261 résultats pour : "fonds de commerce"

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Coronavirus - fonds de commerce : quand faut-il signer ?

Mon mari et moi avons signé un compromis de vente pour un hotel-bureau mi-Décembre. Nous devions signé l'emprunt le 21 Mars et la vente le 01 Avril mais vu les circonstances, tout est suspendu et repoussé. L'hotel est actuellement fermé. De ce fait, nous voudrions savoir si l'on doit toujours acheter, sous quelles conditions, connaître nos obligations, s'il est possible de renégocier le prix. Si le déconfinement est prononcé le 11 Mai, sommes nous obligés de signer à ce moment s'il le désire ou peut on attendre que le déconfinement soit total ? help,help !!! Cordialement, Dominique Teinturier Fonds de Commerce | vendredi 17 avril 2020

Rachat fonds de commerce : que faire lorsque le vendeur impose son notaire ?

Bonjour, Nous souhaitons racheter un FDC (cession) et comme nous sommes l acquéreur, c est à nous de payer notre conseil : nous avons choisi un avocat pour se faire (rédaction signature compromis, acte définitif.) Les vendeurs disaient avoir leur conseil (un notaire) Ils n'ont pas compris je pense qu'ils n'auraient qu'un rôle de relecture majoritairement. Des le départ notre avocate et expert comptable nous avaient indiqué que s ils voulaient leur conseil "en plus", c était à eux de le payer et non à nous. (Ou de ne pas en prendre ce qui est aussi faisable) Aujourd'hui ils nous mettent un peu le couteau sous la gorge en disant que ce sont eux les vendeurs et qu en conséquent, ils n avaient pas à payer leur conseil, mais que c était à nous de le payer (1500€ environ, sans savoir à quoi cela correspond...?) et que le cas échéant, ils ne procéderaient pas à la vente. Quels sont les lois ou textes sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour refuser, vu que ce n est pas censé se passer comme ça ? Je trouve ça dingue de nous mettre un ultimatum de la sorte. Avons nous oublié qqch au départ qui fasse qu ils peuvent se permettre de nous demander cela maintenant ? Ils ne sont pas à jour niveau conformité, traînant à nous fournir des papiers supplémentaires demandés (justificatifs confirmant que tout est bien aux normes) et je pense qu ils veulent nous la faire à l envers. J aimerais avoir votre avis supplémentaire là dessus. Nous avons déjà validé notre lettre de mission à notre avocate pour constituer notre SARL et faire ensuite procéder à la cession, nous ne pouvons revenir en arrière. Vous remerciant par avance. Bien cordialement. Fonds de Commerce | dimanche 16 février 2020

Achat résidence de tourisme : comment l'acheter sans fonds de commerce ?

Bonjour Madame, Monsieur, je sollicite votre aide car je suis embêtée je souhaite acquérir un bien qui pour le moment "est exploité" en résidence de tourisme la totalité de la maison est louée uniquement à la semaine à des groupes, et ne bénéficie pas de fond de commerce donc comme le propriétaire des murs veut vendre le bien un prix certain, que vais je acheter??? et comment acheter ce bien et le prix demandé est à quel titre??? puisqu'il n y à pas de fond donc aucun bilan seules d'hypothétiques déclarations fiscales pourraient être fournies et le propriétaire traîne les pieds pour les fournir comment faire pour acquérir ce bien et quelle proposition puis je lui faire ??? ce bien correspond à nos recherches aux vues de nos âges et santé, petite structure, de plain pied, super équipée et aux normes de sécurité, PMR etc... Merci de votre aide et je vous souhaite une excellente fin de journée Fonds de Commerce | mercredi 18 décembre 2019

Achat fonds de commerce : le cédant peut-il s'opposer à la clause de substitution ?

j'ai signé en 2019 un compromis d'achat du fonds , avec une clause de substitution portant "le cessionnaire se réserve,jusqu'à la réalisation des conditions suspensives ,la faculté de se substituer,à titre gratuit seulement ,toute personne physique ou morale,dans le bénéfice du présent compromis,ce que le cédant accepte". La transaction définitive devant avoir lieu bientôt , puis-je présenter à la signature une personne se substituant à moi , le cédant peut-il s'y opposer ? Fonds de Commerce | mardi 17 décembre 2019

Achat résidence de tourisme : comment l'acheter sans fonds de commerce ?

