Vous pouvez effectivement choisir de verser une indemnité compensatrice pour le personnel d’hébergement et fournir le repas, soit un avantage en nature nourriture, à votre personnel de restauration.
Au terme de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de lui verser une indemnité compensatrice. Cette obligation est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que les salariés soient présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.
C’est l’employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité, s’il ne peut pas ou ne veut pas fournir les repas. Dans les deux cas, ces avantages en nature ou indemnités compensatrices sont évalués à 3,62 € par repas en 2019, et doivent figurer dans le salaire brut afin d’être soumis à cotisations sociales. En revanche, seul votre personnel de la restauration se verra retirer la valeur de cet avantage en nature sur son salaire net.
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Publié par Pascale CARBILLET
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