Tout salarié justifiant d'une ancienneté d'un an
dans l'entreprise et qui est en arrêt maladie pendant un certain temps
bénéficie en plus des indemnités compensatrices de Sécurité sociale d'un
complément de salaire versé par l'employeur dont le montant va dépendre de son
ancienneté et de la durée de son absence.
Dans les cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle et accident de trajet, les indemnités journalières de la Sécurité sociale et complémentaires de l'employeur sont versées après un délai de carence.
Le versement des indemnités de la Sécurité sociale débute après 3 jours de carence, soit à compter du quatrième jour de l'arrêt de travail. Celui des indemnités complémentaires par l'employeur débute après 7 jours de carence, soit à partir du huitième jour.
Le montant et la durée de l'indemnisation du salarié par l'employeur sont définis par l'article 29 de la convention collective nationale (CNN) des CHR du 30 avril 1997, qui prend en compte l'ancienneté du salarié et la durée de son arrêt de travail. Le complément de rémunération dû par l'employeur s'entend déduction faite des indemnités que l'intéressé perçoit de la Sécurité sociale et, le cas échéant, des régimes complémentaires de prévoyance.
Indemnisation de la maladie ou d'un accident de trajet par l'employeur par période de 12 mois
Attention : le tableau récapitulatif proposé dans la CCN doit être corrigé afin de tenir compte des modifications législatives de 2008 qui ont réduit les conditions d'ancienneté du salarié ainsi que le délai de carence pour bénéficier du maintien de salaire.
Dans les cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle et accident de trajet, les indemnités journalières de la Sécurité sociale et complémentaires de l'employeur sont versées après un délai de carence.
Le versement des indemnités de la Sécurité sociale débute après 3 jours de carence, soit à compter du quatrième jour de l'arrêt de travail. Celui des indemnités complémentaires par l'employeur débute après 7 jours de carence, soit à partir du huitième jour.
Le montant et la durée de l'indemnisation du salarié par l'employeur sont définis par l'article 29 de la convention collective nationale (CNN) des CHR du 30 avril 1997, qui prend en compte l'ancienneté du salarié et la durée de son arrêt de travail. Le complément de rémunération dû par l'employeur s'entend déduction faite des indemnités que l'intéressé perçoit de la Sécurité sociale et, le cas échéant, des régimes complémentaires de prévoyance.
Indemnisation de la maladie ou d'un accident de trajet par l'employeur par période de 12 mois
|
Ancienneté |
Indemnisation
à 90 % |
Indemnisation
à 66,66 % |
Durée
totale d'indemnisation |
|
1 à 6 ans |
30 jours |
30 jours |
60 jours |
|
6 à 11 ans |
40 jours |
40 jours |
80 jours |
|
11 à 16 ans |
50 jours |
50 jours |
100 jours |
|
16 à 21 ans |
60 jours |
60 jours |
120 jours |
|
21 à 26 ans |
70 jours |
70 jours |
140 jours |
|
26 à 31 ans |
80 jours |
80 jours |
160 jours |
|
31 ans et plus |
90 jours |
90 jours |
180 jours |
Attention : le tableau récapitulatif proposé dans la CCN doit être corrigé afin de tenir compte des modifications législatives de 2008 qui ont réduit les conditions d'ancienneté du salarié ainsi que le délai de carence pour bénéficier du maintien de salaire.
Publié par Pascale CARBILLET
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