SOS Experts Statut du conjoint (11/18) Le conjoint doit avoir obligatoirement un statut dans l'entreprise Le conjoint participant régulièrement à l’activité de l’entreprise doit avoir un statut, choisi en fonction... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Protégez vos salariés contre les agressions L'employeur a des responsabilités en matière de prévention et d'accompagnement du personnel, définies par le code du travail. Le code du travail prévoit l'obligation pour... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Quelles sont les obligations de l’employeur sur le trajet travail-domicile L'obligation de sécurité de l'employeur imposée par le code du travail ne s'applique qu'aux temps et lieu de travail. L'accident de trajet exclut toute possibilité pour le... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Retraite, mode d'emploi Quelles sont les règles applicables pour l'âge de départ à la retraite, les durées de cotisation requises ainsi que vos droits à l’information. mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Guide ma retraite mode d’emploi Guide ma retraite mode d’emploi (format pdf) mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Fixation du salaire En contrepartie du travail qu’il fournit, le salarié perçoit une rémunération qui ne peut être inférieur au Smic ou au minimum conventionnel. Le Smic correspond au salaire... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Les retenues sur salaire Un salarié qui casse de la vaisselle, un serveur qui a un trou de caisse, un cuisinier qui laisse bruler des plats…, ces faits ne peuvent donner lieu à une retenue sur le... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Modèle de feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire Modèle de feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire (format pdf) mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Cotisations sociales Cotisations au 1er janvier 2022 Cliquez ici pour visualiser le tableau de cotisations en pdf Plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 666 € Le plafond de la... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Les mentions sur la fiche de paie : vos questions Mention des congés payés sur la fiche de paie Lorsque je prends des congés payés, une ligne indiquant 'Congés payés pris du …. Au ...…', le nombre de jours et le montant en... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts La prime de partage de la valeur La prime de partage de la valeur (PPV) permet aux employeurs qui le souhaitent de verser à leurs salariés une prime exonérée de charges sociales de 3 000 €, voire 6 000 €... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté Quel article du code du travail prévoit l’obligation de verser une prime d’ancienneté et quel est son montant ? mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Prélèvement à la source Depuis le 1er janvier 2019, c'est à l'employeur qu'il appartient de déduire directement le montant de l'impôt sur la feuille de paie du salarié, sur la base du taux de... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Pourboires : comment les répartir ? Comment répartir les pourboires ou petit tronc remis librement par la clientèle. Sont-ils réservés au personnel en contact avec la clientèle. Quelles sont les pratiques mises... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts L’Urssaf lance une offre de conseil gratuite auprès des nouveaux employeurs La visite-conseil permet aux nouveaux employeurs qui le souhaitent de bénéficier d’un diagnostic de l’Urssaf sur leurs pratiques en matière de paie et de cotisations... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Les principales mesures de la réforme des retraites La réforme des retraites sera portée par un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR). Dix articles composent cet avant-projet de loi, dont... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Visite médicale Est-ce qu'un gérant cuisinier doit passer une visite médicale ? mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le dialogue social en panne dans les CHR Jeudi 2 février les partenaires sociaux de la branche des CHR se sont retrouvés en mixte paritaire. A l’ordre du jour la mutuelle frais de santé, la revalorisation de la... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Les stagiaires bénéficient-ils de congés payés ? Un stagiaire qui va finir son stage de 4 mois me réclame des congés payés. Y a-t-il droit ? Sur quelle base les calculer ? mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Prise d'acte de la rupture du contrat de travail La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de faits suffisamment grave qu'il reproche à son employeur constitue une prise d'acte de la rupture du contrat. Le... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Modèle de lettre prise d’acte de la rupture du contrat de travail Nom et prénom (du salarié) Adresse (du salarié) Envoi par LRAR Fait à.…. , le…… Objet : Notification de la prise d’acte de la rupture de mon contrat de travail Je vous... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Un stagiaire mineur peut-il travailler le week-end ? “Est-ce qu un stagiaire mineur peut travailler le samedi et dimanche, du fait de la fermeture hebdomadaire du restaurant le lundi et mardi ?” mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Versement de la prime de partage de la valeur “Il est noté que le versement de la prime de partage de la valeur peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre. Est-ce un trimestre... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Procédure pour départ à la retraite à l’initiative du salarié “Concernant la retraite, une fois les droits pleinement acquis, quelle est la procédure à suivre vis à vis de son employeur ? Quant est-il de l’indéterminée de départ à la... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi sur la retraite Le conseil constitutionnel, valide l’adoption de la réforme de la retraite dans une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, tant sur la procédure que sur le... mardi 19 septembre 2023
