Juridique

Peut-on acheter des oeufs et des yaourts à l'unité au supermarché ?

"Peut-on acheter des oeufs et des yaourts, comme nous pouvons le faire pour de l'eau ou autres boissons, à l'unité dans un hypermarché ? Y-a-t-il un article de code de...

mercredi 13 décembre 2017

Ordonnances Macron : une cadence infernale - Édito du journal du 14 décembre 2017

"C'est une réforme en profondeur du code du travail que le Gouvernement a opérée au pas de charge. Les cinq ordonnances modifiant le droit du travail ont été publiées au...

mercredi 13 décembre 2017

Quelle est la base de calcul de l'indemnité de départ à la retraite ?

"Pour les besoins du service, mon employeur ne me fait pas solder mes congés payés avant mon départ à la retraite. L'indemnité compensatrice de congés payés intégrée dans la...

mercredi 13 décembre 2017

La loi prévoit-elle une durée quotidienne minimale de travail ?

"Y a-t-il une règle pour calculer la durée minimum de travail (sans coupure) d'un salarié, qui s'applique aux temps partiels et aux temps complets ? Il me semblait qu'un...

mercredi 13 décembre 2017

Quelle est la condition d'ancienneté pour être indemnisé lors d'un arrêt maladie ?

"Combien faut-il d'ancienneté à un salarié pour percevoir un complément de salaire en plus de la Sécurité sociale quand il se trouve en arrêt de maladie ou en arrêt de...

mercredi 13 décembre 2017

Revalorisation des salaires dans la branche des CHR au 1er janvier 2018

L'arrêté d'extension de l'avenant n°25 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 relatif à la grille salaire a été publié au Journal Officiel du 8 décembre 2017....

lundi 11 décembre 2017

Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 311 € pour 2018

Le plafond de la sécurité sociale pour 2018 vient d'être fixé par arrêté du 5 décembre 2017, publié au Journal officiel du 9 décembre. Il a été revalorisé  de 1,28 % par...

lundi 11 décembre 2017

Comment informer vos clients de la présence d'allergènes

Depuis le 1er juillet 2015, le professionnel doit tenir à jour un document écrit sur la présence des allergènes dans les plats proposés. Ce document doit être facilement...

lundi 11 décembre 2017

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Les jours fériés acquis en 2017 par vos salariés devront être soldés au 30 juin 2018 au plus tard.

jeudi 7 décembre 2017

Comment postuler au titre de maître restaurateur

Créé en 2007, le titre de Maître restaurateur a pour but de distinguer les professionnels de la restauration traditionnelle proposant une cuisine fait maison à base de...

mercredi 6 décembre 2017

La suppression du contrat de génération est finalisée

L'article 9 de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail avait instauré la suppression du contrat de...

mercredi 6 décembre 2017

Faut-il une licence pour un débit de boissons temporaire établi par une association ?

"Une association qui organise une manifestation doit-elle disposer d'une licence pour servir de la bière (canette ou à la pression) ou un verre de vin par exemple ? Si oui,...

mercredi 6 décembre 2017

Comment se déroule un contrôle fiscal

La visite d'un inspecteur est annoncée par un avis de vérification. Un délai de deux jours minimum doit être observé entre la réception de l'avis et le début des opérations.

mercredi 6 décembre 2017

Quelle est la durée de la période d'essai pour un agent de maîtrise ?

"Quelle est la durée de la période d'essai et de son renouvellement pour un chef de cuisine niveau IV échelon 1, bénéficiant du statut d'agent de maîtrise ?"

mardi 5 décembre 2017

Licenciement économique : la notion de motif économique

Une ordonnance du 22 septembre 2017 modifie en partie ce type de licenciement.

mardi 5 décembre 2017

Licenciement économique : procédure

Une ordonnance du 22 septembre 2017 modifie en partie le licenciement pour motif économique.

mardi 5 décembre 2017

Conditions de vente des boissons

Etalage obligatoire des boissons sans alcool L'obligation de présenter des boissons non alcoolisées dans un débit de boissons est prévue par l'article L.3323-1 du code...

lundi 4 décembre 2017

Actualité juridique : le récap du mois

Le harcèlement sexuel au travail Depuis quelques semaines, la parole se libère, notamment sur les réseaux sociaux, au sujet du harcèlement sexuel. Quels sont les...

vendredi 1 décembre 2017

Du bon usage de la licence restaurant

Il ne faut pas confondre licences de débit de boissons à consommer sur place (III et IV) et licence restaurant. Celle-ci impose deux critères à respecter : les boissons...

vendredi 1 décembre 2017

Régler un litige au travail à l'amiable

Sont présentés ci-dessous les moyens actuels de régler à l'amiable (c'est-à-dire en évitant une procédure judiciaire devant le Conseil de Prud'hommes) un différent opposant...

vendredi 1 décembre 2017

Cession du fonds de commerce : comment informer les salariés

Depuis le 1er novembre 2014, les salariés d'entreprises de moins de 250 salariés doivent être informés du projet de cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts...

vendredi 1 décembre 2017

Jours fériés : gérer les situations particulières

Comment décompter le 25 décembre ou comment faire lorsqu'un jour férié tombe pendant les congés payés de son salarié...

vendredi 1 décembre 2017

Départ à la retraite

Le départ volontaire à la retraite est un mode de rupture autonome à l'initiative du salarié qui suit des règles spécifiques. Il ne s'agit pas d'une démission, même si cette...

vendredi 1 décembre 2017

Démission : les cas particuliers

Un salarié souhaite revenir sur sa démission, ou ne pas effectuer son préavis... Analyse de quelques situations particulières.

jeudi 30 novembre 2017

Le paiement du salaire

Le salaire des employés mensualisés est en principe versé une fois par mois, soit par virement soit par chèque.

mercredi 29 novembre 2017