Juridique

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SOS Experts

Prendre le 1er mai pendant des congés payés

« Le salarié a posé des congés qui incluent le 1er mai, comment faut-il compter ce jour particulier ? »

lundi 15 juillet 2024

SOS Experts

Il faut un contrat écrit pour chaque vacation en extra

“Est-il possible de faire un seul contrat extra mensuel en précisant les différentes manifestations sur le mois ou devons-nous impérativement établir un contrat extra à...

vendredi 12 juillet 2024

SOS Experts

Quelle est la différence entre un contrat extra et un temps partiel ?

Il s'agit de deux contrats de travail différents, celui d'extra étant l'une des formes du contrat à durée déterminée (CDD). Mais en pratique, on constate que les employeurs...

vendredi 12 juillet 2024

SOS Experts

Calculez l’avantage nourriture : vos questions

À combien de repas un salarié a-t-il droit ? Je travaille 39 heures par semaine. Je voudrais connaître le nombre de repas qui doivent être...

vendredi 5 juillet 2024

SOS Experts

Rupture anticipée d’un CDD

“J’ai signé un CDD de 6 mois. Mon employeur, pour des raisons économiques, veut fermer son établissement deux mois avant la fin de mon contrat. Quels sont mes droits ?”

jeudi 4 juillet 2024

SOS Experts

Quelle responsabilité en cas de sinistre sur le parking mis à disposition par l'hôtel ?

“Suite à un sinistre sur le véhicule d’un client stationné dans notre garage situé en copropriété, notre assurance nous informe que notre responsabilité n’est pas engagée...

mercredi 3 juillet 2024

SOS Experts

Calcul du montant des indemnités de départ à la retraite

“Je suis à la retraite dans quelques mois, après 15 ans dans la même entreprise. Quel sera le montant de mes indemnités de retraite ?”

mercredi 3 juillet 2024

SOS Experts

Travailler par de fortes chaleurs

Travailler en situation de confort thermique limite les atteintes à la santé et optimise la performance.

jeudi 27 juin 2024

SOS Experts

Le recours à l’activité partielle pendant les jeux olympiques ne pourra être que très exceptionnel

Dans une question-réponse mis en ligne sur son site le 6 juin, le ministère du travail précise que sauf cas exceptionnel, il ne sera pas possible de recourir à l’activité...

jeudi 13 juin 2024

SOS Experts

Le classement d’un hôtel ne peut se faire que pour une seule et même catégorie d’étoiles

Est-il possible d’obtenir un double classement pour un même établissement ? Par exemple, 3 étoiles pour le bâtiment principal et 2 étoiles pour l'annexe.

mercredi 12 juin 2024

SOS Experts

Que faire suite au décès du salarié

Quelles sont les suites à donner après le décès d’un salarié en CDI ?

mardi 11 juin 2024

SOS Experts

La réglementation applicable aux chambres d'hôtes

Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuits, assorties de prestations. Les...

lundi 10 juin 2024

SOS Experts

Maladie : vos questions

Quelles sont les charges sociales sur les indemnités journalières versées par le régime conventionnel ? J'ai reçu des indemnités...

vendredi 7 juin 2024

SOS Experts

Comment indemniser l’absence maladie

Pendant la maladie du salarié, le contrat de travail est suspendu. Pendant son arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par l’assurance...

jeudi 6 juin 2024

Le salarié qui se marie bénéficie de 4 jours de congés.

SOS Experts

Le salarié a droit à des jours pour chaque évènement familial sans limite

“Il y a deux ans, une salariée a demandé à bénéficier de 4 jours de congés exceptionnels pour son Pacs. Aujourd’hui, elle demande 4 jours de congés pour son mariage. A-t-elle...

lundi 3 juin 2024

SOS Experts

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

J’ai pris des jours pour réviser mon examen de CAP et mon employeur m’a décompté des jours de congés payés. Est-ce normal ?

vendredi 31 mai 2024

SOS Experts

Quelle ancienneté pour un apprenti qui vient travailler comme saisonnier

“Un apprenti qui a quitté l’entreprise le 31 août 2023 revient dans l'effectif dans le cadre d’un CDD saisonnier. Faut-il reprendre l’ancienneté acquise au titre de son...

jeudi 30 mai 2024

SOS Experts

Quelle la durée minimum d’un contrat d’apprentissage ?

“Un jeune en 3e année de bac pro vient de rompre son contrat. Il veut trouver une autre entreprise. Quelle est la durée minimum d un second contrat suite rupture du premier ?...

jeudi 30 mai 2024

SOS Experts

Condition pour recevoir un apprenti

Un contrat d’apprentissage peut-il être signé avec une entreprise de moins d’un an avec un maître d’apprentissage ayant plus de 2 ans expérience ?

mercredi 29 mai 2024

SOS Experts

Le maître d’apprentissage doit-il toujours être présent avec l’apprenti ?

Un apprenti, doit-il obligatoirement être avec son maître d’apprentissage et personne d’autre si celui-ci est en congés ?

mardi 28 mai 2024

SOS Experts

Salaires de l’apprenti : vos questions

Apprenti au pourcentage service “Les apprentis au service exerçant dans une brasserie qui rémunère son personnel au pourcentage service...

lundi 27 mai 2024

SOS Experts

Contrat d'apprentissage : vos questions

Il faut demander une dérogation pour le travail de nuit des apprentis mineurs Existe-t-il une lettre type pour demander une dérogation concernant le travail de...

vendredi 24 mai 2024

SOS Experts

Congés de l’apprenti : vos questions

L'apprenti mineur n'a pas de droit spécifique à des congés en même temps que ses parents J’aimerais connaître les règles...

jeudi 23 mai 2024

SOS Experts

Comment rompre le contrat d’apprentissage

Afin d’encourager le recours à l’apprentissage, la loi avenir professionnel a simplifié les modalités de rupture des contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.

mardi 21 mai 2024

SOS Experts

Préavis de démission pendant congés payés

“Un salarié dont les congés sont prévus et validés par l’employeur du fait de la fermeture annuelle de l’entreprise pour congés, qui présenterait sa démission pendant ses...

vendredi 17 mai 2024

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Juridique

Prendre le 1er mai pendant des congés payés

Il faut un contrat écrit pour chaque vacation en extra

Quelle est la différence entre un contrat extra et un temps partiel ?

Calculez l’avantage nourriture : vos questions

Rupture anticipée d’un CDD

Quelle responsabilité en cas de sinistre sur le parking mis à disposition par l'hôtel ?

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Le recours à l’activité partielle pendant les jeux olympiques ne pourra être que très exceptionnel

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Comment indemniser l’absence maladie

Le salarié a droit à des jours pour chaque évènement familial sans limite

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