254 résultats pour : "fonds de commerce"

Bail : à qui incombent certains travaux ?

Bonjour nous sommes locataires du fond de commerce ( hotel-pension 2* - 11 chambres) depuis plus de 12 ans, nous venons de terminer les travaux de mises aux normes ( ADAP et indendie) qui étaient à notre charge exclusive ( car travaux de mises aux normes bien mentionnées comme étant à la charge du locataire dans le bail?) cependant d?autres travaux deviennent urgents et nous aimerions avoir l?avis d?un professionnel concernant cette clause de notre bail : « le bailleur supportera tous les travaux et réparations visées aux articles 605 et 606 du code civil » Qu?est ce que cela implique exactement ? car RIEN n?est clairement écrit concernant les 2 points suivants : Nous avons une chaudière vétuste qui consomme beaucoup, à qui incombe le cout de son changement ? est-ce au propriétaire des murs ? Les volets du bâtiment doivent être repeints et même changés pour certains, qui en a la charge ? Merci de nous éclairer, Bien cordialement Juridique | jeudi 1 novembre 2018

Location-gérance : comment formalise-t-on la sous-location des murs d'une part et du fonds d'autre part ?

Bonjour, Je suis interrogé par un restaurateur en location-gérance, qui envisage de sous louer (murs et fonds) son restaurant pendant la période d'hiver au cours de laquelle il exploitera un autre restaurant en station de montagne. Le locataire doit obligatoirement prévenir le propriétaire de son intention de sous-louer, par huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le bailleur a 15 jours pour répondre. En cas d'absence de réponse, l'accord est considéré comme donné. En pratique, comment formalise t-on la sous-location des murs d'une part et du fonds d'autre part? Faut-il rédiger un contrat de sous-location pour chaque objet (murs et fonds)? Sous quelle forme? Merci. Juridique | mardi 3 juillet 2018

renouvellement du bail commercial

J'envisage de racheter les murs et le fond d'un hotel appartenants a des proprietaires differents. Le proprietaire du fond de commerce demande pour l'instant un montant beaucoup trop eleve par rapport a l'activite. De plus l'hotel n'est pas aux normes de securite (pas d'escalier de secours, eclairage de securite inexistant, etc..)et j'ai appris que la commission de securite avait mis en demeure de faire la mise aux normes. Le bail arrivera a echeance en aout 2007. Si je decide d'acheter les murs dans un premier temps, dans quelle position je me trouverai lorsque le bail arrivera a echeance (fin de la periode des neuf ans). Puis-je refuser de renouveler le bail aux motifs que la mise aux normes n'a pas ete faite par le proprietaire du fonds de commerce? Serais-je obligee de verser une indemnite d'eviction et comment s'evalue-t-elle? Équipement | dimanche 22 octobre 2006

Clause de non concurrence : n 'est-ce pas disproportionné et abusif ?

Maitre, Nous avons cédé notre fonds de commerce de restauration traditionnelle en mai 2018. Nous sommes en SAS dont je suis président et ma compagne est associée à 49 % et salariée (chef de cuisine) de la société au moment de la cession du fonds tout en ne figurant pas sur la liste du personnel rattaché au fonds le jour de la cession. Je suis seul présent et signataire de l 'acte de vente. Question : ma compagne, associée minoritaire et salariée non présente ni signataire de l 'acte est-elle soumise à la clause de non concurrence nous concernant ? Celle-ci nous interdit, entre autre, d 'être salarié dans un secteur de 50 km à vol d 'oiseau du fonds de commerce en plus de créer, reprendre, s 'intéresser à un fonds similaire mais aussi être salarié. N 'est-ce pas disproportionné et abusif ? Ma compagne qui était chef de cuisine à temps plein est désormais employée polyvalente à temps partiel dans un hôtel restaurant situé à 15 kms du fonds de commerce (petit déjeuners, réception, ménage et plonge). Merci pour votre réponse car nous sommes très inquiets d 'une procédure judiciaire lancée par notre acquéreur par voie d 'avocat pour faire licencier ma compagne au prétexte que la clause signée aurait été bafouée. Salutations respectueuses. Fonds de Commerce | mercredi 22 mai 2019

Non respect de la clause de non-concurrence : que peut-on encourir ?

