Juridique

Succession et renouvellement d'un CDD 

► Peut-on renouveler (prolonger) un CDD ?  Le renouvellement d'un CDD consiste à prolonger la durée initiale du CDD. Il s'agit du même contrat, des mêmes conditions...

jeudi 22 février 2018

Rachat d'établissement : peut-on congédier un salarié en arrêt maladie ?

"J'ai acheté une pizzeria-crêperie avec mon conjoint. Nous avons donc dû reprendre le crêpier qui était déjà en poste depuis vingt ans. Nous avons ouvert le 2 mai et le 17...

mercredi 21 février 2018

Comment rompre la période d'essai si le délai de prévenance est dépassé ?

"Mon salarié est dans sa période de renouvellement de période d'essai. Comment faire pour rompre la période d'essai alors que le délai de prévenance d'un mois est dépassé ?...

mardi 20 février 2018

Salariés vulnérables (grossesse et maternité, jeunes travailleurs) : les précautions à prendre

La femme enceinte bénéficie d'une surveillance médicale renforcée. Si son état de santé, médicalement constaté l'exige, elle peut demander un changement provisoire de poste....

mardi 20 février 2018

Théâtre du Châtelet : les commerçants obtiennent la suspension des bâches publicitaires

Mercredi 14 février, le tribunal administratif a suspendu l'arrêté préfectoral qui autorisait l'installation de trois affichages géants sur le bâtiment. Les commerçants...

mardi 20 février 2018

Port du voile au travail : pouvoir et obligations de l'employeur

Après plusieurs années de saga judiciaire, la Cour de cassation vient de consacrer un principe de neutralité dans les entreprises du secteur privé et l'encadre clairement....

lundi 19 février 2018

Forum hôtelier du GNI Synhorcat

L'organisation professionnelle a tenu son forum hôtelier à la maison des centraliens à Paris, le 25 janvier. L'occasion de faire le point sur les dernières réglementations en...

lundi 19 février 2018

Congés payés : comment les décompter et les indemniser ?

En principe, on décompte les congés-payés ainsi : 6 jours ouvrables par semaine (= les jours travaillés + le second jour de repos hebdomadaire). Pour faire le décompte, il...

vendredi 16 février 2018

275 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Un arrêté du 14 février 2018 publié au journal Officiel du 15 février porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 275 communes ayant subis des inondations...

jeudi 15 février 2018

Avantage nourriture : l'essentiel

Dans les CHR relevant de la convention collective de 1997, l'obligation de nourrir le personnel consiste à : soit fournir le repas et verser un avantage nourriture, soit...

jeudi 15 février 2018

Le bruit au travail : comment réduire ce risque ?

Cuisine et salle sont des lieux bruyants. L'exposition au bruit favorise la fatigue et le stress.

jeudi 15 février 2018

Les affichages obligatoires dans l'entreprise

Le code du travail impose à l'employeur d'afficher un certain nombre d'information dans l'entreprise. Cet affichage doit se faire dans des lieux accessibles aux salariés. Il...

mercredi 14 février 2018

Quel est le montant forfaitaire de TVA pour le repas du personnel en 2018 ?

"La valeur du repas est passée à 3,57 € au 1er janvier 2018. Quel est le montant de la TVA forfaitaire à reverser pour les repas du personnel ?"

mercredi 14 février 2018

Réformer l'apprentissage pour le valoriser - Édito du journal du 15 février 2018

Le 9 février dernier, le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté les grandes orientations de la réforme de...

mercredi 14 février 2018

Quand l'employeur doit-il verser une gratification au stagiaire ?

"À partir de quelle durée de stage l'employeur est-il obligé de verser une rémunération ?"

lundi 12 février 2018

Le préavis de licenciement

Dans les CHR, la durée du préavis de licenciement est fixée par l'article 30.2 de la convention collective (CCN). Elle varie selon l'ancienneté et la classification du...

mercredi 7 février 2018

Les partenaires sociaux de la branche des hôtels, cafés et restaurants solidaires des salariés victimes des intempéries

[Publi-reportage] Au-delà des garanties conventionnelles prévoyance (arrêt de travail, invalidité/décès, rente de conjoint et d'éducation) et frais de santé (mutuelle), les...

mercredi 7 février 2018

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2018)

Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf

mercredi 7 février 2018

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2018)

Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf

mercredi 7 février 2018

Smic des apprentis au 1er janvier 2018

Taux du Smic : 9,88 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,57 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 7 février 2018

Inondations : les Urssaf et la Sécurité sociale des indépendants accompagnent les entreprises

Alors que plusieurs régions sont touchées par les inondations, le réseau des Urssaf et la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) accompagnent les entreprises et les...

mercredi 7 février 2018

Les forfaits touristiques proposés par l'hôtelier

Un hôtelier qui propose des prestations complémentaires à l'hébergement est soumis au régime des opérateurs de voyage. Il doit être immatriculé auprès d'Atout France et...

mardi 6 février 2018

La durée du travail dans les CHR

Dans les CHR, les entreprises ont le choix entre appliquer la durée légale de travail (35 heures par semaine) ou la durée conventionnelle de 39 heures de par semaine, et...

lundi 5 février 2018

Cumuler un temps plein et un temps partiel

"Je voudrais embaucher une personne à 30 h par mois en CDI pour un poste polyvalent, surtout de ménage. Cette personne a déjà un emploi en CDI à temps plein dans une autre...

vendredi 2 février 2018

Les partenaires sociaux des hôtels, cafés et restaurants solidaire des salariés victimes des inondations

Suite aux nombreuses inondations, la commission d'action sociale HCR a déclenché les mesures d'aides aux salariés sinistrés.

jeudi 1 février 2018