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Juridique

576 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions
Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner Guide pratique...
SOS Experts

Que faire face au harcèlement

Quelle que soit sa forme, moral ou sexuel, le harcèlement est une violence fondée sur des rapports de domination et d’intimidation ayant des conséquences graves sur les...

mardi 9 juin 2026
SOS Experts

Smic des apprentis au 1er juin 2026

Taux du smic : 12,31 € Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,35 €, soit la valeur d’un repas

mardi 2 juin 2026
SOS Experts

Smic à jour au 1er juin 2026

Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux horaire du smic : 12,31€ Taux du minimum garanti (MG) : 4,35 €, soit la valeur d’un repas.

lundi 1 juin 2026
SOS Experts

Modèle de contrat à temps partiel à durée déterminée

Ce contrat de travail doit respecter non seulement le formalisme du contrat à temps partiel mais aussi celui du contrat à durée déterminée. Il est obligatoirement écrit et...

vendredi 29 mai 2026
SOS Experts

Modèle de contrat à temps partiel à durée indéterminée

Le contrat de travail à temps partiel est soumis à un formalisme très précis. Il est obligatoirement écrit et comporte certaines mentions obligatoires. Il doit notamment...

vendredi 29 mai 2026
SOS Experts

La protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

Un décret du 27 mai 2025 a renforcé les obligations des employeurs en matière d’évaluation de prévention des risques liées aux épisodes de chaleur intense. Depuis le 1er...

jeudi 28 mai 2026
SOS Experts

Le taux horaire du Smic fixé à 12,31 € au 1er juin 2026

C’est désormais officiel. Un arrêté du 22 mai 2026 portant relèvement du salaire minimum de croissance vient d’être publié au Journal officiel du 24 mai 2026 et fixe le taux...

mardi 26 mai 2026
SOS Experts

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

La journée de solidarité prend la forme d’une journée de travail non rémunérée pour le salarié, en contrepartie l’employeur s’acquitte d’une contribution solidarité autonomie...

vendredi 22 mai 2026
SOS Experts

Mode d'emploi du contrat à temps partiel

Un contrat à temps partiel est un contrat inférieur à la durée légale de travail, soit inférieur à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. Ce contrat est très...

jeudi 21 mai 2026
SOS Experts

Rémunérer son personnel au pourcentage service

Si la rémunération au pourboire (ou au service) est de moins en moins pratiquée dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, elle continue d'avoir les faveurs des grandes...

mercredi 20 mai 2026
SOS Experts

Ne confondez pas un contrat extra et un contrat à temps partiel

Il s'agit de deux contrats de travail différents, celui d'extra étant l'une des formes du contrat à durée déterminée (CDD). Mais en pratique, on constate que les employeurs...

mardi 19 mai 2026
SOS Experts

Peut-on recourir au Tese pour des extras ?

Je souhaite recourir au titre emploi-service entreprise (Tese) pour mes contrats d'extra. Mais j'ai aussi des salariés qui sont déjà gérés par un cabinet comptable pour les...

lundi 18 mai 2026
SOS Experts

Augmentation du Smic de 2,4% au 1er juin 2026

Le Smic va augmenter de 2,4% le 1er juin, a annoncé mercredi 13 mai sur France Info le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, soulignant qu'il s'agit d'une augmentation «...

mercredi 13 mai 2026
SOS Experts

Modèle de contrat d’extra

Avant de compléter ce modèle de contrat de travail, nous vous conseillons de lire au préalable le chapitre sur le mode d’emploi du contrat d’extra.

mardi 12 mai 2026
SOS Experts

Mode d’emploi du contrat d’extra

Si la convention collective des CHR permet le recours aux contrats d'extra, ils ne peuvent pas être utilisés pour tous les postes et en toutes circonstances. L'employeur doit...

mardi 12 mai 2026
SOS Experts

Congés payés d’un temps partiel

Pouvez-vous m'indiquer comment calculer les congés payés pour les salariés avec un contrat à temps partiel ?

lundi 11 mai 2026
SOS Experts

Registre du personnel : les obligations de l’employeur

Dès la première embauche, l’employeur doit tenir un registre unique du personnel. Document qui doit être présent dans l’entreprise. Comment tenir ce registre.

mardi 5 mai 2026
SOS Experts

Fermeture de l’établissement le 1er mai

Dans le cas où mon restaurant serait fermé le 1er mai, je m’interroge, pour un salarié à 35 heures hebdo sur 5 jours, soit 7 heures par jour, lundi mardi de repos habituels,...

lundi 4 mai 2026
SOS Experts

Comment gérer les jours fériés ?

Avec le mois de mai arrive de nombreux jours fériés. Si le 1er mai est le seul jour dont peuvent bénéficier les salariés sans condition, en revanche, ils doivent avoir un an...

jeudi 30 avril 2026
SOS Experts

Comment travailler et payer le 1er mai

Le 1er mai est le seul jour férié accordé par le code du travail. Il bénéficie donc à tous les salariés, sans condition d’ancienneté et quel que soit leur statut. Quant aux...

mercredi 29 avril 2026
SOS Experts

Registre du personnel : les obligations de l’employeur

Dès la première embauche, l’employeur doit tenir un registre unique du personnel. Document qui doit être présent dans l’entreprise. Comment tenir ce registre.

lundi 20 avril 2026
SOS Experts

La période d’essai pour un contrat à durée déterminée

Un contrat à durée déterminée peut comporter une période d’essai. Mais celle-ci doit obligatoirement figurer dans le contrat de travail pour être opposable au salarié, et ce...

jeudi 16 avril 2026
SOS Experts

Compte personnel formation : la participation obligatoire passe à 150 € en 2026

Les personnes qui souhaitent s’inscrire à une formation en mobilisant leurs droits au Compte personne l formation (CPF), doivent participer au financement de leur formation...

mercredi 15 avril 2026
SOS Experts

Modèle : Lettre de rupture de la période d'essai

Nous vous proposons un modèle de lettre pour rompre la période d'essai d'un collaborateur, spécifique au secteur de l'hôtellerie-restauration.

lundi 13 avril 2026
SOS Experts

Modèle : Renouvellement de la période d'essai

Nous vous proposons un modèle de lettre spécifique au secteur de l'hôtellerie-restauration pour indiquer à l'un de vos collaborateurs du renouvellement de sa période d'essai...

lundi 13 avril 2026
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