L’activité partielle totale entraine la suspension du contrat de travail et prolonge l’essai d’une durée équivalente.
La période d’essai est destinée à tester les aptitudes du salarié à remplir ses fonctions. Ainsi, en cas d’absence au cours de cette période, la jurisprudence admet la possibilité de prolonger l’essai d’une durée équivalente sous certaines conditions. Il a été jugé que la prolongation de l’essai était possible dans les cas suivants :
- prise de congés payés annuels (Cass.soc. 31 janvier 2018, n° 16-11.958) ;
- fermeture annuelle de l’entreprise (Cass.soc. 27 novembre 1985, n° 82-42581) ;
- congé sans solde (Cass.soc. 3 juin 1998, n° 96-40344) ;
- maladie (Cass.soc. 20 janvier 2011, n° 09-42492) ;
- accident du travail (Cass.soc 12 janvier 1993, n° 88-44572) ;
- accident de trajet (Cass. soc. 4 avril 2012, n° 10-23876).
Par analogie, l’activité partielle totale entraînant la suspension du contrat de travail prolonge l’essai d’une durée équivalente.
La durée de la prolongation doit correspondre exactement à la durée de l’absence, au jour près. Le décompte se fait en jours calendaires.
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Publié par Pascale CARBILLET
