SOS Experts Réglementation de la revente du tabac dans les CHR La vente au détail des tabacs manufacturés est un monopole confié à l’administration des douanes et droits indirects qui l’exerce par l’intermédiaire des débitants de tabac... jeudi 15 décembre 2022
SOS Experts Toilettes (09/18) L'usage des toilettes est réservé aux clients de votre établissement Les textes imposent aux commerces proposant des denrées alimentaires à consommer sur place de prévoir des... jeudi 15 décembre 2022
SOS Experts Comprendre le nouveau règlement sur la protection des données Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Son objectif vise à renforcer le droit des personnes sur leurs données... jeudi 15 décembre 2022
SOS Experts RGPD : protégez les données personnelles de vos clients et salariés Depuis le 25 mai, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanction. La... jeudi 15 décembre 2022
SOS Experts Installer une terrasse devant son établissement Les restaurateurs ou débitants de boissons qui souhaitent installer, devant leur restaurant ou café, une terrasse ou une contre-terrasse, doivent demander une autorisation... jeudi 15 décembre 2022
SOS Experts Fin de la redevance TV en 2022 Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public (CAP), plus connu sous le nom de redevance télévisuelle, est... jeudi 15 décembre 2022
SOS Experts Médiation (04/19) Médiation mode d'emploi Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels ont l'obligation de choisir un médiateur et d'indiquer ses coordonnées sur son site Internet ainsi... mardi 13 décembre 2022
SOS Experts Achat de gibier sauvage Pourriez-vous me préciser la réglementation concernant l’achat et la vente de gibier pour un hôtel-restaurant, particulièrement en achat direct auprès de chasseurs ? mardi 13 décembre 2022
SOS Experts Pertes d’exploitation pendant le Covid : la Cour de cassation tranche en faveur d’Axa Dans quatre arrêts rendus jeudi 1er décembre, la Cour de cassation a jugé que l’assureur Axa n’avait pas à indemniser les pertes d’exploitation de ses assurés restaurateurs... vendredi 2 décembre 2022
SOS Experts Conditions de paiement par chèque : vos questions Vous pouvez refuser un paiement par chèque Après plusieurs chèques impayés, je voudrais réagir. Ai-je le droit de refuser un règlement par chèque à un client qui vient pour... jeudi 20 octobre 2022
SOS Experts Conditions de paiement par carte bancaire : vos questions Peut-on refuser les cartes bancaires ? Pouvez me dire quelles sont les obligations du restaurateur en ce qui concerne l'obligation d’accepter les cartes bancaires. Savez où... jeudi 20 octobre 2022
SOS Experts Conditions de paiement en espèces : vos questions Peut-on refuser les grosses coupures de 200 ou 500 € Je suis allé dans une petite épicerie où à l’entrée il est affiché que l’établissement refuse le paiement avec des... jeudi 20 octobre 2022
SOS Experts Peut-on qualifier de concurrence déloyale l'installation d'un restaurant à côté de celui de son ancien employeur ? Nous avons un cuisinier qui va démissionner pour ouvrir son propre restaurant. Il fait partie du personnel depuis 30 ans, et à l'époque, n'a pas signé de contrat de travail.... jeudi 20 octobre 2022
SOS Experts Permis de former Le permis de former est une formation obligatoire destinée aux tuteurs et maîtres d’apprentissage de la branche des CHR. Ce dispositif a pour finalité de fournir un cadre de... mercredi 21 septembre 2022
