Juridique

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Gibier (10/19)

Proposer du gibier sur sa carte L’arrivée de l’automne est l'occasion pour grand nombre de restaurateurs de remettre le gibier à leur carte, même si ce produit est de...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Forfaits touristiques (12/18)

Les forfaits touristiques proposés par l’hôtelier Un hôtelier qui propose des prestations complémentaires à l’hébergement est soumis au régime des opérateurs de voyage. Il...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Médiation (04/19)

Médiation mode d'emploi Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels ont l'obligation de choisir un médiateur et d'indiquer ses coordonnées sur son site Internet...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Proposer du gibier sur sa carte

L’arrivée de l’automne est l'occasion pour grand nombre de restaurateurs de remettre le gibier à leur carte, même si ce produit est de moins en moins saisonnier en raison de...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Achat de gibier sauvage

Pourriez-vous me préciser la réglementation concernant l’achat et la vente de gibier pour un hôtel-restaurant, particulièrement en achat direct auprès de chasseurs ?

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Pertes d’exploitation pendant le Covid : la Cour de cassation tranche en faveur d’Axa

Dans quatre arrêts rendus jeudi 1er décembre, la Cour de cassation a jugé que l’assureur Axa n’avait pas à indemniser les pertes d’exploitation de ses assurés restaurateurs...

vendredi 2 décembre 2022

SOS Experts

Conditions de paiement par chèque : vos questions

Vous pouvez refuser un paiement par chèque Après plusieurs chèques impayés, je voudrais réagir. Ai-je le droit de refuser un...

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Conditions de paiement par carte bancaire : vos questions

Peut-on refuser les cartes bancaires ? Pouvez me dire quelles sont les obligations du restaurateur en ce qui concerne l'obligation d’accepter les cartes bancaires....

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Conditions de paiement en espèces : vos questions

Peut-on refuser les grosses coupures de 200 ou 500 € Je suis allé dans une petite épicerie où à l’entrée il est affiché...

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Peut-on qualifier de concurrence déloyale l'installation d'un restaurant à côté de celui de son ancien employeur ?

Nous avons un cuisinier qui va démissionner pour ouvrir son propre restaurant. Il fait partie du personnel depuis 30 ans, et à l'époque, n'a pas...

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Doggy Bag

Depuis le 1er juillet 2021, pour lutter contre le gaspillage alimentaire les restaurateurs et débitants de boissons doivent mettre à disposition des contenants réutilisables...

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Formation : les obligations de l’employeur

L’employeur a des obligations en matière de formation professionnelle : - l’adaptation des salariés au poste de travail ; - le maintien dans...

lundi 17 octobre 2022

SOS Experts

Permis de former

Le permis de former est une formation obligatoire destinée aux tuteurs et maîtres d’apprentissage de la branche des CHR. Ce dispositif a pour finalité de fournir un cadre de...

mercredi 21 septembre 2022

...

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Forfaits touristiques (12/18)

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