Bonjour,
Je vous remercie de votre question
Il y a plusieurs possibilités pour elles d’acheter.
1- Le crédit vendeur :
C’est vous qui leur accordez un crédit moyennant un taux d’intérêt à convenir entre vous.
Dans cette hypothèse le remboursement se fait de manière échelonnée, en général par mois ou trimestre par les futurs acquéreurs.
Pour vous garantir du paiement vous pouvez exiger un cautionnement, un nantissement du fonds de commerce ou un gage des autres biens personnels du repreneur.
Au niveau fiscal, vous pouvez bénéficier d’un étalement de l’imposition des plus-values au fur et à mesure des paiements faits par l’acquéreur sur une durée maximale de 5 ans, si l’entreprise à moins de 50 salariés et un total de bilan ou de chiffre d’affaires n’excédant pas 10 millions d’euros.
Cette solution implique que vous ayez la possibilité financière d’accorder un crédit vendeur et une confiance en vos salariées.
2- La location gérance avec option d’achat :
Vous avez également la possibilité de conclure un contrat de location gérance au terme duquel les salariés exploitent le fonds de commerce dont vous restez propriétaire durant une durée que vous convenez entre vous.
Peut être adossé à ce contrat ou peut être insérée dans ce contrat une option d’achat à la fin de la durée de la location gérance.
Ce qui vous permettra de faire racheter votre fonds de commerce par vos salariées au terme de la location gérance.
Ce qui permettra aux salariées durant la durée de la location gérance, d’exploiter votre fonds de commerce tout en versant un loyer mensuel qui sera déduit de leur chiffre d'affaires.
Lorsqu’elles auront un ou deux ans d’exercice, et donc un ou deux bilans elles pourront contacter les banques pour acheter le fonds de commerce compte tenu de l’option d’achat qu’elles ont, ou acheter le commerce avec les bénéfices de l’affaire.
En appui, vos employées pourraient avoir recours à « l’association pour le droit à l’initiative économique ».
Cette association propose un financement personnalisé aux créateurs d’entreprises qui n’ont pas accès aux crédits bancaires.
Mais aussi, il y a la possibilité de réaliser un emprunt auprès de la BPIFRANCE. En effet, la BPI propose un prêt de transmission pour les reprises de petites et moyennes entreprises. C’est un prêt de 40 000 à 150 000 euros. Je vous invite à les diriger sur le site internet de la BPI.
En tant qu’Avocats en CHRD depuis 25 ans, nous pouvons bien entendu vous assister dans cette opération de vente et d'achat soit vous simplement, soit l'ensemble des parties puisque nous pouvons être le rédacteur unique de l'acte de cession.
Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Cabinet d'avocats PETROUSSENKO
01 56 81 05 80
https://cabpetroussenko.com