406 résultats pour : "fonds de commerce"

Fonds de solidarité : comment le Gouvernement penser aider les jeunes sociétés ?

Bonjour , j?ai créé ma société en septembre 2020 et commencé l?activité ( restauration traditionnelle) le 1er Octobre 2020. Comme c?est une location Gerance , je loue un fond de commerce existant qui avait un chiffre d?affaire sur 2019 et lors de ma reprise l?activité n?a pas cessé ( continuité ) . Selon les derniers aides annoncées de novembre et décembre , une des conditions pour être éligible au fond de solidarité est que le restaurant doit avoir commencé son activité avant le 30 septembre . Ma demande a été rejetée car j?ai commencé à avoir des ventes 1 jour après cette date soit le 1/10. Mon cas est loin d?être unique mais il semblerait que les activités nouvelles ( crées en octobre 2020) soient les grandes oublies des dispositifs alors qu?elles font face aux mêmes Interdictions d?ouvertures , Perte de chiffre d?affaire de 100% et avec très peu de trésorerie vu le confinement de fin octobre . Comment se fait il que le gouvernement n?est pas donne l?egibilite au fond de solidarité avec une mise en activité avant le premier couvre feu soit le 17 octobre ? Comment le gouvernement pense aider ces nouveaux entrepreneurs qu?ils ont incités à investir pour relancer l?économie? Y a t?il des négociations pour leur venir en aide ? Merci pour votre réponse . Juridique | Laurens Defour | vendredi 25 décembre 2020

Découverte de pannes suite à achat fonds de commerce : qu'en est-il exactement ?

Bonjour, Je viens de faire l'acquisition il y a 1 mois d'un hôtel bureau. Depuis que je suis installé dedans je m'aperçois que contrairement à ce qui m'a été dit, l'hôtel n'est pas en si bon état que cela. J'ai trouvé des sommiers très vieux dans certaines chambres, ainsi que quelques matelas très vieux eux aussi. J'ai dans ma chaufferie, 2 pompes en panne et les exploitants le savaient car le plombier leur en avait déjà parlé. Le contrôleur sécurité incendie est venu vérifier la centrale alarme incendie. Mes questions : Pour le changement des sommiers et matelas est-ce à ma charge ? Pour les pompes de la chaufferie est ce à ma charge également ? le plombier me dit ne pas vouloir d'histoire. J'ai 2 devis et il y en a pour presque 4000 euros Pour la centrale, j'ai du payer la prestation plus de 300 euros sachant que le contrôle aurait du être fait en Septembre 2020 (fait en septembre 2019 le dernier) les anciens exploitants ont refusé le contrôle à la société et m'ont dit que cela devait se faire fin d'année. Pourriez vous me dire si j'ai une quelconque chance de ne pas tout avoir à ma charge ? Cordialement Fonds de Commerce | GUILLAUME BRUNELLES | lundi 7 décembre 2020

Demande mutation licence IV : l'absence de licence IV bloque-t-elle la vente du fonds ?

Bonjour, Est ce que la demande de mutation de licence IV peut être effectuée après la signature de l'acte authentique de cession d'un fonds de commerce ? ou est ce que l'absence de licence IV bloque la vente du fonds ? Voici la chronologie des évènements. Merci de m'indiquer si il y a un point bloquant: 01 Décembre: Création SAS 08 Décembre: Obtention du KBIS 18 Décembre: Signature acte authentique achat fonds de commerce. L'établissement est fermé. 19 Décembre: Dépot demande mutation licence IV à la mairie 15 Janvier 2019: Ouverture établissement (>15 jours après dépôt de la demande) Merci beaucoup Cordialement, Stéphane Juridique | Stephane Miguet | jeudi 8 novembre 2018

Code APE différent mais 2 ouvertures à 10 et 5 m : peut-on réclamer des dommages et intérêts ?

