SOS Experts Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons La réglementation relative à la sécurité incendie des établissements recevant du public a pour... lundi 20 février 2023
SOS Experts Sécurité incendie hôtels : vos questions Un membre du personnel doit être obligatoirement présent dans l'hôtel Ayant moins de 10 chambres, quelles sont mes obligations en matière de sécurité nocturne (je fais appel... lundi 20 février 2023
SOS Experts Alarme SSI “Dans un établissement de 14 chambres avec un dispositif alarme SSI, a-t-on besoin d’une présence sur place ou un transfert d’alarme est-il suffisant ?” lundi 20 février 2023
SOS Experts Affichage obligatoire dans un hôtel Dans un hôtel plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client. lundi 20 février 2023
SOS Experts Affichages obligatoires dans un restaurant Dans un restaurant plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client. lundi 20 février 2023
SOS Experts Affichage des prix dans un débit de boissons (02/23) Sachant que les prix comptoir, salle et terrasse sont les mêmes dans notre établissement, doit-on quand-même noter les prix en salle et en terrasse sur le tableau des tarifs... lundi 20 février 2023
SOS Experts Les conséquences du manque de neige peuvent être prises en charge par l’activité partielle Les services de l’État refusaient la mise au chômage partiel de salariés au motif du manque de neige en début de la saison d’hiver. Le GHR (Groupement des hôtelleries et... jeudi 9 février 2023
SOS Experts La confédération des acteurs du tourisme dénonce la mise en place d’une nouvelle taxe régionale Les membres de la Confédération des acteurs du tourisme (CAT) déplorent l’adoption par le Parlement et ce, sans aucune concertation avec les professionnels du tourisme, d’une... jeudi 22 décembre 2022
SOS Experts Le refus de vente ne doit pas être discriminatoire et sans motif légitime Un commerçant ne peut refuser de servir un client sans motif légitime, sous peine de sanctions pénales. Celles-ci seront plus importantes si le refus est fondé sur une... mardi 20 décembre 2022
SOS Experts Interdire l’accès au moins de 25 ans constitue un refus de vente discriminatoire Mon directeur souhaiterait interdire l’accès de son restaurant aux personnes de moins de 25 ans. Nous sommes un restaurant et bar à ambiance. Cela est-il légal ? mardi 20 décembre 2022
SOS Experts Montant de la redevance télévisuelle 2021 Le montant de la contribution à l audiovisuel public est fixé à 138 € en France métropolitaine et à 88 € dans les départements d Outre-mer pour l’année 2021. jeudi 15 décembre 2022
SOS Experts Réglementation de la revente du tabac dans les CHR La vente au détail des tabacs manufacturés est un monopole confié à l’administration des douanes et droits indirects qui l’exerce par l’intermédiaire des débitants de tabac... jeudi 15 décembre 2022
SOS Experts Toilettes (09/18) L'usage des toilettes est réservé aux clients de votre établissement Les textes imposent aux commerces proposant des denrées alimentaires à consommer sur place de prévoir des... jeudi 15 décembre 2022
SOS Experts Comprendre le nouveau règlement sur la protection des données Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Son objectif vise à renforcer le droit des personnes sur leurs données... jeudi 15 décembre 2022
SOS Experts RGPD : protégez les données personnelles de vos clients et salariés Depuis le 25 mai, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanction. La... jeudi 15 décembre 2022
SOS Experts Installer une terrasse devant son établissement Les restaurateurs ou débitants de boissons qui souhaitent installer, devant leur restaurant ou café, une terrasse ou une contre-terrasse, doivent demander une autorisation... jeudi 15 décembre 2022
SOS Experts Chauffage des terrasses à Paris : la température monte entre les hôteliers, restaurateurs et cafetiers et la Mairie de Paris À la suite de la décision de la Mairie de Paris d’interdire le chauffage sur les terrasses fermées par des stores, les professionnels parisiens ne décolèrent pas. jeudi 15 décembre 2022
SOS Experts Fin de la redevance TV en 2022 Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public (CAP), plus connu sous le nom de redevance télévisuelle, est... jeudi 15 décembre 2022
SOS Experts Médiation (04/19) Médiation mode d'emploi Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels ont l'obligation de choisir un médiateur et d'indiquer ses coordonnées sur son site Internet ainsi... mardi 13 décembre 2022
SOS Experts Achat de gibier sauvage Pourriez-vous me préciser la réglementation concernant l’achat et la vente de gibier pour un hôtel-restaurant, particulièrement en achat direct auprès de chasseurs ? mardi 13 décembre 2022
SOS Experts Pertes d’exploitation pendant le Covid : la Cour de cassation tranche en faveur d’Axa Dans quatre arrêts rendus jeudi 1er décembre, la Cour de cassation a jugé que l’assureur Axa n’avait pas à indemniser les pertes d’exploitation de ses assurés restaurateurs... vendredi 2 décembre 2022
SOS Experts Conditions de paiement par chèque : vos questions Vous pouvez refuser un paiement par chèque Après plusieurs chèques impayés, je voudrais réagir. Ai-je le droit de refuser un règlement par chèque à un client qui vient pour... jeudi 20 octobre 2022
SOS Experts Conditions de paiement par carte bancaire : vos questions Peut-on refuser les cartes bancaires ? Pouvez me dire quelles sont les obligations du restaurateur en ce qui concerne l'obligation d’accepter les cartes bancaires. Savez où... jeudi 20 octobre 2022
SOS Experts Conditions de paiement en espèces : vos questions Peut-on refuser les grosses coupures de 200 ou 500 € Je suis allé dans une petite épicerie où à l’entrée il est affiché que l’établissement refuse le paiement avec des... jeudi 20 octobre 2022
SOS Experts Peut-on qualifier de concurrence déloyale l'installation d'un restaurant à côté de celui de son ancien employeur ? Nous avons un cuisinier qui va démissionner pour ouvrir son propre restaurant. Il fait partie du personnel depuis 30 ans, et à l'époque, n'a pas signé de contrat de travail.... jeudi 20 octobre 2022
