Fiches pratiques

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SOS Experts

Convention collective (10/21)

Depuis le 24 septembre 2017, date d’entrée en vigueur des ordonnances Macron, l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche, à l’exception des domaines limitativement...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Régime social des cadeaux et bons d'achat pour 2024

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur ne sont pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale à condition...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Les règles de l'assurance chômage prolongées jusqu’au 31 janvier 2023 (11/22)

Un décret du 29 octobre 2022 prolonge temporairement les règles du régime dassurance chômage jusquau 31 janvier 2023, en attendant le décret qui sera publié en application...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Chèques-cadeaux : vos questions

Droit aux chèques-cadeaux pendant un congé parental "Les salariés absents pour congé parental d'éducation ont-ils droit aux...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Participation facultative aux frais de transports personnel des salariés

L employeur na pas lobligation de participer aux frais de transport individuel de ses salariés. Mais il peut décider de les indemniser en tout ou partie.

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modifier le contrat de travail

Les conditions de travail du salarié peuvent être modifiées en cours de contrat. Les conditions et la procédure varient selon deux types de modification : simple changement...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modèle de proposition de modification pour motif économique

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M....................... agissant en qualité de Monsieur Prénom Nom du...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modèle de proposition de modification pour motif non économique

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M....................... agissant en qualité de Monsieur Prénom Nom du...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modèle de lettre en l'absence de réponse du salarié à une proposition de modification pour motif économique

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M................... agissant en qualité de Nom : (du salarié) Adresse :(du...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modèle de notification d'un changement des conditions de travail

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M….................. agissant en qualité de Nom (du...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modèle avenant portant sur une modification du contrat

Commentaire : pour voir les explications données par l'auteur, vous pouvez cliquer sur chaque lien ci-dessous (textes en couleur et soulignés). Entre La...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modèle clause de délégation de pouvoir

Compte tenu des fonctions que vous exercez, et en votre qualité de ............., nous vous déléguons tous pouvoirs de façon effective et...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modèle clause d'exclusivité

Vous ne pourrez avoir par ailleurs d’autre occupation professionnelle, même non susceptible de concurrencer les activités de la société,...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modèle clause de non-concurrence

Compte tenu des fonctions (précisez) exercés par M…... notamment (précisez par exemple ses connaissances) …… celui-ci...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modèle clause de mobilité géographique

M…. sera affecté à…... étant entendu qu’il/elle s’engage à travailler dans les différents établissements...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit

Il sera mis à votre disposition, à titre accessoire à votre contrat de travail, un logement de fonction pour votre habitation personnelle et familiale. Cette attribution fait...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux

Cette mise à disposition est faite à titre onéreux, l'indemnité d'occupation du logement étant fixée forfaitairement à ............ euros par mois à compter du 1er mois...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Le digital au secours de l'expérience client

Les nouvelles générations de consommateurs recherchent des processus d’achat simples, rapides, efficaces et de qualité. Les restaurateurs l’ont bien compris : pour rester...

vendredi 28 avril 2023

SOS Experts

Le rapprochement bancaire

Les entreprises ont l’obligation de tenir leur comptabilité et doivent le faire à partir de pièces justificatives (facture, souches, récépissé de dépôt d’espèces sur le...

mercredi 26 avril 2023

SOS Experts

L'analyse Swot pour bien vendre son hôtel

Le Swot (Strengths, Weaknesses, Opportunities, Threats) ou Moff pour les francophones (menaces, opportunités, forces, faiblesses) est un outil d’analyse....

mardi 18 avril 2023

SOS Experts

Calculer la distance du périmètre de protection

La distance entre un lieu protégé, de type école, et un établissement ayant une licence IV reste flou dans les textes de loi. Comment effectuer ce calcul et que signifie la...

mardi 18 avril 2023

SOS Experts

Conditions de vente de boissons

Etalage obligatoire des boissons sans alcool L'obligation de présenter des boissons non alcoolisées dans un débit de boissons est prévue par...

mardi 18 avril 2023

SOS Experts

Grande licence restaurant et vente à emporter

Pour vendre un repas avec une boisson alcoolique dans le cadre d’une vente à emporter, quelle doit être la composition du repas ?

mardi 18 avril 2023

SOS Experts

Du bon usage de la licence restaurant

Il ne faut pas confondre licences de débit de boissons à consommer sur place (III et IV) et licence restaurant. Celle-ci impose deux critères à respecter : les boissons...

mardi 18 avril 2023

SOS Experts

La réglementation des périmètres de protection

Le code de la santé publique prévoit que le préfet peut interdire l’installation d’un débit de boissons dans certaines zones, mais pour certains établissement il obligé...

mardi 18 avril 2023

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