Juridique : le récap du mois

Un projet de décret pour préciser l'origine de toutes les viandes servies au restaurant, les changements pour l'apprentissage en 2019… Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur.

Publié le 31 octobre 2019 à 12:54

Un projet de décret pour préciser l'origine de toutes les viandes servies au restaurant

A l’heure actuelle, un décret du 17 décembre 2002 impose aux restaurateurs de porter à la connaissance de la clientèle uniquement l’origine de morceaux de viande bovine. Le gouvernement a présenté un projet de décret qui imposerait d’étendre cette information à toutes les viandes servis au restaurant, soit aux viandes porcines, ovines et de volaille.

Apprentissage : les changements pour 2019

Afin d'encourager le recours à l’apprentissage, la loi avenir professionnel a revalorisé le salaire des apprentis pour les contrats conclus après le 1er janvier 2019 et simplifié les modalités de rupture des contrats conclus à partir du 1er janvier 2019. L’employeur n’a plus besoin de saisir le conseil des prud’hommes pour rompre le contrat d’apprentissage et la loi a introduit la faculté pour l’apprenti de démissionner.

 

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er octobre 2019)

Ce modèle de fiche de paie correspond au statut d’un apprenti titulaire d’un contrat conclu après le 1er janvier 2019, âgé de 18 ans,
en 1ère année d’apprentissage et bénéficiant donc de 43 % du smic (contre 41% pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019).

 

GNI : responsables ensemble

Nantes (44) Le 5e congrès du GNI était axé sur la responsabilité sociétale des entreprises. Avec différents ateliers et conférences, l’organisation patronale a expliqué les atouts de cette démarche. GNI qui demande la mise en place d’une démarche incitative dans la gestion des déchets avec l’instauration d’un crédit d’impôt au lieu des sanctions financières pour les contrevenants.

 

Le GNI demande que la valeur du repas des restaurateurs soit alignée sur celle des salariés

A la suite du redressement par l’Urssaf d’un restaurateur en Guadeloupe pour un rappel de cotisations sociales d’un montant de 14 000 € au motif qu’il mangeait tous les jours dans son établissement, le GNI demande au gouvernement d’aligner le régime des repas consommés par les restaurateurs sur celui des salariés du secteur et non pas sur la valeur du menu le moins cher proposé par l’établissement. Repas du restaurateur qui a été évalué à 104 € dans ce restaurant gastronomique.                                                                  


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de partie H/F

75 - PARIS 08

Canopé, Restaurant Bistronomique Paris 8, cherche pour compléter ses équipes : - COMMIS DE CUISINE H/F - CHEF DE PARTIE H/F - CHEF DE RANG H/F Vous êtes passionné par votre métier et avez la volonté d'apprendre et de perfectionner vos techniques au sein d'un restaurant à taille humaine.

Posté le 23 août 2025

Chef de rang H/F

92 - Ville-d'Avray

Bienvenue aux Étangs de Corot, maison Relais & Châteaux du groupe Beautiful Life Hotels <p class="" data-start="317" data-end="470">À seulement quinze minutes de Paris, nichée à Ville-d’Avray, Les Étangs de Corot vous invitent à une échappée paisible entre ville et nature. <p class="" data-start="47

Posté le 23 août 2025

Chef de rang H/F

83 - ST TROPEZ

Restaurant MARCELLINO, port de Saint-Tropez SAISON 2025 Nous cherchons h/f: Serveurs, Serveuses expérimentés polyvalents salle et bar. Pour fin de Saison courte ou longue: contrats jusque mi septembre, prolongation octobre, novembre. Possibilité de logement en nombre limité dans St Tropez, à pied

Posté le 23 août 2025