Bonjour Madame, Monsieur, je sollicite votre aide car je suis embêtée je souhaite acquérir un bien qui pour le moment "est exploité" en résidence de tourisme la totalité de la maison est louée uniquement à la semaine à des groupes, et ne bénéficie pas de fond de commerce donc comme le propriétaire des murs veut vendre le bien un prix certain, que vais je acheter??? et comment acheter ce bien et le prix demandé est à quel titre??? puisqu'il n y à pas de fond donc aucun bilan seules d'hypothétiques déclarations fiscales pourraient être fournies et le propriétaire traîne les pieds pour les fournir comment faire pour acquérir ce bien et quelle proposition puis je lui faire ??? ce bien correspond à nos recherches aux vues de nos âges et santé, petite structure, de plain pied, super équipée et aux normes de sécurité, PMR etc... Merci de votre aide et je vous souhaite une excellente fin de journée Fonds de Commerce | mardi 17 décembre 2019

Achat fonds de commerce et vice caché : peut-on se retourner contre le vendeur ?

Bonjour, Nous avons acheté un fdc de restauration le 29 juillet dernier. C'est notre 1ere affaire et on s'est fait avoir car il y a un vice caché : des canalisations cassées (on attend de savoir si la copropriété prend cela en charge), des prises murales cachées qui sont hors normes et un chauffe eau hors norme aussi. C'est notre 1ere affaire et oui nous avons été très naïf. On n'a pas bougé tous les meubles dans la cuisine avant la signature définitive. Pouvons - nous nous retourner contre les vendeurs ? Car du coup, le prix de vente est trop élevé par rapport à l'état du bien? Merci pour votre réponse Fonds de Commerce | mercredi 21 août 2019

Cession de fonds de commerce : les primes retraites doivent-elles être versées à l'acquéreur ?

Bonjour, Nous venons de céder notre fonds de commerce d?hôtel incluant de bien entendu son personnel. (Deux femmes de chambres en contrat cdi depuis 25 et 18 ans et un homme d?entretien depuis 7 ans) Comme il se doit nous devons donc verser à l'acquéreur les sommes correspondant au décompte des congés à payer au jour de la vente. En outre celui-ci demande à ce que lui soit également versée entre ces mains l?indemnité ou primes de retraites calculée sur l?ancienneté du personnel au moment de la cession. Sachant que les femmes s de chambre ne prendront leur droit a la retraite que dans 10 ou 15 ans, et que l?homme d?entretien dans 3 ans, je me demande si sa demande est vraiment recevable, d?autant plus que contrairement aux congés à payer qui sont eux bien provisionner comptablement, il n?en ai pas de même pour ces primes de retraites. Qui plus est, entretemps le personnel pouvant démissionner, partir à la retraite volontairement si les droits sont acquis, ou mis en retraite par l?employer avec suivant les cas des calculs de prime complètement différente Donc la question est dois-je verser aujourd?hui à l?acquéreur de mon affaire, ces futures primes de retraites dont-on ne connaît aucunement l?issue finale Merci pour votre réponse, argumenté Cordialement Michel Fonds de Commerce | mardi 2 juillet 2019

Fonds de commerce : questions sur le loyer, sur l'aot...

