Juridique

Le salarié bénéficie-t-il des jours fériés pendant la fermeture de l'entreprise ?

"J'ai été embauché dans un hôtel-restaurant au mois de juin. L'entreprise a fermé 3 semaines pour congés à partir du 24 décembre. Le 25 décembre et le 1er janvier sont...

mercredi 23 janvier 2019

L'employeur peut-il demander une contre-visite médicale d'un salarié en arrêt maladie ?

"Une femme de chambre à qui il restait 8 jours de congés souhaitait poser 3 semaines, du 19 décembre au 7 janvier. Je lui ai proposé de prendre ses 8 jours du 17 au 26...

mercredi 23 janvier 2019

Un maire peut-il refuser le transfert d'une licence IV ?

"Pouvez-vous me confirmer que le préfet (après avoir consulté les maires des communes sortantes et entrantes) ne peut s'opposer au transfert d'une licence IV que dans les...

mercredi 23 janvier 2019

Le nombre de recours devant les prud'hommes continue de diminuer

Pour les dix premiers mois de l’année 2018, 100 051 contentieux devant les prud’hommes ont été enregistrés, soit une baisse de 7 % par rapport à 2017. Cette diminution...

lundi 21 janvier 2019

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : mode d'emploi

Montant, modalités d'attribution aux salariés, date de versement, accord d'entreprise : la circulaire du 4 janvier 2019 explique comment mettre en place la prime...

lundi 21 janvier 2019

Quelle est la durée du repos quotidien ?

"Que dit l'article de loi sur la durée minimale du repos quotidien ?"

vendredi 18 janvier 2019

Quelle est la convention collective applicable aux CHR ?

Depuis le 24 septembre 2017, date d'entrée en vigueur des ordonnances Macron, l'accord d'entreprise prévaut sur l'accord de branche, à l'exception des domaines limitativement...

jeudi 17 janvier 2019

Les heures complémentaires sont limitées

“Dans le cas d’un salarié qui travaille 7 heures par semaine, combien peut-il faire d’heures complémentaires hebdomadaires et pendant combien de semaines ?”   Un salarié...

mercredi 16 janvier 2019

Prélèvement à la source, ça passe mal, édito du journal du 17 janvier 2019

Certains salariés attendaient avec impatience leur feuille de paie du mois de décembre, celle-ci étant souvent synonyme d’une rémunération plus conséquente avec le versement...

mardi 15 janvier 2019

Prélèvement à la source : mode d'emploi

Depuis le 1er janvier 2019, c'est à l'employeur qu'il appartient de déduire directement le montant de l'impôt sur la feuille de paie du salarié, sur la base du taux de...

lundi 14 janvier 2019

Réglementation de la revente du tabac dans les CHR

La vente au détail des tabacs manufacturés est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac...

jeudi 10 janvier 2019

Le prélèvement à la source : dernière ligne droite pour les employeurs

Le prélèvement à la source (ou PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. En tant qu'employeur vous devez vous assurer que votre logiciel de paie ou que votre prestataire...

mercredi 9 janvier 2019

Dérogation à la durée du repos quotidien

"Le repos entre deux journées de travail ne doit pas être inférieur à 11 heures en hôtellerie-restauration. Existe-t-il un report d'heures à calculer si le salarié bénéficie...

mercredi 9 janvier 2019

La prise en charge des frais de transport avec plusieurs employeurs

"Lorsqu'un salarié a deux employeurs, est-ce que la prise en charge des frais de transport doit être effectuée par les deux entreprises ? Est-ce que cela signifie que si...

mercredi 9 janvier 2019

Comment rompre la période d'essai ?

Mettre un terme à la période d'essai, que ce soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, c'est possible, et sans procédure lourde. Néanmoins, quelques règles doivent...

mardi 8 janvier 2019

Une nouvelle aide financière pour l'embauche d'apprentis

Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2018 précise le montant ainsi que les modalités d'attribution de l'aide unique aux employeurs d'apprentis. Elle remplace...

lundi 7 janvier 2019

Revalorisation des salaires dans la branche des CHR au 1er janvier 2019

L’arrêté d’extension de l’avenant n°28 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 relatif à la revalorisation de la grille de salaire, a été publié au Journal...

lundi 7 janvier 2019

Principaux risques et outils de prévention dans le secteur de l'hôtellerie-restauration

Plus de 620 000 journées sont perdues par an dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. Un chiffre alarmant, qui pousse à prendre de bonnes résolutions. Il existe des...

lundi 7 janvier 2019

Juridique : le récap du mois

Mesures en faveur du pouvoir d'achat adoptées en urgence par les parlementaires, revalorisation des salaires et taux horaire du smic au 1er janvier, cotisation AGS et plafond...

vendredi 4 janvier 2019

Nouveaux salaires minimas en 2019

Au 1er janvier 2019, le Smic passe à 10,03 €* (contre 9,88 € en 2018), soit une hausse 1,5 % (15 centimes). Le minimum garanti (MG), qui sert à l'évaluation des avantages en...

vendredi 4 janvier 2019

Période d'essai : durée et renouvellement

Cette période, qui permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent, ne peut...

vendredi 4 janvier 2019

Peut-on reporter une partie du repos hebdomadaire ?

"Le report de la première demi-journée de repos hebdomadaire ne doit pas dépasser 6 jours ou 6 demi-journées ? Le report de la deuxième demi-journée ne doit pas dépasser deux...

mercredi 2 janvier 2019

Lois, décrets… : ce qui change au 1er janvier, édito du journal du vendredi 4 janvier 2019

Chaque début d’année s’accompagne de nombreux changements pour les entreprises et leurs salariés. Mais en ce 1er janvier 2019, les nouveautés sont particulièrement...

mercredi 2 janvier 2019

Quel impact a une fermeture de plus de 30 jours sur la rémunération ?

"Je suis femme de chambre en CDI depuis plusieurs années. Mes patrons ferment l'établissement du 5 décembre jusqu'au 26 janvier pour raison personnelle (pas de travaux). Mes...

mercredi 2 janvier 2019

Un apprenti mineur peut-il travailler le dimanche ?

"Peut-on faire travailler un apprenti mineur le dimanche ?"

lundi 31 décembre 2018