Bonjour, J'ai vendu un fonds de commerce (débit de boissons) il y a bientôt 4 ans et je souhaiterai de nouveau reprendre un fonds de commerce du même type dans la même ville. La clause de non-concurrence lors de la cession de mon fonds de commerce était la suivante : "Les cédants s'interdisent expressément la faculté de créer ou faire valoir, directement ou indirectement, aucun fonds similaire en tout ou en partie à celui exploité par la sarl, comme aussi d'être associé ou intéressé, même à simple titre de commanditaire, dans une activité de cette nature, pendant une durée de cinq années, à compter de ce jour, et dans un rayon de 25 kilomètres à vol d'oiseau du lieu d'exploitation du fonds vendu, à peine de tous dommages et intérêts envers l'acquéreur ou ses ayants cause, sans préjudice du droit qu'ils auraient de faire cesser cette contravention." Quels sont les risques que j'encoure pour le non-respect de cette clause. L'acquéreur de mon fonds de commerce peut-il faire annuler rétroactivement la vente de celui-ci (sachant que son affaire n'est pas au mieux est que la baisse de son chiffre d'affaire est constante), y-a-t-il une possibilité que je ne puisse exploiter le nouveau fonds. Merci de m'apporter quelques éclaircissements. Juridique | vendredi 30 mars 2012

Bail en location meublé : une SARL peut-elle établir ce type de bail avec une personne physique ?

Bonjour Madame Carbillet Notre établissement hotel résidence europe à clichy dispose d'un immeuble indépendant d'appartements exploité avant la crise en résidence hotelière. Vu le besoin de chiffre d'affaire nous envisageons de trouver des locataires long séjour et de faire des baux meublés. Une SARL peut elle établir ce type de baux avec une personne physique ? Je vous remercie Laurent Mouchet Juridique | mercredi 13 mai 2020

Le gérant salarié

Le gérant salarié Le gérant salarié d’un fonds de commerce dirige l’exploitation, moyennant une rémunération, pour le compte et aux risques et périls du propriétaire. Comme tout salarié, le gérant salarié est soumis à un certain nombre d’obligations qui résultent soit de la loi, soit de ce qui est prévu dans le contrat. Ce dernier prévoira les principaux devoirs qui incombent au gérant, tels que la tenue de la comptabilité ou les instructions spéciales nécessitées par la nature du fonds. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’avoir un apport personnel. Étant assimilé à un salarié, le gérant doit percevoir une rémunération. Celle-ci sera fixée par accord avec le propriétaire du fonds et sera fonction de l’importance du fonds remis en gérance et du travail effectué par le gérant. Ce salaire pourra prendre la forme d’une somme fixe, d’un pourcentage ou d’une somme fixe accompagnée d’un pourcentage. Mais dans tous les cas, cette rémunération mensuelle doit être au moins égale au SMIC. La gérance salariée présentera donc moins de risques financiers pour le gérant, mais elle est aussi moins intéressante financièrement pour lui. Quant à la gérance libre, il est préférable de l’envisager sur une courte période et, surtout pour le premier contrat, de ne signer que pour une période d’un an, éventuellement renouvelable, afin de se rendre compte de l’intérêt du fonds de commerce. Voici des modèles de contrats pour la gérance salariée (au format Word) : Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat Contrat de gérance salariée Contrat de location-gérance de fonds de commerce NB : vous pourrez enregistrer ces documents en sélectionnant dans le menu : Fichier et Enregistrer sous. Autres fiches techniques pour gérer son restaurant La franchise La location-gérance Les fonctions du personnel de salle Les fonctions du personnel de cuisine Mise à jour : septembre 2017 Gestion - Marketing | lundi 23 juillet 2018

Révision du loyer lors du renouvellement du bail : peut-il le réclamer dès ce mois-ci ?