Qui s'interdit la faculté d'exploiter un fonds de commerce similaire à celui acheté code APE 5610A et 5630Z dans un rayon de 1 km pendant 5 ans mais qui ouvre à 10 métres une sandwicherie avec code 5610C avec 10 places assises et prochainement à 5 métres une Friterie Pataterie certainement avec le même code est-ce que je suis en droits de réclamer les dommages et intéréts et réclamer la fermeture de ces fonds car il est évident qu'il touche mes clients et conserve sa notoriété passée a qui et comment réclamer ? Le code APE n'est certe pas le même mais le résulat est identique avec les places assises pour des ventes à emporter ! De plus il est toujours dans la restauration ! Juridique | fred | lundi 24 octobre 2011

Vente fonds de commerce et murs : peut-on spécifier à l'acheteur que la mise aux normes électrique est à sa charge ?

Bonsoir, Souhaitant vendre un fond de commerce Restaurant ou louer un local ayant déjà été utilisé en restaurant, j?aimerais connaître votre avis, svp, au sujet des remises aux normes sécurité, électrique, gaz a refaire ! Pouvons nous louer le local en l?état actuel sans réaliser les travaux nous mêmes ( par manque de trésorerie) et notifier au futur acquéreur que les travaux à réaliser seront totalement à sa charge personnelle s?il veut réactiver la pratique de la restauration ? Dans l?attente de vos remarques et conseils. Merci. Fonds de Commerce | Ben | mercredi 9 septembre 2020

La ventilation-extraction au restaurant

La ventilation-extraction au restaurant La ventilation nécessite l’utilisation de conduits pour extraire l’air vicié des salles de restaurant, sanitaires, pièces en sous-sol et évacuer les buées, fumées et odeurs de cuisson des aliments. Ces conduits doivent, d’après lerèglement sanitaire départemental (RSD), impérativement déboucher à plus de 8 m de toute possibilité de nuisance pour autrui. © GettyImagesCréation d’un établissement de restauration Dans le cadre d’une création de restaurant, vous devrez d’abord rechercher la présence d’un ou plusieurs conduits. S’ils existent et s’ils sont intérieurs à l’immeuble, vous aurez alors à vérifier leur étanchéité. Pour cela, un essai doit obligatoirement être pratiqué par un organisme professionnel de qualification et classification du bâtiment et des activités annexes (OPQCB). Il existe deux cas de figure : - si le conduit est étanche et le diamètre suffisant, il pourra être utilisé pour l’extraction de l’air pollué des cuisines ; - si le conduit n’est pas étanche, l’entreprise déterminera s’il est possible ou non de réparer par tubage ou chemisage. Après la réparation du conduit défectueux et nouveau test d’étanchéité, le conduit pourra être utilisé. Dans le cas où la réparation est impossible, vous devrez obtenir l’autorisation de monter un conduit extérieur. Si les Bâtiments de France ou la copropriété ne donnent pas leur autorisation, le local sera alors déclaré inadapté à une activité nécessitant des cuissons et le restaurant ne pourra pas être créé. D’autant plus que les systèmes à base de charbon actif s’évacuant sur la voie publique ne sont pas toujours acceptés par les organismes de contrôle, notamment en cas de plainte du voisinage, car, souvent par défaut d’entretien ou de maintenance, ils deviennent rapidement inefficaces. Reprise d’un fonds de commerce existant Dans le cas d’une reprise, il sera également souhaitable de connaître l’état des conduits utilisés et de faire pratiquer un essai d’étanchéité par une entreprise qualifiée OPQCB. Si la ventilation nécessite une extraction d’air vicié, il sera également indispensable de prévoir une arrivée d’air neuf. Une pour les locaux recevant du public et une indépendante pour ventiler directement la cuisine. Tous les locaux ne sont pas destinés à devenir des ateliers de préparation des aliments. Aussi vaut-il mieux le savoir avant d’acheter un fonds de commerce. En conclusion : avant de signer l’acte de vente, faites pratiquer les essais d’étanchéité et demandez toutes les autorisations nécessaires. Mise à jour : juillet 2019 Gestion - Marketing | Jean Gabriel DU JAIFLIN | lundi 15 juillet 2019

