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Malheureusement, vous ne pouvez pas vous opposer à cette augmentation substantielle de la taxe de séjour au réel pour les établissements non classés, car les tarifs ont été fortement réévalués pour cette catégorie d’hébergement à partir de l’année 2019.
La taxe de séjour est mise en place par délibération du conseil municipal ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dans le respect des règles prévues par le code générale des collectivités territoriales. Le montant de la taxe due pour chaque touriste est égal au tarif fixé par la mairie dans le respect du barème prévu par la loi pour chaque nature et catégorie d’hébergement. Cette taxe est due par personne et par nuitée de séjour.
- En 2018, pour les hôtels en attente de classement ou sans classement, le tarif plancher était fixé à 0,20 € et 0,80 € pour le tarif plafond.
- En 2019, pour les hôtels en attente de classement ou sans classement le tarif plancher est de 1 % et de 5 % pour le tarif plafond.
En application de l’article L2333-30 du CGCT, le montant afférent de la taxe de séjour est plafonné au plus bas des deux tarifs suivants :
- le tarif le plus élevé adopté par la collectivité ;
- le tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles (soit 2,30 € en
2019).
Votre commune a donc utilisé les dispositions octroyées par la loi pour augmenter le montant de la taxe de séjour. C’est une façon d’inciter les hébergements touristiques à se classer.
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Publié par Pascale CARBILLET
