Juridique

523 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Le salarié ne va pas retirer la lettre de convocation à l’entretien préalable

“La lettre recommandée de convocation à un entretien préalable est revenue, le salarié n’a pas été la chercher. Quelle suite donner à la procédure de licenciement ?”

jeudi 16 mai 2024

SOS Experts

Un titre restaurant ne peut pas remplacer l’indemnité nourriture dans les CHR

“Dans le cas d’un établissement non pourvu de restaurant donc dans l’incapacité de fournir au personnel un repas en nature sur place, l’indemnité de nourriture peut-elle être...

mercredi 15 mai 2024

SOS Experts

Les conditions à remplir pour être maître d'apprentissage

L’employeur doit choisir et désigner dans le contrat le maitre d’apprentissage responsable de la formation et de l’accompagnement de l’apprenti.

mercredi 15 mai 2024

SOS Experts

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

La journée de solidarité prend la forme d’une journée de travail non rémunérée pour le salarié, en contrepartie l’employeur s’acquitte d’une contribution solidarité autonomie...

lundi 13 mai 2024

SOS Experts

Modalités de dépôt du contrat d’apprentissage

Depuis le 1er janvier 2020, l’employeur doit envoyer les contrats d’apprentissage à son opérateur de compétence (Akto pour les CHR) qui se charge de leur dépôt auprès de la...

vendredi 10 mai 2024

SOS Experts

Le droit de bouchon n'est qu'un usage

Le droit de bouchon est une pratique de la profession qui n'est réglementée par aucun texte : ce n'est qu'un usage. Il s'agit de la possibilité pour le restaurateur...

mardi 7 mai 2024

SOS Experts

Prise de congés payés anticipés

“Peut-on obliger un salarié à prendre 5 jours de congés sans solde au mois de mai, alors qu’il est rentré début janvier et a donc cumulé a priori 10 jours de congés payés ?”

lundi 6 mai 2024

SOS Experts

Quand doit on afficher la mention service compris

“C’est la première fois que j’entends parler d’afficher le pourcentage du service perçu. Je sais bien que la mention service compris est obligatoire. S’il existe, quel est...

vendredi 3 mai 2024

SOS Experts

Compte personnel de formation : un reste à charge de 100 € pour le salarié

Un décret du 29 avril 2024 prévoit que les salariés participent à hauteur de 100 € au financement de la formation éligible au compte personnel de formation qu’ils ont choisi...

jeudi 2 mai 2024

Les salariés en arrêt de travail pour simple maladie pour pouvoir acquérir 2 jours ouvrables par...

SOS Experts

Acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables depuis le 24 avril

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) a été publié au Journal Officiel du 23 avril 2024. Son article 37, met le code du...

jeudi 2 mai 2024

SOS Experts

Comment gérer les ponts avec les jours fériés

En 2024, les entreprises dont les jours de repos hebdomadaires sont le samedi et le dimanche, ont la possibilité de faire un pont : le vendredi 10 mai. Qu’est-ce qu’un pont ?

mardi 30 avril 2024

SOS Experts

Contrat de professionnalisation : l’aide exceptionnelle est supprimée à compter du 1er mai

C’est désormais officiel. Un décret en date du 27 avril 2024 publié au Journal officiel du 28 avril vient supprimer pour les contrats conclus à compter du 1er mai, l’aide...

lundi 29 avril 2024

SOS Experts

Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s'y retrouver ?

Pour bénéficier des 10 jours fériés en plus du 1er mai, les salariés des CHR doivent avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise. 6 de ces jours sont garantis et les 4 autres...

lundi 29 avril 2024

SOS Experts

Précis de l’apprentissage du ministère du travail

Le ministère du Travail a mis en ligne en 2021, sur son site internet, un précis de l’apprentissage. Composé de trois grandes parties, il détaille le cadre relatif au contrat...

vendredi 26 avril 2024

SOS Experts

Contrat d'apprentissage : mode d'emploi

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier. L’apprentissage fait partie de la formation initiale et alterne des périodes de formation théorique...

vendredi 26 avril 2024

SOS Experts

Le repos hebdomadaire des saisonniers

Je suis sous contrat saisonnier. Cela fait 19 semaines que j’ai 1,5 jour de repos par semaine au lieu des deux jours prévus dans la CCN. Est-ce normal ?

jeudi 25 avril 2024

SOS Experts

Quelle ancienneté pour un CDD saisonnier qui passe en CDI ?