Obligation d’un permis d’exploitation pour vendre de l’alcool

Cette formation se tient sur 3 jours (20 heures) pour les personnes qui n'ont pas exploité une de ces licences pendant 10 ans, elle est limitée à 1 jour (6 heures) pour celles qui en ont été titulaires pendant au moins 10 ans.Par ailleurs, les exploitants de chambres d'hôtes ainsi que les personnes qui vendent de l'alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures doivent également suivre une formation spécifique de 7 heures pour être titulaires soit du permis d'exploiter pour une chambre d'hôtes, soit du permis de vente d'alcool de nuit. Qui doit procéder à ces démarches ? C'est l'exploitant de la licence qui doit faire la déclaration en mairie et donc être titulaire du permis d'exploitation.Il est à noter que l'exploitant de la licence n'est pas toujours le propriétaire de celle-ci.En effet, lorsque le fonds de commerce auquel la licence est la plupart du temps attachée, est propriété d'une société, c'est le représentant légal de la société qui est réputé, être l'exploitant.Ainsi la personne en charge de procéder à la déclaration de licence est notammentpour :Une SA, soit le président, le directeur général ou le directeur général déléguéUne SAS, soit le directeur général ou le directeur général délégué,Une EURL, une SARL ou une SNC, le gérant.Quand une société a deux représentants légaux ou plus, par exemple une SARL qui a deux co-gérants, chacun de ces responsables devra passer le permis d'exploitation puisque chacun d'entre eux sera considéré comme exploitant de la licence et déclaré en tant que tel en mairie.A noter qu'un associé, même majoritaire, n'a ni à suivre la formation du permis d'exploitation, ni à procéder à la déclaration en mairie.Lorsque le débit de boissons ou le restaurant est exploité dans le cadre d'une entreprise en nom propre, c'est bien entendu le propriétaire qui sera soumis à cette obligation, en pareil cas le propriétaire et l'exploitant sont une seule et même personne.Il peut arriver qu'une licence appartienne à une association, c'est alors le président de l'association qui suit la formation pour pouvoir faire ensuite la déclaration en mairie.Enfin, certaines mairies sont propriétaires d'une licence, l'exploitation doit alors être confiée par le biais d'un bail commercial, soit par celui d'une régie municipale. Quand doit-on faire la déclaration en mairie ? La déclaration en mairie se fait soit à la création ou à la reprise d'un établissement, soit en cas de transfert (déplacement) d'un débit de boissons.Cependant, cette démarche peut également être exigée en cours d'exploitation d'un établissement, lorsqu'il y a changement d'exploitant.Ainsi, lorsqu'une société change de président, de directeur général ou de gérant, une déclaration de mutation doit être faite et le nouveau représentant légal devra obtenir un permis d'exploitation s'il n'en est pas titulaire.De la même façon, tout débit de boissons ou restaurant placé en gérance libre doit dans les mêmes conditions faire l'objet d'une déclaration de mutation dans la personne de l'exploitant. Certains anciens exploitants peuvent ne pas avoir de permis d’exploitation C’est une loi du 31 mars 2006 qui a crée une formation obligatoire pour toute personne déclarant l’ouverture, la mutation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 3ème et de 4ème catégorie ou à toute personne déclarant un établissement pourvu de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant. Cette formation spécifique a été obligatoire depuis le 31 mars 2007 pour les débits de boissons à consommer sur place, et à compter du 31 mars 2009 pour les établissements pourvu d’une licence restaurant. Ce qui veut dire qu’un débitant de boissons qui exploitait déjà son établissement avant le 31 mars 2007 et qui n’a opéré aucune modification relative à la licence, n’a pas d’obligation d’avoir le permis d’exploitation. De même, un restaurateur qui exploitait son restaurant avant le 31 mars 2009, sans avoir fait aucune modification, n’est pas tenu d’avoir le permis d’exploitation. C’est tout changement qui donne lieu à déclaration à la mairie du lieu d’établissement ou à la préfecture pour Paris qui nécessite de produire le permis d’exploitation et par conséquent de suivre la formation. En revanche, le professionnel pouvant justifier de 10 ans d’exercice de la profession n’aura qu’à suivre la formation d’une journée pour obtenir son permis d’exploitation. Quel document atteste de la détention d'une licence ? Lors de la déclaration en mairie, l'exploitant complète le document Cerfa n°11542*05 qu'il dépose au service en charge des débits de boissons avec la copie de son permis d'exploitation. En retour de cette déclaration, il est remis au déclarant un récépissé Cerfa n°11543*05 qui est le seul document dont dispose l'exploitant pour justifier qu'il est bien détenteur d'une licence.Ce récépissé est notamment important pour les licences de débits de boissons qui ne sont plus créées par l'administration. Où trouver les organismes de formation au permis d'exploitation Seul un organisme agréé par le ministère de l'Intérieur peut dispenser la formation au permis d'exploitation. Vous pouvez trouver la liste de ces organismes sur le site du ministère de l'intérieur: www.interieur.gouv.fr Formation - Juridique | Pascale CARBILLET | mardi 13 décembre 2022