Bonjour, j'ai adressé à mon propriétaire une demande de renouvellement de bail le 6 décembre 2018, mon bail initial ayant commencé à courir le 1er juin 2010 pour se terminer le 1er juin 2019. Le loyer mensuel de mon local commercial est de 1000€ depuis la signature du bail jusqu'à aujourd'hui. Il n'a jamais été révisé. Je précise que le montant de ce loyer se trouve dans la fourchette haute par rapport à la valeur locative. Dans le bail figure un paragraphe sur la révision annuelle du loyer disant que l'indexation du bail sera basée sur l'indice trimestriel (4eme) du coût de la construction. Mais le propriétaire ne m'a jamais fait part d'une révision du loyer jusqu'à ce jour. Voici ce qu'il vient de m'écrire par mail : "J'ai reçu l'acte d'huissier pour le renouvellement du bail des 9 ans. Avant de vous répondre officiellement par AR, je souhaitait vous parler de l'indexation des loyers qui n'ont jamais été réalisé en 9 ans contrairement au bail sur la base de l'échelle mobile. Je ne souhaite pas revenir sur les échéances manquées et rentrer dans des échanges conflictuels, mais plutôt repartir dès Janvier 2019 sur une nouvelle valorisation. En ce sens, je vous propose de partir sur un loyer de 1200 euros." Si je fais le calcul en tenant compte de tous les indices précédents, je devrais payer aujourd'hui un loyer de 1106 euros. Question 1 :Le propriétaire est-il en droit de me réclamer ce montant et ce dès ce mois ci ? Est-il en droit d'y ajouter les 10 % d'augmentation qu'autorise la loi Pinel ou ne peut-il dépasser les 10% calculés à partir des 1000 euros soit un loyer révisé de 1100 € ? Question 2 : à quelle date peut-il appliquer l'une ou l'autre augmentation ou les deux ? dès à présent ou au 1er juin 2019 date du renouvellement ? dans les deux cas je suppose qu'aucune augmentation ne peut être effective tant qu'un nouveau bail ne sra pas rédigé indiquant le nouveau loyer ainsi que le nouvel indice (ILC) ? Je vous remercie d'avance pour votre aide. Juridique | lundi 7 janvier 2019

Transformation d'une cave en labo de pâtisserie : quelles sont les normes à respecter ?

Bonjour, je souhaite acheter un fond de commerce "saladerie", pour en faire un petit salon de thé avec petite restauration le midi. Mon ami pâtissier qui s'investira avec moi dans cette aventure souhaite optimiser la cave comprisedans le fond, et y aménager son Labo. Comment procéder ? Quelles sont les normes en la matière ? Comment y installer un four pâtisserie sans avoir de pb d'extraction (une fenêtre existante donne sur la cour intérieure de l'immeuble, mais nous ne voulons pas gêner la copropriété)... Merci d'avance... Équipement | dimanche 24 juillet 2011

Acheter un fonds en direct avec le propriétaire : qu'en est-il des frais d'agence ?

Bonjour maître, plus de 2 ans après avoir visité un fond de commerce de café restaurant avec une agence, je vais peut-être acheter ce même fond mais en direct du propriétaire... La clause me liant avec l'agence n'étant pas limitative dans le tant n'est-elle pas de ce fait abusive ? Que me conseillé vous de faire ? Ne rien payer ou négocier avec l'agence ? Cordialement. Mr gramont. Restaurateur. Fonds de Commerce | lundi 21 février 2022

