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Juridique

3523 articles liés à ce tag

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Peut-on demander une revalorisation de salaire si le taux horaire est supérieur à celui de la grille ?

"Je suis cuisinier à temps partiel en CDI, classé au niveau 2 échelon 3, à 13 € brut de l'heure. Quand la grille de salaires est revalorisée, ai-je droit moi aussi à une...

vendredi 22 mars 2019

Comment indemniser l'absence maladie

Pendant la maladie du salarié, le contrat de travail est suspendu. Le salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie d'un complément de salaire de la part de...

vendredi 22 mars 2019

Médiation mode d'emploi

Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels ont l'obligation de choisir un médiateur et d'indiquer ses coordonnées sur son site Internet ainsi que dans les conditions...

jeudi 21 mars 2019

Santé et sécurité : Prévenir les agressions, le harcèlement et le stress professionnel

Être confronté aux incivilités, agressions verbales ou physiques, que ce soit de la part des clients ou des équipes en internet, c'est le lot de bon nombre de professionnels...

mercredi 20 mars 2019

Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

Les manifestations des gilets jaunes ont causé d'importantes dégradations et des dommages aux biens. Si les assurances peuvent prendre en charge leur indemnisation, ce n'est...

lundi 18 mars 2019
Idéalement, c'est dès la phase de conception ou de réaménagement de votre établissement que vous...

Santé-sécurité : comment bien agencer son lieu de travail

La création ou le réaménagement de votre restaurant est un projet dont la réussite va conditionner le déroulement de votre activité dans les prochaines années. Au regard de...

mercredi 13 mars 2019

Tolérance de l'administration pour les déclarations sociales en début d'année

En raison des difficultés de mise en oeuvre des dispositifs d'exonération de cotisations sociales prévus par la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales,...

mercredi 13 mars 2019

L'employeur doit assurer la portabilité en cas de changement d'assureur

“J'ai été en contrat CDD du 02/05/2018 au 31/08/2018. Mon employeur cotisait auprès de GPS (HCR santé), et je bénéficiais donc de la portabilité. Par un courrier du 25...

lundi 11 mars 2019

Quelles sont les sanctions en cas de non respect du repos quotidien ?

"Dernièrement une question a été posée sur la durée minimale du repos quotidien. Quel est l'article de loi ? Quelles sont les sanctions en cas de non respect ?"

vendredi 8 mars 2019

Nouvelles précisions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Une instruction interministérielle du 6 février 2019 apporte une nouvelle série de précisions pour la mise en place et les conditions d'attribution de la prime exceptionnelle...

vendredi 8 mars 2019

Comment sont classées les catégories de boissons ?

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vendredi 8 mars 2019

Comment rédiger son document unique (+ exemples)

Depuis 2001, tous les employeurs sont obligés de rédiger un document unique. Si la rédaction de ce document peut apparaître comme une contrainte, c'est aussi l'occasion...

mercredi 6 mars 2019

Installer une terrasse devant son établissement

Les restaurateurs ou débitants de boissons qui souhaitent installer, devant leur restaurant ou café, une terrasse ou une contre-terrasse, doivent demander une autorisation...

mercredi 6 mars 2019

Bénéficie-t-on des allocations chômage en cas de rupture de la période d'essai ?

"J'ai démissionné de mon emploi où je travaillais depuis quinze ans. Je suis en période d'essai dans un autre établissement mais ce n'est pas concluant pour moi. Puis-je...

mercredi 6 mars 2019

Qu'est-ce qu'un registre de repos hebdomadaire ?

"Suite à un contrôle de l'inspection du travail, on nous demande de mettre en place un registre de repos hebdomadaire. De quoi s'agit-il ?"

lundi 4 mars 2019

Comment décompter un jour férié pendant les congés payés ?

"Quelle règle s'applique pour un jour férié qui tombe pendant les congés lorsque ceux-ci sont décomptés en jours ouvrés ? Par exemple, un salarié travaille du lundi au...

vendredi 1 mars 2019

Santé-sécurité : Les aides financières du réseau prévention

Un ensemble de dispositifs vous permet d'obtenir des aides financières de votre caisse d'assurance retraite et de santé au travail dans le cadré d'amélioration des conditions...

vendredi 1 mars 2019

Juridique : le récap du mois

Retrouvez chaque mois l'actualité du secteur.

vendredi 1 mars 2019

Comment mettre en place un règlement intérieur

Tous les établissements d'au moins vingt salariés doivent disposer d'un règlement intérieur. Ce document sert à informer l'ensemble du personnel sur les règles de vie à...

mercredi 27 février 2019
Unedic

Le gouvernement reprend la main sur le dossier d'assurance chômage

Après l’échec des négociations entre les partenaires sociaux sur la réforme de l’assurance chômage, Edouard Philippe a confirmé mardi 26 février à Matignon, lors d’une...

mardi 26 février 2019

Très cher repas des mandataires sociaux

Pour les dirigeants des CHR qui mangent dans leur établissement, l'Urssaf évalue cet avantage sur la base du menu le moins cher pratiqué dans l'établissement. Une méthode...

mardi 26 février 2019

Plafond de la retraite complémentaire pour les cadres

Dans le cadre de la retraite complémentaire pour les cadres, quels sont les plafonds à partir desquels on cotise pour les tranches A, B, C ? Daniel

mardi 26 février 2019
Un stagiaire en cuisine.

Un stagiaire ne peut pas remplacer un salarié absent

L'une de nos salariés va prendre un congé parental. Pour pourvoir à son remplacement, pouvons-nous prendre une même personne sous deux contrats différents, l'en tant...

lundi 25 février 2019

Un CDD doit être signé par le salarié et par l'employeur

Mon employeur m'a remis mon contrat de travail en CDD, que j'ai signé. De son côté, pour signature, il y a uniquement le tampon de l'entreprise. Cela est-il valable ou...

vendredi 22 février 2019
Panneaux concernant le matériel ou l'équipement de lutte contre l'incendie.

Quels sont les affichages et les documents obligatoires ?

La réglementation hygiène et sécurité au travail impose quelques règles à respecter en matière d'affichage et de documents obligatoires comme afficher la consigne incendie,...

mercredi 20 février 2019

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