Transfert licence IV : faut-il attendre 15 jours avant d'ouvrir le restaurant ?

Bonjour, Je vais acquérir un fonds de commerce de restaurant doté d'une licence IV le 1er juillet prochain. On me dit que je ne pourrai pas ouvrir le restaurant avant le 15 juillet parcequ'il faut attendre 15 jours pour que la licence IV soit utilisable. Est-ce correct ? Puis-je faire une demande de licnce III pour pouvoir exploiter mon restaurant pendant les 15 premiers jours ? Je vous remercie d'avance de votre réponse. FB. Fonds de Commerce | FREDERIC B. | vendredi 10 juin 2022

Permis de construire autre que l'activité de restaurant-traiteur : comment faire ?

J'ai un bail commercial renouvellé normalement tous les 9ans. Je désire vendre mon fond de commerce, mais je viens de m'apercevoir suite à des documents demandés en mairie, que le bâtiment a un certificat de conformé suite au permis de construire pour tout autre chose que l'activité de restaurant-traiteur. Le notaire me dit que je ne peux vendre mon commerce. Est-ce que je peux poursuivre en justice le bailleur pour m'avoir fait ce bail sans en avoir le droit.Il y a 25 ans le droit de l'urbanisme n'était pas trop controlé alors qu'aujourd'hui sans destination des lieux bien définie tant sur le terrain que le bâti on ne peut faire ce que l'on a envie. Comment puis-je défendre mes intérêts et est-ce que vous pensez que je peux avoir gain de cause au tribunal. Un professionnel at-il déjà eu ce genre de problême? Juridique | angela | mardi 9 mars 2010

licence III

J'ai pour projet de créer un bar boutique destiné à la vente de vins, VDN et champagnes ( en plus de quelques boissons non alcolisées)Quelle licence dois- je obtenir sachant que je préfèrerais ne pas racheter un fond de commerce mais en créer un. Que est le prix de la licence appropriée, existe-t-il une restriction particulière qquand au nombre de licences accordées, son obtention passe-t-elle par les douanes ou la chambre de commerce? merci Gestion - Marketing | andré | mardi 6 septembre 2005

