Juridique

Condition de paiement par chèques : vos questions

Vous pouvez refuser un paiement par chèque Après plusieurs chèques impayés, je voudrais réagir. Ai-je le droit de refuser un règlement par chèque à un client qui vient...

lundi 30 octobre 2017

Actualité juridique : le recap du mois

Cotisation d'assurance chômage : les changements au 1er octobre La cotisation patronale d'assurance chômage a augmenté de 0,5 au 1er octobre. Elle passe de 6,40 % à...

vendredi 27 octobre 2017

Retraite : mode d'emploi

Quelles sont les règles applicables pour l'âge de départ à la retraite, les durées de cotisation requises ainsi que vos droits à l'information.

jeudi 26 octobre 2017

Peut-on majorer les prix en terrasse ?

"Hôteliers et restaurateurs ont-ils le droit d'appliquer un supplément pour toute consommation en terrasse ? Où puis-je trouver un article de loi à ce sujet ?"

jeudi 26 octobre 2017

Congés pour évènements familiaux

A l'occasion de certains événements familiaux comme la naissance d'un enfant, un mariage, un décès d'un proche, un salarié peut s'absenter et ce sans réduction de salaire.

mercredi 25 octobre 2017

Un salarié peut-il revenir de congés payés juste avant son repos hebdomadaire ?

"Une employée a son repos hebdomadaire le dimanche et le lundi. Concernant ses congés payés, comment faire le décompte si elle souhaite revenir au travail le samedi ? Puis-je...

mercredi 25 octobre 2017

Proposer du gibier sur sa carte

Avec l'automne, de nombreux restaurateurs remettent le gibier sur leur carte. La vente de ce produit nécessite le respect de certaines règles. Mode d'emploi.

mardi 24 octobre 2017

Jours fériés : on fait le bilan

Avec les mois de novembre et de décembre vont se succéder des jours fériés. Et si vos salariés n'ont pas bénéficié de tous leurs jours fériés garantis en 2017, c'est peut...

mardi 24 octobre 2017

La journée de solidarité ne concerne pas les stagiaires

"J'ai été en stage 4 mois dans le cadre de mon BTS. Pour ma dernière semaine de travail, je n'ai eu qu'une journée de repos hebdomadaire. La direction m'a indiqué que c'était...

mardi 24 octobre 2017

Les visites médicales : rappel des règles

Les règles relatives aux visites médicales du travail ont été modifiées par la loi Travail du 8 août 2016, entrée en vigueur au 1er janvier 2017 suite à la parution des...

lundi 23 octobre 2017

Médaille d'honneur du travail et ancienneté

La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique destinée à récompenser l'ancienneté des salariés, la qualité exceptionnelle des services rendus ou leurs...

jeudi 19 octobre 2017

Comment calculer les avantages en nature pour un contrat de professionnalisation ?

"L'avantage nourriture pour un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage est-il bien de 2,66 € pour 2017 ?"

mercredi 18 octobre 2017

La tenue de travail

Imposer un uniforme à ses salariés, à qui incombe les frais de blanchisseries... Des question récurrentes que se posent employeurs et salariés. Voici quelques pistes de...

mercredi 18 octobre 2017

Les syndicats de salariés représentatifs dans le secteur des CHR

Un arrêté du 5 octobre 2017 publié au journal officiel du 14 octobre fixe la liste des organisations syndicales  (salariés) reconnues représentatives dans la convention...

mardi 17 octobre 2017

Calcul des repas : est-ce normal qu'ils ne soient pas déduits en bas de la fiche de paie ?

"Sur ma fiche de paie, mes repas sur 5 jours sont notés en haut en avantage en nature mais ne sont pas déduits en bas. Ils sont même comptés lors de mes congés. Est-ce normal...

mardi 17 octobre 2017

Les combats et les victoires réglementaires du GNI

Lors de son congrès annuel, le syndicat a présenté les rapports d'activité des branches professionnelles et l'ensemble des dossiers sur lesquels il est mobilisé.

mardi 17 octobre 2017

Plus de délai pour rectifier les critères de pénibilité sans pénalité

Un décret n°2017-1462 du 10 octobre 2017 instaure un report du délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016. Les...

mardi 17 octobre 2017

Vers un bonus-malus sur les contrats courts

Selon le journal des Echos, le gouvernement prévoit pour lutter contre le recours excessif aux contrats court, d'instaurer un taux de cotisation à l'assurance chômage...

mardi 17 octobre 2017

Vous devez mettre un registre d'accessibilité à disposition de votre clientèle

A partir du 22 octobre 2017, les exploitants d'un établissement recevant du public doivent mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité afin de...

mercredi 11 octobre 2017

Comment doit-on rémunérer un stagiaire ?

"Lors d'une période de stage, est-ce interdit d'être rémunéré ? Si ce n'est pas interdit, dois-je être obligatoirement être majeure pour recevoir une rémunération ?"

mercredi 11 octobre 2017

Il ne faut pas décompter d'avantage en nature pendant les congés payés

"Quand les salariés sont en congés payés, les avantages nature sont-ils les mêmes, à savoir 44 avantages en nature en brut et déduits du net ? Ou est-ce qu'une partie de ces...

mercredi 11 octobre 2017

La transparence du numérique est en marche - Édito du journal du 12 octobre 2017

La moitié des personnes envisageant d'acheter un produit ou une prestation de service consulterait les avis en ligne avant de passer à l'acte. Mais comment garantir que...

mercredi 11 octobre 2017

Quelle est la réglementation sur le fait maison ?

"Ayant entendu plusieurs versions différentes, que dit précisément la réglementation sur le fait maison aujourd'hui ?"

mercredi 11 octobre 2017

Comment mettre en place un règlement intérieur

Questions-réponses sur la mise en place du règlement intérieur.

mardi 10 octobre 2017

Un restaurant peut-il servir des boissons non alcoolisées en dehors des repas ?

"Avec une licence restaurant, ai-je le droit de servir des boissons non alcoolisées en dehors des repas ?"

mardi 10 octobre 2017