Bonjour Maître Je viens afin d'avoir votre analyse qui moi me laisse perplexe. Je loue un fond de commerce composé de trois parties une partie privé(comme souvent on dira normal) une autre partie les salles qui jouxte sur le domaine maritime régie par une aot géré par la mairie et une troisième une terrasse (comme souvent encore demandé à la mairie et réglé à la mairie rien de spéciale). Je paye la taxe fonciere et rembourse l'aot qui n'est pas a mon noms. Suite à un différent je fais en raccourci on a fini au tribunal qui m'a donné raison et le juge des loyer à refixe un loyer pour la partie privé qui appartient à mon proprietaire et de régler juste l'aot régie par le département puisque le contrat stipule qu'il n'y à pas de sous location et que le teneur de cette licence doit être l'exploitant mais la il était passé loueur depuis qu'il avait céder son propre fond et garder les murs pour les louers sauf qu'il n'a pas fait la mutation de l'aot au nouvelle exploitant du fond MOI. Il se servait donc de toutes la superficie pour faire valoir un gros loyer a titre privé ..... Bref condamné au nouveau loyer et à remboursé le trop perçu il a fait appel et la on perd car il a fait valoir que nous devions payer une indemnité afin d'occuper les salles situées sur le domaine maritime on doit payer la somme qui correspond au manque a gagner de son ancien loyer facile, alors que la base du contrat c'est que la sous location est interdite et que l'aot regie enfin vous devez le savoir mieux que moi.... entre temps en janvier l' aot arrive à son terme et la gestion est reprise par le département et nous nous positionnons lors du conseil afin qu'elle nous revienne puisque nous sommes les seuls exploitants réelles la commission tombé on récupère le titre mais trop tard.... nous voilà parti en cassation mon proprietaire est t il le premier a sous loué le domaine maritime? comment percevez vous cela ou comment c'est percu a Paris? Cordialement Fonds de Commerce | mardi 19 février 2019

Conserver l'ARE en couple pour une reprise de fonds de commerce : est-ce possible ?

Bonjour, Mon conjoint et moi-même souhaitons acheter un fonds de commerce bar-brasserie d'ici quelques mois; je suis inscrite au Pôle Emploi et toucherai l'ARE qu'à partir de Mai 2019 ; mon conjoint est encore salarié mais sera indemnisable par le Pôle Emploi début 2019. Pouvons-nous constituer une SARL en étant co-gérants et continuer à toucher l'ARE tous les 2 pour pouvoir lancer notre affaire sereinement et se salarier à zéro € ? ou sous quel statut devons-nous créer la société afin de continuer à bénéficier de l'ARE ? Merci par avance pour votre aide. Cordialement. Fonds de Commerce | jeudi 29 novembre 2018

Acquisition fonds de commerce : une clause inquiète

Bonjour Maître, Je suis sur le point d'acquérir un fonds de commerce, mais une clause du bail m'inquiète : "Le bailleur a la faculté de donner congé à l'expiration de chaque période triennale, afin de construire, de reconstruire ou surélever l'immeuble existant, de réaffecter le local d'habitation accessoire à cet usage ou d'exécuter des travaux prescrits ou autorisés dans le cadre d'une opération de restauration immobilière ou en cas de démolition de l'immeuble dans le cadre d'un projet de renouvellement urbain." - Est-il commun de trouver ce type de dispositions dans un bail ? - Cela dispense-t-il du versement d'une indemnité d'éviction (qui n'est mentionnée nulle part ailleurs dans le bail) ? En vous remerciant très vivement par avance, Très cordialement Fonds de Commerce | samedi 17 novembre 2018

Cession fonds de commerce avec déficit reportable : de combien est la plus-value ?

Bonjour, Je m'apprête à céder mon fonds de commerce pour la somme de 400 000€. Mon fonds n'a pas de valeur dans mes comptes car cela a été une création il y a 20 ans. La valeur de mon droit au bail est de 32 000€ J'ai un déficit reportable important (env. 450 000€). Deux questions : La plue value sur la cession est-elle de 400 000€ (dans les comptes à 0, vente 400 000€) ? Mon déficit reportable est il utilisable pour le calcul de la fiscalité ? Merci pour votre réponse. Carole Fonds de Commerce | jeudi 4 octobre 2018

Achat fonds de commerce : quels sont les différents moyens de financement ?