L'étude préalable des locaux

L’étude préalable des locaux Avant d’acquérir un local, il faut vous pencher sur tous les aspects réglementaires mais aussi fonctionnels pour vérifier que votre projet est viable dans ce lieu précis. © GettyImages Quelle surface prévoir ? Pour estimer la surface totale du local nécessaire à votre restaurant, il faut compter 2,5 à 3,5 m² par place prévue. Un restaurant de 50 places aura ainsi une superficie de 150 m² minimum : 50 m² pour la cuisine, 70 m² pour la salle et 30 m² pour les annexes et la circulation. Qu’il s’agisse d’une création ou d’une reprise de fonds de commerce, vous devez d’abord réfléchir à la conception de votre cuisine : le type de restauration a en effet des conséquences sur les volumes, le matériel utilisé et les agencements. L’étude des locaux L’étude préalable du projet est essentielle, car elle permettra, notamment pour la disposition des locaux, de séparer nettement les secteurs propres des secteurs sales. Les circuits reliant les différentes opérations devront être les plus courts possible afin de diminuer les risques d’altération des aliments. Cela implique de prévoir des secteurs spécialisés pour chacune des tâches à exécuter (marche en avant) : réserves, réception-déballage, légumerie/déboîtage, préparations froides, cuisson, plonge, batterie, laverie (et éventuellement, pâtisserie, poissonnerie, zone de conditionnement, etc.). L’obligation de ventiler la cuisine, la salle et les sanitaires, ainsi que l’installation d’une boîte à graisse nécessitent une étude approfondie. Vous devrez ensuite réfléchir aux agencements (l’emplacement du piano, celui de la plonge, des plans de travail, le volume des chambres froides...) et aux matériaux (entretien physique et hygiénique, innocuité...). Vous devez envisager une demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire à la mairie, notamment si vous prévoyez une modification de façade ou une pose d’enseigne. Étudiez la possibilité de terrasse et ses conséquences. L’empiétement sur la voie publique implique certaines autorisations et démarches. Pensez à : - demander obligatoirement l’autorisation d’effectuer des travaux au propriétaire des murs ; - obtenir les autorisations nécessaires de la copropriété de l’immeuble (ou des copropriétés voisines) où se situe votre commerce avant de réaliser des travaux touchant cet immeuble ; - contacter les Bâtiments de France et la mairie du lieu où se situe le commerce pour connaître les législations municipales ou départementales concernant votre projet. Enfin, vous devrez surveiller ces travaux et obtenir des entreprises tous les justificatifs confirmant la bonne exécution de ceux-ci (garantie décennale, certificat d’étanchéité, certificat de conformité gaz, électricité, etc.). Il est toujours préférable de garder une trace écrite des démarches et autorisations que vous obtiendrez. Autres fiches pratiques sur Implanter son restaurant Introduction Se préparer pour ouvrir un restaurant La maîtrise d'œuvre À qui s'adresser pour réaliser sa cuisine Les travaux en cuisine Conception d'une cuisine : les économies d'énergie Conception d'une cuisine : conseils divers Les différents modes de cuisson Petite cuisine : conseils d'aménagement Nappes et vaisselle : les règles à respecter Entretien du matériel et des locaux Restaurant sans extraction : quelles perspectives ? Mise à jour : septembre 2022 Équipement | Jean Gabriel DU JAIFLIN | jeudi 22 juin 2023

Création fonds de commerce café : quels sont les obligations et travaux à la charge du bailleur ?

Bonjour Maître, Nous envisageons de louer un local brut et sans aucun aménagement pour le moment pour créer un café bar. Ce local n a jamais été utilisé à des fins commerciales. Quels sont les obligations et travaux à la charge du bailleur à minima? Si nous effectuons en grande partie les travaux pour que ce local soit adapté à l activité, comment récupérer notre mise lorsque la bail arrivera à échéance au bout de 9 ans.. ou voir même avant? Merci par avance pour vos conseils Respectueusement Fonds de Commerce | Florence | mardi 8 septembre 2020

