Juridique : le recap du mois

Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur.

Publié le 30 avril 2018 à 14:27

Les TPE ont un rôle à jouer dans la négociation sociale
Les petites entreprises ont désormais la possibilité de négocier des accords avec leurs salariés pour définir leurs propres règles. Elles ne sont plus tenues de respecter les dispositions de la convention collective, sauf dans certains domaines et à condition de respecter celles d'ordre public du code du travail.


La reprise est là pour le SNRTC, mais il faut rester prudent
Le Syndicat national de la restauration thématique et commerciale a renouvelé son conseil d'administration avec deux coprésidents à sa tête, Antoine Barreau (Del Arte) et Hervé Dijols (Financière Dijols).

Comment gérer les absences ou retard en cas de grève des transports
En cas de grève des transports, il n'est pas facile de se rendre sur son lieu de travail. Quelles sont les obligations des employeurs et des salariés en cas d'absence ou de retard suite à ces perturbations ?

La loi de ratification des ordonnances Macron publiée au Journal officiel
Après son passage devant le Conseil constitutionnel pour validation, la loi de ratification des ordonnances Macron a été publiée au Journal officiel du 31 mars. Ce sont donc les 5 ordonnances du 22 septembre 2017 et une ordonnance dite balai du 20 décembre 2017 venant procéder à certaines rectifications qui ont désormais force de loi.

Vers la suppression du forfait social sur l'intéressement pour les PME
Emmanuel Macron a annoncé la suppression du forfait social sur l'intéressement à compter du 1er janvier 2019 pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Montant de la redevance télévisuelle pour 2018
Le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé à 139 € en France métropolitaine et à 89 € dans les départements d'outre-mer pour l'année 2018.

#Récap#


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter !


Dernières offres d'emploi

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

85 - BREM SUR MER

Restaurant Les Genets, situé sur le littoral Vendéen,pres des Sables d'Olonnes recherche afin de compléter son équipe pour l'année 2026 en CDD ou CDI,un chef de partie avec possibilité d'évolution ou un second de cuisine et un patissier . Poste à pourvoir à partir de Mai. Expérience souhaitable.Pos

Posté le 01/05/2026

Assistante Gouvernante H/F

56 - Kervignac

Bienvenue au Domaine de Locguénolé, maison Relais & Châteaux du groupe Beautiful Life Hotels Le Domaine de Locguénolé & Spa, Maison Relais & Châteaux du groupe BEAUTIFUL LIFE HOTELS, est situé près de Lorient, dans un lieu emblématique de la Bretagne Sud. Niché au cœur d’un parc boisé de 20 hectares

Posté le 30/04/2026

Plongeur - Aide cuisinier H/F

59 - Lille

Yaya c’est le surnom donné aux grands-mères en Grèce. C’est un nom qui évoque la famille et l’authenticité. Alors chez Yaya, on mange, on boit, on partage comme au village avec une carte signée Juan Arbelaez, aidé de sa brigade 100% grecque, qui régalera des meilleures spécialités de toute la Grèce.

Posté le 30/04/2026