Juridique : le récap du mois

Précisions sur la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, publication de la loi Pacte au Journal officiel. Retrouvez chaque mois l'essentiel de l'actualité du secteur.

Publié le 31 mai 2019 à 17:25

Précisions sur la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

Une instruction de la direction de la sécurité sociale détaille sous la forme de questions/réponses les principales modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Publication de la loi Pacte au Journal officiel

Validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019. Présentation des principaux volets sociaux.

#Recap#

 

Juridique
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Publié par Pascale CARBILLET


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