Juridique

Documentation "Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants"

Cette documentation des Éditions Tissot, spécifique au secteur d’activité, apporte des réponses pratiques en droit du travail. Dans chaque fiche, les dispositions du Code du...

jeudi 17 octobre 2019

Faut-il détenir une licence pour chaque pôle de restauration ?

"Notre restaurant se décline en deux pôles (restauration traditionnelle et pizzeria) au sein d'un même lieu, à une adresse identique et créé sous la même SARL. Nous possédons...

jeudi 17 octobre 2019

Un projet de décret pour préciser l'origine de toutes les viandes servies au restaurant

Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’état auprès du ministre de l’économie et des finances, viennent de...

mercredi 16 octobre 2019

SignalConso : "Nous donnons la possibilité aux professionnels de répondre à chaque signalement"

Les consommateurs ont la possibilité de faire des signalements, notamment sur les restaurants qu'ils visitent, via une plateforme de la Direction générale de la concurrence,...

mercredi 16 octobre 2019

Comment apprécier l'ancienneté en cas d'arrêt maladie ?

"Je n'arrive pas à trouver dans la convention collective si le maintien du salaire par l'employeur doit intervenir quand le salarié acquiert un an d'ancienneté au cours de...

mercredi 16 octobre 2019

Conditions de vente de boissons

Rappel des principales règles à respecter pour vendre de l'alcool.

mardi 15 octobre 2019

Quelle est la durée maximale des CDD successifs pour remplacer salariée absente ?

"Une salariée a été embauchée en septembre 2018 pour assurer le remplacement d'une autre salariée absente - en congés maladie puis congés maternité, puis congés payés, puis...

mardi 15 octobre 2019

L'employeur peut-il fournir un logement à titre onéreux ?

"Si un employeur fournit un hébergement à ses saisonniers, car il leur est difficile d'en trouver lorsqu'ils ne résident pas dans la région, le coût peut-il leur être facturé...

lundi 14 octobre 2019

Du bon usage de la licence restaurant

Il ne faut pas confondre licences de débit de boissons à consommer sur place (III et IV) et licence restaurant. Celle-ci impose deux critères à respecter : les boissons...

lundi 14 octobre 2019

Proposer du gibier sur sa carte

L'arrivée de l'automne est l'occasion pour grand nombre de restaurateurs de remettre le gibier à leur carte, même si ce produit est de moins en moins saisonnier en raison de...

jeudi 10 octobre 2019

La procédure de transfert hôtelier

La procédure de transfert hôtelier est beaucoup plus souple que celle du droit commun. Elle permet de transférer une licence de débit de boisson dans un hôtel de tourisme...

mercredi 9 octobre 2019

Existe-t-il une version à jour de la convention collective des CHR ?

"En consultant la convention collective nationale, article 14-2 relatif aux contrats saisonniers, il est écrit : "Le travailleur saisonnier est un salarié employé...

mardi 8 octobre 2019

La réglementation des périmètres de protection

Le code de la santé publique prévoit que le préfet peut interdire l'installation d'un débit de boissons dans certaines zones, mais pour certains établissement il obligé...

lundi 7 octobre 2019

Faut-il respecter un délai de carence entre deux CDD pour remplacer des salariés ?

"Nous avons signé un CDD à terme précis pour le remplacement d'une salariée en congé parental. Le contrat se termine le 15 septembre. Peut-on signer, avec la même personne,...

lundi 7 octobre 2019

Comment doit être revalorisé le salaire ?

"Cela fait plus de quatre ans que je suis responsable de salle dans un hôtel-restaurant 4 étoiles plus. Est-ce normal que mon salaire brut soit toujours le même depuis 2015 ?...

vendredi 4 octobre 2019

Un maire ne peut refuser de délivrer le récépissé de licence

J'ai fait une déclaration à la mairie pour mutation d'un débit boisson (licence IV), mais le maire m'a refusé de donner le récépissé car il a dit qu'il y a un tribunal en...

mercredi 2 octobre 2019

Pas d'indemnité nourriture pendant les congés payés

"Quand nous sommes en congés payés comment sont comptés les repas sur une fiche de paye ? Merci." Justine

mardi 1 octobre 2019

Les différentes catégories de licences

Une ordonnance en date du 17 décembre 2015, applicable depuis le 1er janvier 2016 a simplifié la réglementation des débits de boissons. Les licences de 2e et 3e catégories...

mardi 1 octobre 2019

Conditions d'ouverture d'un débit de boissons

Pour ouvrir ou reprendre un débit de boissons, l'exploitant doit respecter un minimum de condition et il doit obligatoirement déclarer l'établissement au maire de la commune...

mardi 1 octobre 2019

Les travailleurs transfrontaliers bénéficient-ils des indemnités d'activité partielle ?

"Nous devons fermer notre établissement pour des travaux de rénovation et de ce fait mettre notre personnel en chômage technique, or, plusieurs membres du personnel résident...

mardi 1 octobre 2019

Juridique : le récap du mois

Rémunération des apprentis : le ministère du travail apporte des précisions ; Pas d'augmentation du recours aux heures supplémentaires en 2018 ; Le Gouvernement présente la...

vendredi 27 septembre 2019

Rémunérations des apprentis : le ministère du travail apporte des précisions

Un décret du 28 décembre 2018 a revalorisé la grille des rémunérations minimales des apprentis pour tout nouveau contrat conclu à compter du 1er janvier 2019. Un décret doit...

jeudi 26 septembre 2019

Un décret fixe le montant et la durée d'attribution de l'allocation chômage pour les indépendants

A partir du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants dont l’entreprise a fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire pourront bénéficier d’une...

jeudi 26 septembre 2019

Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration

Depuis le 1er octobre 2012, les responsables d'établissements de restauration ont l'obligation d'avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d'une...

mercredi 25 septembre 2019

La réduction générale de cotisations patronales étendue à l'assurance chômage au 1er octobre 2019

Suite à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, la réduction Fillon sur les bas salaires intègre depuis le 1er janvier les cotisations patronales de retraite...

lundi 23 septembre 2019