Vendre son hôtel : réduire sa consommation d’énergie

Un hôtel a avant tout la particularité de fonctionner 24 heures sur 24. De plus, il est difficile de maîtriser la consommation du client au sein de la chambre. La recherche de réduction d’énergie, et donc des coûts, passe par l’information des clients et la formation du personnel. Sensibiliser sa clientèle - Il vous faut donc informer le client dès son entrée dans votre établissement de votre démarche: par la mise en avant d’un label écoresponsable obtenu, ou par des affichages d’informations précises et ciblées.- Donner des recommandations pour éviter le gaspillage d’énergie.- Véhiculez par cet affichage un message positif, argumentez et expliquez l’intérêt de leur geste.- Appuyez cette politique environnementale par l’affichage d’une charte, la remise d’un questionnaire de satisfaction, et/ou la mise en avant actions déjà accomplies sur le territoire où se situe votre établissement. Mobiliser son personnel Les économies d’énergie passent aussi par une mobilisation du personnel dans les gestes du quotidien, mais également dans l’entretien et la prévention. - Prévoyez des réunions régulières pour rappeler vos recommandations anti-gaspillages et environnementales. Mettez à disposition des aide-mémoires et un guide de procédures.- Formez quelques personnes (employés de chambres, techniciens d’entretien, jardiniers, cuisiniers…) aux vérifications du réseau et des équipements.- Instaurez des vérifications régulières par ce personnel formé et des comptes rendus.Des économies significatives pourront être réalisées si la direction, le personnel et la clientèle agissent concomitamment. Les sources principales de consommation d’énergie En hôtellerie, les sources principales de consommation d’énergie sont:- Le chauffage et la climatisation.- La production d’eau chaude.- L’équipement des cuisines.- Les équipements électriques des chambres.- L’éclairage intérieur et extérieur.- La blanchisserie.- Les équipements informatiques. Des recommandations au quotidien Afin de réduire sa consommation d’énergie, voici quelques recommandations, basiques mais efficaces. Dans les chambres vides:- éteindre les lumières.- Baisser le chauffage.- Éteindre les appareils en veille. Ces actions peuvent être effectuées par les femmes de chambre ou automatisées par la mise en place d’un système de régulation centralisé pour gérer le chauffage et l’éclairage des chambres. La mise en place de serrures par carte permet également de couper l’électricité quand le client est absent de sa chambre. Au niveau des cuisines ou de l’office:- préférer l’acquisition d’équipements avec une consommation d’énergie plus faible.- Entretenir ses équipements: maintenance, nettoyage, dégivrage.- Ne pas laisser les appareils en veille si ce n’est pas nécessaire.- Allumez les feux et fours en fonction des besoins.- Optimiser l’utilisation de la hotte.- Ne pas surcharger les chambres froides.- Limiter les temps d’ouverture des chambres froides, et vérifier leur correcte fermeture. Des recommandations au niveau des travaux Concernant le chauffage pensez, lors de travaux de rénovation ou de la création, à mettre en place une bonne isolation: fenêtres double vitrage, isolation des murs. Soyez vigilant sur le choix du mode de chauffage en préférant une chaudière avec de bonnes performances et pensez à son entretien régulier. Dans les parties communes, évitez de couvrir les radiateurs et pensez à réduire la température lorsque l’espace est vide. Pour les équipements, préférez l’éclairage par LED ou les ampoules basse consommation. Vous pouvez aussi mettre en place des détecteurs de présence dans les pièces où l’éclairage est discontinu comme les toilettes. Et pensez à faire dépoussiérer régulièrement vos ampoules. La réduction de l’énergie passe essentiellement par un équipement adapté, une maintenance régulière et une sensibilisation de toute l’équipe et de la clientèle. La lutte contre le gaspillage, la réduction de sa consommation d’eau et d’énergie, sont des moyens de diminution de coûts. Il s’agit aussi d’un mode de fonctionnement écoresponsable qui aujourd’hui s’impose aux chefs d’entreprise. Ces bons gestes vous permettront de maintenir également la bonne rentabilité de votre hôtel et de pouvoir mettre en avant les mesures prises lors de la cession de votre établissement. Comme pour un appartement ayant une bonne note DPE, un hôtel éco-responsable sera plus attractif. Fonds de Commerce | Adeline DESTHUILLIERS | mardi 13 décembre 2022

Litiges avec le bailleur des murs fonds de commerce restaurant : qui devait ou doit faire les travaux ?

