SOS Experts Un tarif réglementé à 280 € par MWh uniquement pour les TPE Les très petites entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros pourront bénéficier d’un tarif garanti de... jeudi 23 mars 2023
SOS Experts Les aides au paiement des factures de gaz et d’électricité en 2023 Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide : bouclier tarifaire, tarif plafonné,... jeudi 23 mars 2023
SOS Experts TotalEnergies prêt à faire bénéficier les PME du tarif réglementé à 280 € du MWh Mercredi 18 janvier, Patrick Pouyanné, président directeur général de TotalEnergies s’est dit prêt à renégocier le contrat des PME conclus en 2022 au prix fort, afin de leur... jeudi 23 mars 2023
SOS Experts Certaines PME peuvent avoir le soutien de Bercy pour renégocier leur contrat d’électricité Jeudi 19 janvier, les représentants des principales organisations professionnelles du secteur des CHR étaient reçus par Olivia Grégoire, ministre en charge du Tourisme et des... jeudi 23 mars 2023
SOS Experts Avez-vous téléchargé l’attestation pour bénéficier des aides énergie ? Vous êtes artisan, commerçant, TPE ou PME, vous avez droit à des aides pour réduire le montant de vos factures d’électricité. jeudi 23 mars 2023
SOS Experts Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie de janvier et février 2023 Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie ouvre pour le dépôt des demandes d’aides au titre de janvier et février 2023. Le guichet d’aide est complété pour inclure... jeudi 23 mars 2023
SOS Experts Questions sur les taux de TVA applicables Questions sur les taux de TVA applicables Quel est le taux de TVA pour les boissons non alcoolisées Les boissons non alcoolisées, y compris l'eau, sont soumises au taux de... jeudi 2 mars 2023
SOS Experts Comment appliquer les taux de TVA en restauration Comment appliquer les taux de TVA en restauration Les ventes réalisées dans les établissements de restauration peuvent être soumises à deux taux : 5,5 % ou 10 %. Et il n'est... jeudi 2 mars 2023
SOS Experts Les boulangeries vendant des plats cuisinés sont-elles soumises à la même TVA que les restaurants ? “Dans quelle mesure un établissement de type boulangerie peut-il servir des plats cuisinés ? Il faut quand même que les choses soient équitables. Ces établissements ont-ils... jeudi 2 mars 2023
SOS Experts Plafond des titres-restaurant relevé à 25 € à partir du 1er octobre Le plafond d’utilisation des titres-restaurant passe à 25 € par jour à compter du 1er octobre contre 19 € auparavant. Annoncé à plusieurs reprises par le ministre de... jeudi 23 février 2023
SOS Experts Fin de la CRT : comment vous faire rembourser vos titres restaurant papier à compter du 1er mars 2023 ? Dans un communiqué, le GHR (Groupement des hôtelleries & restauration de France) prend acte de la disparition de la CRT (Centrale de règlement des titres) à compter du 1er... jeudi 23 février 2023
SOS Experts Memento sécurité incendie dans les petits hôtels Cliquez ici pour ouvrir le texte (format pdf) lundi 20 février 2023
SOS Experts Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons La réglementation relative à la sécurité incendie des établissements recevant du public a pour... lundi 20 février 2023
SOS Experts Sécurité incendie restaurant : vos questions Quelle est la fréquence des visites de sécurité incendie pour un restaurant ? Pour un restaurant classé en 5e catégorie, quelle est la fréquence en règle générale pour la... lundi 20 février 2023
SOS Experts Sécurité incendie hôtels : vos questions Un membre du personnel doit être obligatoirement présent dans l'hôtel Ayant moins de 10 chambres, quelles sont mes obligations en matière de sécurité nocturne (je fais appel... lundi 20 février 2023
SOS Experts Alarme SSI “Dans un établissement de 14 chambres avec un dispositif alarme SSI, a-t-on besoin d’une présence sur place ou un transfert d’alarme est-il suffisant ?” lundi 20 février 2023
SOS Experts Affichage obligatoire dans un hôtel Dans un hôtel plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client. lundi 20 février 2023
SOS Experts Affichages obligatoires dans un restaurant Dans un restaurant plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client. lundi 20 février 2023
SOS Experts Affichage des prix dans un débit de boissons (02/23) Sachant que les prix comptoir, salle et terrasse sont les mêmes dans notre établissement, doit-on quand-même noter les prix en salle et en terrasse sur le tableau des tarifs... lundi 20 février 2023
SOS Experts Les conséquences du manque de neige peuvent être prises en charge par l’activité partielle Les services de l’État refusaient la mise au chômage partiel de salariés au motif du manque de neige en début de la saison d’hiver. Le GHR (Groupement des hôtelleries et... jeudi 9 février 2023
SOS Experts La confédération des acteurs du tourisme dénonce la mise en place d’une nouvelle taxe régionale Les membres de la Confédération des acteurs du tourisme (CAT) déplorent l’adoption par le Parlement et ce, sans aucune concertation avec les professionnels du tourisme, d’une... jeudi 22 décembre 2022
SOS Experts Le refus de vente ne doit pas être discriminatoire et sans motif légitime Un commerçant ne peut refuser de servir un client sans motif légitime, sous peine de sanctions pénales. Celles-ci seront plus importantes si le refus est fondé sur une... mardi 20 décembre 2022
SOS Experts Interdire l’accès au moins de 25 ans constitue un refus de vente discriminatoire Mon directeur souhaiterait interdire l’accès de son restaurant aux personnes de moins de 25 ans. Nous sommes un restaurant et bar à ambiance. Cela est-il légal ? mardi 20 décembre 2022
SOS Experts Montant de la redevance télévisuelle 2021 Le montant de la contribution à l audiovisuel public est fixé à 138 € en France métropolitaine et à 88 € dans les départements d Outre-mer pour l’année 2021. jeudi 15 décembre 2022
SOS Experts Chauffage des terrasses à Paris : la température monte entre les hôteliers, restaurateurs et cafetiers et la Mairie de Paris À la suite de la décision de la Mairie de Paris d’interdire le chauffage sur les terrasses fermées par des stores, les professionnels parisiens ne décolèrent pas. jeudi 15 décembre 2022
