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Juridique

3536 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Les mesures phares du gouvernement pour les travailleurs indépendants

Mardi 5 septembre, le premier ministre a présenté les mesures en faveur des travailleurs indépendants : suppression du RSI, baisse des cotisations, augmentation des plafonds...

mercredi 6 septembre 2017

Le contrat de travail est maintenu en cas de vente de l'entreprise

"Mon employeur actuel nous a informés de la vente de son hôtel et la reprise des nouveaux propriétaires au 1er août. Je suis en CDD saisonnier à 35 heures jusqu'au 30...

mercredi 6 septembre 2017

Pas de travail le dimanche et les jours fériés pour un stagiaire mineur

"Un stagiaire mineur peut-il travailler le dimanche et les jours fériés si nous le précisons dans sa convention de stage ?" Vous ne pouvez pas faire travailler un...

mardi 5 septembre 2017

Affichage obligatoire dans un hôtel

Dans un hôtel plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client.

lundi 4 septembre 2017

Le document unique : mode d'emploi

La rédaction de ce document laisse bien souvent perplexe le responsable d'établissement en raison de l'absence de formalisme imposé. Voici quelques pistes pour vous aider.

lundi 4 septembre 2017

Les ordonnances relatives à la réforme du droit du travail : l'essentiel pour les PME

Jeudi 31 mai, le gouvernement a présenté cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail.

vendredi 1 septembre 2017

Nouvelle grille de salaire à compter du 1er septembre pour les entreprises syndiquées

Les entreprises adhérentes à une organisation patronale des CHR vont devoir appliquer la grille de salaire prévue par l'avenant n°25 à compter du 1er septembre 2017

vendredi 1 septembre 2017

Actualité juridique : le récap du mois

Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur.

vendredi 1 septembre 2017

Affichages obligatoires dans un restaurant

Dans un restaurant plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client.

jeudi 31 août 2017

Le repos hebdomadaire

Le code du travail pose en principe qu'il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures...

mercredi 30 août 2017
Un membre du personnel doit recevoir la formation nécessaire pour assurer les premiers secours en...

Sécurité au travail : se former aux premiers secours

La formation de sauveteur secouriste du travail (SST) est spécifiquement adaptée aux situations auxquelles employeurs et salariés peuvent être confrontés sur le lieu de...

mercredi 30 août 2017

Le recrutement dans les PME doit être au coeur de la réforme, édito du journal du 31 août 2017

Selon un sondage réalisé par Harris Interactive du 8 au 10 août, "91 % des Français jugent que le recrutement dans les PME doit être une priorité du quinquennat...

mercredi 30 août 2017

On ne peut pas afficher le montant de la taxe de séjour forfaitaire

"Nous avons un hôtel 4 étoiles et nous sommes soumis à la taxe de séjour forfaitaire pour la commune, plus 10 % de ce forfait pour le département. Nous affichons nos prix des...

mardi 29 août 2017

Arrêt maladie : à quel moment doit-on verser le complément de salaire ?

En cas d'arrêt du salarié, faut-il compléter le salaire à compter du 8e jour calendaire ou du 8e jour d'absence ?

lundi 28 août 2017

Comment décompter les congés payés en jours ouvrables

"J'ai normalement deux jours de repos par semaine : lundi et mardi. Dans le cas où l'établissement fermé un samedi jusqu'au samedi suivant, combien de jours de congés seront...

vendredi 25 août 2017

Polyvalence : les tâches doivent-elles figurer sur le contrat de travail ?

"Un contrat indiquant le terme de 'polyvalence' permet-il à l'employeur de demander à un serveur de faire le voiturier ou l'inverse ? Les tâches doivent-elles obligatoirement...

jeudi 24 août 2017

L'Umih veut éteindre la polémique sur le pourboire

"De nombreux articles de presse et reportages parus depuis le 16 août ont laissé entendre que l'Umih souhaitait rendre les pourboires obligatoires, souligne l'Umih dans un...

mercredi 23 août 2017

L'Umih veut inciter les clients à laisser plus de pourboire

Face à la nette diminution des pourboires perçus par les salariés, l'Umih souhaite développer la pratique du pourboire et envisage de faire une proposition aux députés....

mardi 22 août 2017

Vous devez afficher l'origine des viandes bovines dans votre restaurant

Les restaurateurs ont l'obligation de porter à la connaissance de leur clientèle l'origine des morceaux de viande bovine ou de viande hachée proposés dans leur établissement.

vendredi 18 août 2017

Comment sont décomptés les jours d'absence pour la naissance d'un enfant ?

"Le congé de trois jours accordé au salarié en cas de naissance d'un enfant se compte-t-il en jours ouvrables ou en jours ouvrés ?" Monique Selon le ministère du...

vendredi 18 août 2017

Registre du personnel : les obligations de l'employeur

Dés la première embauche, l'employeur doit tenir un registre unique du personnel. Document qui doit être présent dans l'entreprise. Comment tenir ce registre.

jeudi 17 août 2017

Un temps partiel doit être inférieur à 35 heures par semaine

"Quelle est la durée maximale d'un temps partiel pour deux mois (juillet et août) sur une convention à 39 heures ?" Caroline La durée du temps partiel reste la même, elle...

jeudi 17 août 2017

On peut conclure un CDD juste après un contrat d'apprentissage

"Existe-t-il un délai de carence entre un contrat d'apprentissage et un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?" F. Pommier Vous n'avez pas à respecter de...

jeudi 17 août 2017

Peut-on installer une terrasse séparée du restaurant à Paris ?

"La ville de Paris m'indique qu'il est interdit d'avoir une terrasse (sur une place, par exemple) séparée du restaurant par une rue. Existe-t-il des exceptions à ce règlement...

lundi 14 août 2017

Quelle doit être la taille des casiers du personnel ?

"Est-il obligatoire d'équiper les vestiaires du personnel de casiers métalliques de toute hauteur ? Ou pouvons-nous mettre des demi-casiers par personne, soit deux par...

vendredi 11 août 2017

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