Juridique

Les tickets de transport sont-ils pris en charge par l'employeur ?

"L'employeur est-il dans l'obligation de rembourser la moitié d'un carnet de tickets de transport ou des tickets achetés à l'unité ? Ou l'indemnité ne vaut-elle que pour les...

mardi 13 mars 2018

Suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires en 2020

Le porte parole du gouvernement, Benjamin Griveaux a confirmé que les heures supplémentaires seraient exonérées de cotisation sociales en 2020.

lundi 12 mars 2018

Les spécificités du travail à temps partiel

Le salarié à temps partiel bénéficie d'une durée minimale de travail hebdomadaire fixée à 24 heures par semaine ou 104 par mois.

vendredi 9 mars 2018

Réforme de l'assurance chômage

Début mars, le ministère du travail a précisé les mesures qu'il entend prendre dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage. Certains salariés démissionnaires et les...

vendredi 9 mars 2018

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire en 2018

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 3,75 € en 2018.

jeudi 8 mars 2018

Formation professionnelle, vers le big bang annoncé ? édito du journal du 8 mars 2018

Le 22 février, les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif à la formation professionnelle. Pour la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, il fallait compléter ce...

mercredi 7 mars 2018

Quelles sont les formalités à respecter pour partir à la retraite ?

"Je dois partir a la retraite fin juillet. Dois-je donner un préavis ou est-ce la caisse de retraite qui s'en charge ? Ai-je dois à une indemnité pour mon départ a la...

mercredi 7 mars 2018

Quelle est la durée de la période d'essai pour un cadre ?

"On me propose la direction d'un hôtel-restaurant 4 étoiles. Y a-t-il une convention collective particulière pour ce niveau d'établissement ? On me propose une période...

mardi 6 mars 2018

Sécurité au travail : Les équipements de protection individuelle (EPI)

Dans la hiérarchie des mesures préventives, recourir à la protection individuelle est la dernière solution ; celle que l'on adopte lorsqu'il n'existe pas d'autres moyens...

lundi 5 mars 2018

Il faut l'avis favorable du maire pour transférer la dernière licence IV d'une commune

"La clause suivante est-elle toujours valable : "Lorsqu'une commune ne comporte qu'un débit de boissons de 4e catégorie, ce débit ne peut faire l'objet d'un transfert qu'avec...

lundi 5 mars 2018

Arrêt maladie : que faire en cas de soupçon ?

Subir l'absence pour maladie d'un collaborateur n'est jamais agréable pour l'hôtelier ou le restaurateur, même s'il sait que cela fait partie intrinsèque de la gestion...

vendredi 2 mars 2018

Quel est le temps de travail minimum en temps partiel pour un étudiant ?

"Quel est le temps de travail minimum pour une étudiante à temps partiel ? "

mercredi 28 février 2018

L'étalage des boissons sans alcool est-il obligatoire pour les restaurants ?

"Les débits de boissons doivent présenter 10 boissons sans alcool. Cette obligation s'applique-t-elle aux détenteurs de licences grande et petite restauration ?"

mardi 27 février 2018

La convention collective accorde les 10 jours fériés dont 6 garantis

"Salariés dans un petit hôtel, nous avons changé de gérance il y a huit ans. Depuis, les jours fériés garantis ne nous ont jamais été payés. Nous avons pourtant donné notre...

lundi 26 février 2018

Actualité juridique : le récap du mois

Caisses enregistreuses : ce qui a changé au 1er janvier 2018 Tous les commerçants qui utilisent des systèmes d'encaissement doivent désormais utiliser des logiciels...

vendredi 23 février 2018

Mise en place d'une rente handicap dans le régime de prévoyance des CHR

Un arrêté du 15 février 2018 publié au JO du 21 vient étendre notamment l'avenant n°27 relatif à la prévoyance, conclu le 13 octobre 2017 qui met en place une rente...

jeudi 22 février 2018

Les garanties de la mutuelle sont améliorées dans les CHR

Un arrêté du 15 février 2018, publié au JO du 21 vient d'étendre les avenants n°5 et n°6 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un...

jeudi 22 février 2018

Succession et renouvellement d'un CDD 

► Peut-on renouveler (prolonger) un CDD ?  Le renouvellement d'un CDD consiste à prolonger la durée initiale du CDD. Il s'agit du même contrat, des mêmes conditions...

jeudi 22 février 2018

Rachat d'établissement : peut-on congédier un salarié en arrêt maladie ?

"J'ai acheté une pizzeria-crêperie avec mon conjoint. Nous avons donc dû reprendre le crêpier qui était déjà en poste depuis vingt ans. Nous avons ouvert le 2 mai et le 17...

mercredi 21 février 2018

Comment rompre la période d'essai si le délai de prévenance est dépassé ?

"Mon salarié est dans sa période de renouvellement de période d'essai. Comment faire pour rompre la période d'essai alors que le délai de prévenance d'un mois est dépassé ?...

mardi 20 février 2018

Salariés vulnérables (grossesse et maternité, jeunes travailleurs) : les précautions à prendre

La femme enceinte bénéficie d'une surveillance médicale renforcée. Si son état de santé, médicalement constaté l'exige, elle peut demander un changement provisoire de poste....

mardi 20 février 2018

Théâtre du Châtelet : les commerçants obtiennent la suspension des bâches publicitaires

Mercredi 14 février, le tribunal administratif a suspendu l'arrêté préfectoral qui autorisait l'installation de trois affichages géants sur le bâtiment. Les commerçants...

mardi 20 février 2018

Port du voile au travail : pouvoir et obligations de l'employeur

Après plusieurs années de saga judiciaire, la Cour de cassation vient de consacrer un principe de neutralité dans les entreprises du secteur privé et l'encadre clairement....

lundi 19 février 2018

Forum hôtelier du GNI Synhorcat

L'organisation professionnelle a tenu son forum hôtelier à la maison des centraliens à Paris, le 25 janvier. L'occasion de faire le point sur les dernières réglementations en...

lundi 19 février 2018

Congés payés : comment les décompter et les indemniser ?

En principe, on décompte les congés-payés ainsi : 6 jours ouvrables par semaine (= les jours travaillés + le second jour de repos hebdomadaire). Pour faire le décompte, il...

vendredi 16 février 2018