Bonjour Maître, J'envisage le rachat d'un fonds de commerce de petit hôtel bureau ou salon de thé/café torréfaction snacking, éventuellement un terminal de cuisson en centre ville de MONTPELLIER ou TOULOUSE. Je souhaite une affaire qui tourne bien. Je dispose actuellement de 300 000 euros de fonds propres maximum. Pouvez vous me conseiller sur les différents moyens de financement de ce rachat (les plus intéressants si possible) ainsi que les taux pratiqués actuellement. Merci beaucoup. Bien cordialement. Karina HENRY Fonds de Commerce | lundi 1 octobre 2018

Liquidation et reprise fonds de commerce : est-ce intéressant ou vaut-il mieux repartir de zéro ?

Bonjour, Je souhaiterais votre conseil pour le rachat en bien immobilier d'un hôtel restaurant dont l'activité du restaurant est déficitaire depuis plus de 3 ans. Nous ne souhaitons reprendre que le bien immobilier. Mes questions : 1/ Est il intéressant de reprendre le fonds de commerce pour une somme modique. Aucune activité depuis presque 10 mois ? Licence ? Ou de repartir à zéro avec peut être des avantages en tant que création d'entreprise ? Bancaires, fiscaux, subventions régionales, BPI etc... 2 / Bien sur nous ne souhaitons pas reprendre les parts sociales de la SARL déficitaire mais seulement les biens corporels qu'elle détient (Matériels et mobiliers). A quel moment peut on les racheter ? Après liquidation ? L'estimation peut elle être établi sur la base d'un inventaire contradictoire et à la valeur résiduelle des immobilisations au moment de la vente ? 3/Que puis je proposer au vendeur comme timing ? Merci de vos augustes conseils et de votre réponse. HRS Fonds de Commerce | lundi 7 mai 2018

Reprise fonds de commerce : une attestation de conformité est-elle obligatoire ?

Bonjour, Je souhaite reprendre un fonds de snack dans laquelle il est deja fait de la petite cuisine (mention que le proprio des murs va ajouter au bail). Je voudrais savoir : - La proprio a fait des travaux pour ajouter une hotte et cuisinière à gaz bouteille mais pas d'attestation de conformité pour ce fonds (est ce obligatoire?) - le bail date d'avant 2014 et fait porter les travaux au locataire (qu'en est il de l'accessibilité ?) - la solidarité fiscale vaut elle en cas de contrôle fiscale de l'ancienne propriétaire (peut on y échapper par une mention dans l'acte de vente?) Merci d'avance pour votre retour, Cordialement Fonds de Commerce | lundi 9 avril 2018

Cession fonds de commerce + transfert de licences : l'établissement doit-il fermer pendant 15 jours ?

Bonjour, En cas de cession d 'un fonds de commerce de restaurant traditionnel avec détention d ' une licence 3 et grande restauration est-il exact qu 'en cas de changement de propriétaire suite à une cession de fonds, l 'établissement doit être obligatoirement fermé durant une période de 15 jours à partir du jour de la signature de l 'acte et le jour de l 'ouverture par le nouvel acquéreur ? Merci pour votre réponse. Salutations cordiales. Christophe Saez Fonds de Commerce | vendredi 9 mars 2018

Vente fonds de commerce : où trouver un courrier type ?

