019

Comment gérer les absences ou retards en cas de grève des transports

En cas de grève des transports, il n'est pas facile de se rendre sur son lieu de travail. Quelles sont les obligations des employeurs et des salariés en cas d'absence ou de...

mardi 10 décembre 2019

Comment choisir son service de santé au travail ?

"J'ouvre prochainement et je dois faire deux déclarations préalables à l'embauche pour ouvrir mon compte Urssaf. Seulement, il faut que j'indique le service de santé au...

mardi 10 décembre 2019

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