Bonjour Maître voilà je me retourne une nouvelle fois vers vous afin d'éclaircir plusieurs points de litiges avec le propriétaire des murs de mon fond de commerce de restaurant j'ai acquis ce bien en Septembre 2020, donc dans un premier temps j'ai un courrier datant avant l'acquisition du bien du propriétaire qui m'écrit noir sur blanc qu'il est d'accord pour me donner la continuité du dit bail sans changement ni augmentations et ensuite lors de l'acquisition un nouveau bail à été établi (à nos frais communs mais celui-ci spécifiait que le paiement de la taxe foncière m'incombait????) ensuite j'ai voulu pour être dans la légalité faire faire l'entretien de la chaudière de notre appartement sis dans le fond à l'étage supérieur et surprise aucun entretien n'avait été effectué depuis plus de 5 ANS (le propriétaire etait alors l'exploitant du fond à cette période) j'ai donc éffectué cet entretien et l'ai déduit du loyer des murs et mon propriétaire me dit que cela n'est pas normal (entre nous et le propriétaire des murs 2 acquéreurs sont passés et n'ont rien fait!!!) ensuite encore lors de la visite du technicien d'ENGIE celui ci me dit qu'il ne fera pas l'entretien du chauffe-eau gaz du restaurant car celui_ci n'était pas aux normes et donc il n'y aurait pas d'entretien!!!! et là aussi le propriétaire me dit que c'est à moi de faire ces travaux???? ensuite les fenêtres de notre appartement sont défectueuses (nous avons en ce moment 32° dans notre chambre le soir je ne vous parle pas de la journée car nous ne pouvons ni fermer ni ouvrir celles-ci qui restent bloquées en entre baillement) et toute la baie vitrée de la véranda donnant sur la terrasse sont HS depuis notre arrivée exceptée une baie et une porte qui furent réparées à nos frais!!! et là aussi le propriétaire me dit que c'est à moi d'effectuer les réparations??? et je ne parle pas de toutes les fuites d'eau, l'eau qui s'écoule du plafond et le long des murs dans une grande pièce (45M2) attenante à notre appartement pièce laissée à l'abandond (ni plaques de platre sur les murs, ni sol,ni plafond et une porte qui s'ouvre sur le vide 1er étage ( et encore moins d'isolation et nous venons d'apprendre que les tuyaux d'evacuation des eaux de pluie apparents sont en amiante???? cette pièce je pensais en faire notre salon ou une chambre mais devant l'ampleur des travaux je ne le ferais que lorsque j'aurais la propositon d'achat des murs car là je souhaite arrêter les investissements pour mettre aux normes ce fond payés de ma poche (éléctricité cuisine et plonge LES NEONS ETAIENT COLLES AU PLAFOND???, toutes les serrures des(15) portes et remise en état système alarme... les tuyaux qui fuyaient, ....) Merci de votre aide Maître et je vous souhaite une excellente journée Fonds de Commerce | LAPOUILLE13 LAPOUILLE13 | mercredi 6 juillet 2022

Compte courant + vente fonds de commerce : peut-on le solder par le bénéfice de la vente ?

Bonjour, Je viens de vendre mon fonds de commerce et dans un premier temps rembourser mes différents prêts. Dans un second temps, je pourrais récupérer le solde de cette vente (peu) ! J'ai depuis la création de ma société un compte courant créditeur et je voulais savoir si je pouvais en partie solder celui-ci par le bénéfice de la vente, et savoir également si cette somme est imposable ou pas ? Merci pour votre aide à ce sujet Bien cordialement Gestion - Marketing | eric | lundi 29 juillet 2019

Bail non renouvelé : les dispositifs de la loi Pinel peuvent-ils s'appliquer ?

Bonjour, Tout d'abord, merci pour vos conseils et informations juridiques que je consulte chaque jour avec plaisir et qui m'en apprennent davantage chaque jour. Ma question porte sur le bail exploitation hôtel que j'ai en cours. JE suis propriétaire d'un fond de commerce hôtel depuis 12 ans. Or, je n'ai jamais eu de proposition de renouvellement de bail de la part du propriétaire. Je suppose donc que le bail est reconduit tacitement pour une nouvelle période de 9 ans. Ma question est la suivante: les dispositifs de la loi PINEL devant s'appliquer aux nouveaux baux peuvent ils également s'appliquer dans mon cas alors que je n'ai pas eu de nouveau bail? Juridique | Vanessa Pouillaude | mardi 29 mai 2018

Réception de nuit : doit-il obligatoirement y avoir quelqu'un sur place ?

Bonjour, Peut être que la question a déjà été posée mais je ne l'ai pas retrouvée je me permets donc de la poser ici : j'aurais aimé avoir un retour d'expérience d'exploitants hôteliers qui ne disposent pas de logement de fonction dans l'établissement et qui n'ont pas les moyens d'embaucher une personne pour rester sur le site la nuit. Nous sommes en effet à la recherche d'un fonds de commerce à reprendre mais trés peu proposent des logements adaptés à notre famille et cela réduit énormément les choix possibles. Dans l'hypothèse où nous serions obligés de nous loger en dehors de l'établissement est ce qu'un report d'alarme à notre domicile suffit ou cela posera t il un souci au niveau légal en cas d'imprévu ? Ou alors s'il doit obligatoirement y avoir quelqu'un sur place pouvons nous héberger un membre de la famille ou une personne extérieure ou doit elle légalement être employé par notre future société ? Je vous remercie par avance pour tous les éclaircissements que vous pourrez nous apporter sur ce point pour le moins bloquant. Juridique | Armelle | jeudi 8 juin 2017