Bonjour, j'ai beau chercher je ne trouve pas de courrier type pour annoncer la mise en vente d'un fond de commerce. est ce que ce documents existe, est ce qu'il est nécessaire ? Le propriétaire des murs est parfaitement au courant de mes problèmes financiers et de mon intention de vendre le fond mais j'aurais voulu lui envoyer un courrier. pourriez vous me donner des indications s'il vous plait ? merci Fonds de Commerce | mardi 6 février 2018

Contrats de gérance

Étant en Master CCA, je dois réaliser mon mémoire de fin d’études. J’ai choisi pour sujet « Les contrats de gérance pour l’exploitation d’un fonds de commerce », et plus spécifiquement la location-gérance, la gérance-mandat et la gérance salariée (gérance de succursale). Je me permets alors de vous demander si des professionnels ici pourraient accepter que je leur pose quelques questions à ce sujet ou si vous auriez des contacts à me faire parvenir afin de m’entretenir avec des propriétaires de fonds de commerce et des gérants ? Vos retours seraient une immense aide. Merci par avance ! Adresse mail : manonrivas1@hotmail.com Fonds de Commerce | jeudi 11 avril 2024

Business plan : le plan de financement

Les besoins ou emplois Les besoins correspondent à l’ensemble des investissements envisagés, ce que vous souhaitez financer. Les principaux modes d’acquisition d’une affaire se font soit par l’achat du fonds de commerce, soit une acquisition des titres de la société qui détient le fonds.Attention, il n’y a pas que le prix du fonds ou des titres à financer. Il faut également prendre en compte:- les droits d’enregistrement en cas d’acquisition d’un fonds de commerce;- les honoraires.Dans vos frais d’acquisition entrent également en ligne de compte les honoraires de l’intermédiaire, de votre avocat pour la rédaction des actes, du notaire, de votre expert-comptable, éventuellement du courtier pour le crédit… • Investissements prévusPour vos investissements(acquisition de logiciel, création d’un site internet, publicité de démarrage, travaux, aménagement, achat du matériel, du mobilier, de véhicule et du stock…), soyez précis. N’hésitez pas à demander des devis et prévoyez un peu de marge. • Dépôt de garantie, en cas de rachat du fondsIl s’agit du dépôt de garantie à verser pour la location du local. Le montant est indiqué dans le bail. • Garantie bancaireIl s’agit d’indiquer ici du coût éventuel de la garantie bancaire. • TVA à financerN’oubliez pas que vous allez devoir faire l’avance de la TVA, le temps d’en obtenir éventuellement le remboursement. • Besoin en fonds de roulementLe temps des travaux et de l’ouverture, vous allez financer des charges fixes telles que le loyer, EDF… Vous pouvez éventuellement prévoir leur financement. Certaines banques proposent des crédits de travaux avec un décalage de remboursement le temps des travaux. Les ressources Elles correspondent aux différents financements nécessaires pour couvrir les besoins. La première étape consiste à faire l’inventaire de vos apports.Dans le cas de l’acquisition d’un fonds de commerce en tant qu’associé, cet apport se fait par le biais du capital social ou de comptes courants d’associés. En général, et en fonction du projet, des garanties et de l’expérience du porteur de projet, un minimum de 30% d’apport personnel est exigé par la banque.Partant du principe que les ressources doivent être égales aux besoins, vous pourrez ainsi déterminer votre besoin en financement externe. Ce financement pourra se faire par différents moyens:- investisseurs extérieurs;- prêt d’honneur;- subventions;- prêt bancaire;- d’autres financements participatifs. Attention: les prêts d’honneur et les subventions ne sont pas toujours considérés comme de l’apport personnel par le prêteur.Cette étape est cruciale, car elle va permettre de connaître votre niveau d’apport par rapport au projet. Autres fiches pratiques pour préparer son business plan • Les objectifs• La présentation de l'équipe• Estimer le chiffre d’affaires d’un restaurant• Estimer le chiffre d’affaires d’un hôtel•Business plan : estimer la masse salariale d’un hôtel-bureau•Qui doit rédiger le business plan pour votre hôtel ou restaurant ? Fonds de Commerce | Adeline Desthuilliers | mardi 19 septembre 2023
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