Juridique

Comment sont décomptés les jours d'absence pour la naissance d'un enfant ?

"Le congé de trois jours accordé au salarié en cas de naissance d'un enfant se compte-t-il en jours ouvrables ou en jours ouvrés ?" Monique Selon le ministère du...

vendredi 18 août 2017

Registre du personnel : les obligations de l'employeur

Dés la première embauche, l'employeur doit tenir un registre unique du personnel. Document qui doit être présent dans l'entreprise. Comment tenir ce registre.

jeudi 17 août 2017

Un temps partiel doit être inférieur à 35 heures par semaine

"Quelle est la durée maximale d'un temps partiel pour deux mois (juillet et août) sur une convention à 39 heures ?" Caroline La durée du temps partiel reste la même, elle...

jeudi 17 août 2017

On peut conclure un CDD juste après un contrat d'apprentissage

"Existe-t-il un délai de carence entre un contrat d'apprentissage et un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?" F. Pommier Vous n'avez pas à respecter de...

jeudi 17 août 2017

Peut-on installer une terrasse séparée du restaurant à Paris ?

"La ville de Paris m'indique qu'il est interdit d'avoir une terrasse (sur une place, par exemple) séparée du restaurant par une rue. Existe-t-il des exceptions à ce règlement...

lundi 14 août 2017

Quelle doit être la taille des casiers du personnel ?

"Est-il obligatoire d'équiper les vestiaires du personnel de casiers métalliques de toute hauteur ? Ou pouvons-nous mettre des demi-casiers par personne, soit deux par...

vendredi 11 août 2017

Comment rémunérer le 15 août ?

Le 15 août est un jour férié ordinaire. Le code du travail ne prévoit rien pour ce jour qui peut être travaillé sans aucune majoration de salaire. La convention collective...

vendredi 11 août 2017

Le ton se durcit contre les OTA, édito du journal du 10 août 2017

"Quasiment tous les hôtels, en France ou ailleurs, apparaissent sur les sites des OTA comme Booking.com. Si, dans un premier temps, les professionnels étaient satisfaits de...

mercredi 9 août 2017

Faut-il fournir gratuitement le pain et l'eau au restaurant ?

"Dans un restaurant, il est obligatoire de fournir le pain et l'eau sans surcoût pour le client. En est-il de même en restauration rapide ? Dans certains restaurants...

mercredi 9 août 2017

Quelle est l'incidence des arrêts maladie sur le calcul des congés payés ?

"J'ai été en arrêt du 23 août au 26 octobre 2016, et j'ai eu 5 jours en moins de congés payés. J'ai été de nouveau en arrêt du 2 au 24 mars 2017. Mon employeur m'a décompté...

mardi 8 août 2017

Pourquoi le jugement contre Expédia est historique pour les hôteliers : Recap

Le 21 juin, la Cour d'Appel de Paris a condamné Expedia à verser à l'Etat une amende de 1 million d'euros et à retirer les clauses de parité tarifaire de ses contrats. La...

jeudi 3 août 2017

Quelles sont les compensations au travail de nuit ?

"On me propose un contrat de deux mois avec deux nuits, deux repos hebdomadaire, deux jours en chambres et une journée en duty par semaine. Ai-je droit à une majoration...

mercredi 2 août 2017

Il faut un vrai repas pour servir de l'alcool avec une licence restaurant

"Je souhaite ouvrir un établissement saisonnier qui servira des glaces artisanales, crêpes, gaufres et de la bière en pression et en bouteille. On m'a notifié que la licence...

mardi 1 août 2017

Est-il obligatoire de prendre un minimum de jours de congés payés consécutifs ?

"Je suis en CIF jusqu'au 26 septembre. J'ai reçu un courrier de mon employeur me demandant de poser deux semaines de congés de façon consécutive avant le 31 octobre car la...

mercredi 26 juillet 2017

Droits de terrasse : onze restaurateurs parisiens obtiennent gain de cause

En raison du manque de précision, le tribunal administratif décharge ces professionnels du paiement des sommes réclamées au titre du chauffage et de la terrasse hors tiers.

lundi 24 juillet 2017

Qui doit fournir et entretenir les vêtements de travail ?

"En cuisine, qui doit fournir les vêtements de travail (vestes, pantalons, chaussures de sécurité...) ? Existe-t-il des textes officiels à ce sujet ? Si oui, lesquels ? Et...

jeudi 20 juillet 2017

Qu'est-ce qu'un 'usage' en droit du travail ?

Il s'agit d'un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés. L'employeur peut le supprimer mais il doit respecter certaines règles.

mercredi 19 juillet 2017

Faut-il respecter un délai de carence entre un contrat de professionnalisation et un contrat saisonnier ?

"Existe-t-il un délai de carence entre un contrat de professionnalisation et un contrat saisonnier ?"

jeudi 13 juillet 2017

Participation obligatoire aux frais de transports publics des salariés

Tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % des frais de transports public de leurs salariés sur le trajet domicile – travail. Une circulaire de la direction de la...

jeudi 13 juillet 2017

Un compte prévention qui devrait être moins pénible, édito du journal du 13 juillet 2017

"Depuis la mise en place progressive en 2015 du compte pénibilité, les organisations professionnelles n'ont cessé de dénoncer une usine à gaz, et plus particulièrement les...

mercredi 12 juillet 2017

Participation facultative au frais de transport personnel des salariés

En l'absence de transports publics, ou en raison des conditions de travail de leurs salariés, les employeurs ont aussi la faculté de participer à ces frais hors charges...

mercredi 12 juillet 2017

Une association doit-elle respecter les règles d'hygiène ?

"Notre association d'économie sociale et solidaire anime des ateliers d'échanges de savoir-faire. Nous souhaiterions vendre des boissons, des gâteaux et des tartes salées....

mardi 11 juillet 2017

Vers une refonte du compte pénibilité

Le premier ministre Edouard Philippe a annoncé aux partenaires sociaux une réforme du compte pénibilité qui se veut un compris entre les attentes des organisations...

mardi 11 juillet 2017

Faut-il indiquer la répartition de la durée de travail pour un temps partiel ?

"Est-il obligatoire d'indiquer les jours ainsi que les heures de travail dans un contrat à temps partiel ?"

mardi 11 juillet 2017

La responsabilité des restaurateurs

Les restaurateurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité envers leurs clientèles. Pour permettre à ces derniers de mieux apprécier leurs besoins en assurance,...

lundi 10 juillet 2017