En travaillant 5 heures par jour pendant 6 jours, vous bénéficiez d’un contrat à temps partiel de 30 heures par semaine, et il est parfaitement possible dans votre cas de répartir vos horaires sur 6 jours de la semaine, dans la mesure où vous ne travaillez pas plus de 5 heures par jour. Vous avez droit à 2 jours de repos par semaine comme tous les salariés, qui peuvent se décomposer en 1 journée et 2 demi-journées, en sachant qu’on apprécie la demi-journée de repos par rapport à une demi-journée de travail qui ne peut être supérieure à 5 heures de travail. Vous avez une demi-journée de repos tous les jours de la semaine, et un jour de repos isolé de dimanche. Votre répartition de travail est donc légale.
Les salariés à temps partiel bénéficient de 2 jours de repos par semaine dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. En sachant que la convention collective des CHR permet de décomposer le repos hebdomadaire en 1 jour et 2 demi-journées, et dans le cas des salariés à temps partiel, de répartir les horaires de travail sur 6 jours.
L’article 21.3 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 précise en effet qu’on apprécie la demi-journée de repos par rapport à une demi-journée de travail qui ne peut être supérieure à 5 heures et avec une amplitude maximale de 6 heures (c’est-à-dire le nombre d’heures comprises entre le début et la fin de la journée de travail, sachant qu’elle comprend les heures consacrées aux pauses). Autrement dit, un salarié sera considéré comme ayant une demi-journée de repos à condition qu’il ne travaille pas plus de 5 heures par jour et que sa demi-journée travaillée se termine au plus tard 6 heures après avoir commencé.
Dans la mesure où vous ne travaillez que 5 heures par jour, on peut donc considérer que vous avez une demi-journée de repos tous les jours de la semaine. L’article 21 précise aussi que si l’employeur accorde un jour de repos isolé, il doit faire attention à ce que le salarié ait bien droit à un repos de 35 heures consécutives au minimum entre les deux journées travaillées, c’est-à-dire 24 heures de repos auxquelles viennent s’ajouter les 11 heures de repos quotidien. En arrêtant le travail le samedi à 15 heures pour reprendre le lundi à 10 heures, votre employeur respecte bien cette règle.
Publié par Pascale CARBILLET
