#Coronavirus : Mise à jour des questions-réponses sur l'activité partielle

Publié le 30 avril 2020 à 13:58

Le ministère du travail a mis à jour ses questions-réponses mercredi 29 avril sur son site Internet avec notamment une fiche pratique sur le Calcul du taux horaire brut de rémunération (d’une dizaine de pages) précisant  comment prendre en compte les heures supplémentaires. Nous étudions cette fiche avant de vous proposer des explications sur le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité pour les entreprises travaillant au-delà de la durée légale comme les CHR qui ont une durée de travail conventionnelle de 39 heures.

Ceux qui veulent dès à présent retrouver cette mise à jour, peuvent la consulter à la suite de cet article ou sur le site du ministère du travail :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf

Juridique
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Publié par Pascale CARBILLET


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Commentaires
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Adela Benard

jeudi 30 avril 2020

Bonjour, donc, les heures supplémentaires rentrent bien en ligne de compte dans le calcul de l'indemnité chômage, page 32 alinéa 2 ??? Merci d'avance
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Pascale CARBILLET

jeudi 30 avril 2020

Oui.
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Adela Benard

jeudi 30 avril 2020

Merci Pascale Carbillet pour votre travail remarquable !
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Veronique Mouysset

jeudi 30 avril 2020

Oui bravo pour votre travail merci
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valérie chevallier

samedi 2 mai 2020

Bonsoir, suis vraiment perdue ... Faut-il prendre en compte (plusieurs versions différentes....) la majoration de 10% des 17,33 heures supplémentaires dans le calcul du taux horaire ? et Quid du jour férié du 25 avril (lundi de Pâques), est-il pris en charge dans le cadre de l'activité partielle ?
Par avance merci de votre retour....
Bon courage à tous !

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