“Je vais embaucher un de mes saisonniers en CDI à l’issue de son CDD. Je sais que je dois reprendre l’ancienneté de son précédent contrat, mais ai-je l’obligation de tenir...

mercredi 24 avril 2024

SOS Experts

Reconduction contrat saisonnier

“Si un salarié saisonnier travaille sur le même poste depuis quatre saisons d’ hiver et que l’employeur ne souhaite pas le recruter pour une cinquième saison, pouvez-vous me...

mardi 23 avril 2024

SOS Experts

Report de tout ou partie du repos hebdomadaire d’un saisonnier

J’ai un contrat de travail saisonnier de 44 h par semaine sur 6 jours que devient mon second jour de congés ?

vendredi 19 avril 2024

SOS Experts

Le Conseil d’Etat suspend à nouveau le décret interdisant la dénomination steak végétal, dans l’attente de la réponse de la CJUE

Saisi par des entreprises françaises, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu à nouveau, mercredi 10 avril, un décret visant à interdire les dénominations réservées...

mercredi 17 avril 2024

SOS Experts

Comment calculer les indemnités de congés payés ?

“J’essaie de récupérer ce qui manque à mon indemnité de congés payés. En effet, le comptable a choisi le maintien de salaire mais il s'est basé mon salaire de base, et non le...

vendredi 12 avril 2024

SOS Experts

La carafe d’eau et le verre d’eau sont gratuits pour les clients

Les restaurateurs ont l’obligation de fournir une carafe d’eau à leurs clients. Cette obligation a été renforcée avec la loi du 10 février 2020 relative au gaspillage et à...

lundi 8 avril 2024

SOS Experts

Caisses enregistreuses : vos questions

Ticket de caisse provisoire sans TVA J’ai constaté que beaucoup d’établissements délivrent depuis quelques temps un ticket de caisse ne faisant pas figurer la TVA et...

vendredi 5 avril 2024

Il n'est pas obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse

SOS Experts

Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?

La loi impose aux commerçants d’avoir un logiciel ou système de caisse sécurisé et conforme pour enregistrer les règlements de leur clientèle. Mais il n’est pas obligatoire...

jeudi 4 avril 2024

Les caisses doivent utiliser des logiciels ou systèmes de caisse satisfaisant à des conditions...

SOS Experts

Les caisses enregistreuses doivent être sécurisées

Les utilisateurs de systèmes d'encaissement doivent utiliser des logiciels ou systèmes sécurisés, sous peine d'amende fiscale.

mercredi 3 avril 2024

...

4 5 6 7 8 9 10 11

...

Juridique

Le salarié ne va pas retirer la lettre de convocation à l’entretien préalable

Un titre restaurant ne peut pas remplacer l’indemnité nourriture dans les CHR

Les conditions à remplir pour être maître d'apprentissage

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

Modalités de dépôt du contrat d’apprentissage

Le droit de bouchon n'est qu'un usage

Prise de congés payés anticipés

Quand doit on afficher la mention service compris

Compte personnel de formation : un reste à charge de 100 € pour le salarié

Acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables depuis le 24 avril

Comment gérer les ponts avec les jours fériés

Contrat de professionnalisation : l’aide exceptionnelle est supprimée à compter du 1er mai

Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s'y retrouver ?

Précis de l’apprentissage du ministère du travail

Contrat d'apprentissage : mode d'emploi

Le repos hebdomadaire des saisonniers

Quelle ancienneté pour un CDD saisonnier qui passe en CDI ?

Reconduction contrat saisonnier

Report de tout ou partie du repos hebdomadaire d’un saisonnier

Le Conseil d’Etat suspend à nouveau le décret interdisant la dénomination steak végétal, dans l’attente de la réponse de la CJUE

Comment calculer les indemnités de congés payés ?

La carafe d’eau et le verre d’eau sont gratuits pour les clients

Caisses enregistreuses : vos questions

Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?

Les caisses enregistreuses doivent être sécurisées

Espace Candidat