Si l’employeur doit verser des indemnités complémentaires pendant l’arrêt maladie d’un salarié, il peut faire pratiquer une contre-visite médicale au domicile du salarié par un médecin de son choix. Il n’est pas tenu de prévenir à l’avance le salarié. De nombreuses sociétés proposent cette prestation. N’hésitez pas à les interroger sur leur façon de procéder.
Ce contrôle permet de vérifier que :
- le salarié est présent à son domicile pendant les heures d’interdiction de sortie ;
- son état de santé justifie toujours l’arrêt de travail prescrit (ainsi que sa durée).
Lorsque le médecin n’a pas pu réaliser la visite parce que le salarié était absent ou qu’il l’a refusée, l’employeur peut suspendre le versement des indemnités complémentaires. Cette suspension s’applique sur la période d’arrêt de travail qui suit la visite de contrôle. Le médecin informe la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) par écrit, dans les 48 heures, qui peut alors :
- soit suspendre le versement des indemnités journalières (l’employeur en est informé) ;
- soit procéder à un nouvel examen (celui-ci est de droit lorsque le médecin mandaté par l’employeur n’a pas pu examiner le salarié).
Le salarié peut contester les conclusions du médecin-contrôleur : il doit alors demander l’avis d’un expert judiciaire auprès du conseil des prud’hommes.
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Publié par Pascale CARBILLET
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