Juridique

Comment doit-on rémunérer un stagiaire ?

"Lors d'une période de stage, est-ce interdit d'être rémunéré ? Si ce n'est pas interdit, dois-je être obligatoirement être majeure pour recevoir une rémunération ?"

mercredi 11 octobre 2017

Il ne faut pas décompter d'avantage en nature pendant les congés payés

"Quand les salariés sont en congés payés, les avantages nature sont-ils les mêmes, à savoir 44 avantages en nature en brut et déduits du net ? Ou est-ce qu'une partie de ces...

mercredi 11 octobre 2017

La transparence du numérique est en marche - Édito du journal du 12 octobre 2017

La moitié des personnes envisageant d'acheter un produit ou une prestation de service consulterait les avis en ligne avant de passer à l'acte. Mais comment garantir que...

mercredi 11 octobre 2017

Quelle est la réglementation sur le fait maison ?

"Ayant entendu plusieurs versions différentes, que dit précisément la réglementation sur le fait maison aujourd'hui ?"

mercredi 11 octobre 2017

Comment mettre en place un règlement intérieur

Questions-réponses sur la mise en place du règlement intérieur.

mardi 10 octobre 2017

Un restaurant peut-il servir des boissons non alcoolisées en dehors des repas ?

"Avec une licence restaurant, ai-je le droit de servir des boissons non alcoolisées en dehors des repas ?"

mardi 10 octobre 2017

L'indemnité légale de licenciement

Les conditions d'octroi et le montant de l'indemnité légale de licenciement ont été modifiés par un décret publié au Journal officiel en septembre.

lundi 9 octobre 2017

Les plateformes numériques devront être plus transparentes et plus loyales

Trois décrets publiés au journal officiel du 5 octobre 2017 renforcent les obligations de transparence et de loyauté que doivent respecter les plateformes numériques.

vendredi 6 octobre 2017

Cotisations chômage : changement au 1er octobre

La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 modifie les contributions patronales d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.

vendredi 6 octobre 2017

Le cumul d'emploi ne doit pas conduire à dépasser les durées maximales de travail

"Un employé embauché en CDI de 173,33 heures comme cuisinier peut-il exercer un autre travail durant ses heures d'inactivité et de repos ?"

mercredi 4 octobre 2017

Actualité juridique : le récap du mois

Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur.

vendredi 29 septembre 2017

PLF 2018 : Principales mesures pour les entreprises

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 a été présenté le 27 septembre au conseil des ministres. Plusieurs mesures concernent la fiscalité des entreprises. Il sera...

vendredi 29 septembre 2017

La grille de salaire de l'avenant n°25 en cours d'extension

Un avenant n°25 du 9 juin 2017 à la convention collective des CHR, réévalue la grille de salaires. Dans cet accord, il est prévu que cette grille de salaire est applicable...

mercredi 27 septembre 2017

Quelle est la prise en charge des frais de transport public pour un salarié à temps partiel ?

"Nous remboursons, à une salariée à temps partiel (104 heures), 50% de son abonnement aux transports publics. Je viens d'apprendre qu'elle a un second employeur. Comment se...

mercredi 27 septembre 2017

Paiement : qu'est-ce que l'acte de filouterie ?

"Le commerçant est en droit de refuser le règlement par chèque. L'affichage indiquant le refus du paiement par chèque est obligatoire. Dès lors que le client est informé,...

mercredi 27 septembre 2017

Les partenaires sociaux de la branche des hôtels, cafés et restaurants solidaires des salariés et des entreprises victimes des ouragans Irma et Maria

[Publi-rédactionnel] Au-delà des garanties conventionnelles prévoyance (arrêt de travail, invalidité/décès, rente de conjoint et d'éducation) et frais de santé (mutuelle),...

mercredi 27 septembre 2017

Ordonnances Macron : une sécurisation sans simplification - Édito du journal du 28 septembre 2017

"Les cinq ordonnances réformant le droit du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre. L'un des axes de cette réforme vise à sécuriser les relations de...

mercredi 27 septembre 2017

Comment informer le salarié du renouvellement de la période d'essai ?

"J'ai embauché un salarié CDI. Son contrat mentionne une période d'essai renouvelable. Existe-t-il un modèle de lettre informant le salarié que la période d'essai est...

mercredi 27 septembre 2017

Augmentation des indemnités de licenciement

Un décret en date du 25 septembre publié au journal Officiel du 26 augmente le montant de l'indemnité légale de licenciement. Elle est fixée à ¼ de mois de salaire au titre...

mardi 26 septembre 2017

Réforme du code du travail : les ordonnances sont publiées

Les textes sont parus au Journal officiel du samedi 23 septembre, le lendemain de leur signature par le président de la République, Emmanuel Macron.

mardi 26 septembre 2017

Emmanuel Macron signe les cinq ordonnances de réforme du droit du travail

Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été adoptées le 22 septembre en conseil des ministres. Le président de la République, Emmanuel Macron, a ensuite signé...

lundi 25 septembre 2017

Ouragans Irma et Maria : le gouvernement et les assureurs mobilisés

Bruno Le Maire et les assureurs se mobilisent pour répondre rapidement aux besoins des sinistrés de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy, de Guadeloupe et de Martinique

lundi 25 septembre 2017

Un salarié peut-il effectuer un préavis plus long en cas de démission ?

"Un salarié peut-il, dans le cadre d'une démission, prolonger le préavis ? Par un exemple, un salarié, ayant le statut employé et 6 mois d'ancienneté, date son courrier du 6...

mercredi 20 septembre 2017

Stagiaire : les formalités d'accueil

L'élève ou étudiant qui travaille en tant que stagiaire en entreprise est là pour mettre en oeuvre les acquis de sa profession en vue d'obtenir un diplôme ou une...

mardi 19 septembre 2017

Existe-t-il une taille minimum pour le panonceau d'affichage des prix dans un hôtel ?

"Concernant l'affichage des tarifs des chambres soit à l'extérieur de l'hôtel, soit dans la réception de l'hôtel, existe-t-il un format particulier ? J'ai lu quelque part que...

lundi 18 septembre 2017