Reprise d’hôtel : la question du financement

© GettyImages Le montage de la reprise Les reprises hôtelières se font principalement par le rachat des titres détenant les fonds de commerce et/ou les murs, plutôt que par rachat direct. Ce rachat de titres peut être réalisé:- directement par un repreneur personne physique, plus rare en hôtellerie;- par le biais d’une autre société, qui peut le cas échéant être une société holding. On parle dans ce cas de leveraged buy out (LBO), ou achat à effet de levier. Dans ce cas, le repreneur apporte ses fonds à la société holding, qui souscrit elle-même aux emprunts, bancaires ou non, qui seront remboursables par la société achetée. Le remboursement se fait alors par ponction sur les flux de trésorerie de la société achetée. Quel que soit le montage adopté, la question cruciale reste celle du financement. Évaluer les besoins financiers La difficulté lors de l’acquisition des titres d’un hôtel est d’identifier le besoin financier. En effet, la valeur des titres est déterminée en fonction d’une valeur de fonds de commerce acceptée pour l’acquisition et qui sera calculée au jour de la signature de la promesse sur la base du dernier bilan ou d’une situation de moins de trois mois. Mais il peut se passer plusieurs mois entre la promesse et la signature définitive, et la valeur des titres ne sera plus la même le jour de la cession définitive: elle pourra notamment être supérieure si l’exploitation a été rentable. Un complément sera alors demandé lors de l’ajustement de prix post-acquisition. Vous devez donc bien anticiper cette étape afin d’éviter les déconvenues Par ailleurs, des travaux seront souvent à envisager après l’acquisition, et devront être pris en compte. Le budget devra être étudié avec précision (devis, conseils d’architectes spécialisés, échange avec d’autres hôteliers…) en anticipant un éventuel dépassement de budget et de temps, et en prévoyant dans le business plan la perte d’exploitation liée aux travaux. Un apport minimum de 30%, ou à défaut un patrimoine conséquent, sera requis pour votre projet de reprise, si vous avez une expérience préalable en hôtellerie. Le montant de cet apport pourra être modulé par la rentabilité de l’hôtel, son emplacement… Tâchez d’éviter de mettre toutes vos économies dans votre apport, afin d’anticiper les imprévus. Assurez-vous également auprès de conseils que l’hôtel n’est pas surévalué, ce qui pourrait vous mettre dans une situation de surendettement inconfortable. Si vous ne disposez pas des fonds suffisants, la possibilité d’une location-gérance peut être une étape préalable à l’acquisition. Quelques modes de financement à envisager Cette liste non exhaustive présente des modes de financement auxquels vous pourrez recourir. Les possibilités sont nombreuses, et il conviendra de vous faire conseiller afin de déterminer celle qui correspond le mieux à vos besoins. Prêt bancaire Les banques proposent des prêts à moyen ou long terme pour l’acquisition de titres, souvent de 7 à 10 ans. Adressez-vous aux cellules professionnelles des banques, qui ont souvent des pôles spécialisés en hôtellerie. En partenariat avec votre banque, Bpifrance propose des prêts sous certaines conditions, sans garantie ni caution personnelle, de 40000 à 400000€, d’une durée de 7 ans maximum avec un allègement du remboursement les deux premières années.Un emprunt nécessite une garantie. Il en existe deux types:- les garanties réelles qui portent sur des biens, comme des nantissements de titres par exemple;- les garanties personnelles ou cautions assorties d’assurance décès, invalidité, incapacité… Soyez vigilant lors d’un engagement de caution personnelle et informez-vous des risques inhérents, l’idée étant de privilégier le recours aux organismes de caution mutuelle (Socama, Saccef…). Vous pouvez faire appel à des organismes comme Bpifrance ou France-active afin d’obtenir des garanties d’emprunt se substituant à la garantie personnelle du dirigeant. Investisseurs Lors d’un tour de table avec des investisseurs, votre projet devra être convainquant en termes de rentabilité mais aussi de concept, ceux-ci s’attendant à sortir avec une plus-value conséquente (50% à 100%) au bout de 5 à 7 ans. Vous devrez pour cela établir un pacte d’actionnaires afin de définir notamment les modalités de sortie. Pour la recherche d’investisseurs, vous pouvez faire appel, par exemple:- à un fonds d’investissement. Il s’agit d’entreprises publiques ou privées qui investissent dans des projets correspondant à leur spécialité. Les fonds d’investissement peuvent faire partie de banques, d’organismes de financement ou appartenir à des personnes individuelles.- Au crowdfunding, ou financement participatif, sur des plateformes en ligne. Le principe est de soumettre un projet en encourageant des particuliers à investir une somme d’argent, souvent assez faible, en échange de contreparties que vous avez toute latitude de définir. Le crowdfunding est particulièrement efficace lorsqu’il s’agit de promouvoir des concepts novateurs ou à forte portée sociale ou culturelle par exemple.- Aux Business angels: ce sont des personnes physiques qui investissent à titre individuel au capital d’une entreprise. Pour trouver la liste des business angels, rendez-vous sur le site de la fédération franceangels.org. Le crédit-vendeur Pour finaliser le financement, vous pouvez aussi faire appel à un crédit vendeur, c’est-à-dire au paiement étalé du prix de cession. Mais cela ne peut être fait qu’avec l’accord du vendeur et négocié préalablement. Les aides publiques Il existe plusieurs milliers d’aides publiques qui diffèrent en fonction de divers critères (zone géographique, secteur d’activité…). Consultez des sites dédiés comme: https://les-aides.fr; https://bpifrance-creation.fr; www.aides-entreprises.fr (plus de 2000 aides)… Autres fiches pratiques • Achat d’hôtel : le financement par effet de levier Fonds de Commerce | Adeline DESTHUILLIERS | mardi 21 juin 2022

Fonds de solidarité : comment le Gouvernement penser aider les jeunes sociétés ?

Bonjour , j?ai créé ma société en septembre 2020 et commencé l?activité ( restauration traditionnelle) le 1er Octobre 2020. Comme c?est une location Gerance , je loue un fond de commerce existant qui avait un chiffre d?affaire sur 2019 et lors de ma reprise l?activité n?a pas cessé ( continuité ) . Selon les derniers aides annoncées de novembre et décembre , une des conditions pour être éligible au fond de solidarité est que le restaurant doit avoir commencé son activité avant le 30 septembre . Ma demande a été rejetée car j?ai commencé à avoir des ventes 1 jour après cette date soit le 1/10. Mon cas est loin d?être unique mais il semblerait que les activités nouvelles ( crées en octobre 2020) soient les grandes oublies des dispositifs alors qu?elles font face aux mêmes Interdictions d?ouvertures , Perte de chiffre d?affaire de 100% et avec très peu de trésorerie vu le confinement de fin octobre . Comment se fait il que le gouvernement n?est pas donne l?egibilite au fond de solidarité avec une mise en activité avant le premier couvre feu soit le 17 octobre ? Comment le gouvernement pense aider ces nouveaux entrepreneurs qu?ils ont incités à investir pour relancer l?économie? Y a t?il des négociations pour leur venir en aide ? Merci pour votre réponse . Juridique | vendredi 25 décembre 2020

Emplacement pour monter une chaîne de restaurants : peut-on simplement le louer ?

bonjour je projette de monter l'année prochaine une chaîne de bar restaurant (actuellement étudiant en master), mais je coince un peu concernant le fond de commerce. je donne un exemple cela sera plus simple. je recherche donc un établissement d'environ 100 à 200m2 pour ensuite complètement le modifier même la clientèle, dans mon cas j'ai aucun besoin d'acheter un fond de commerce à proprement parlé, de plus, en consultant les annonces je m'aperçois qu'il y a que des fonds de commerce à racheter, n y a t'il pas la possibilité de louer simplement un emplacement? lorsque l'on veut reprendre une affaire déjà existante je comprends bien la notion de rachat fonds commerce, mais dans le cas ou j'en ai aucune d'utilité, tout ce que je veux ce sont des murs, et une licence. Merci Gestion - Marketing | mercredi 7 novembre 2007