Juridique

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Valeur des repas dans la restauration rapide

“Je souhaitais savoir si les établissements de restauration rapide (relevant de la CCN IDCC 1501) pouvaient utiliser la valorisation des repas servis au tarif du minimum...

lundi 24 juillet 2023

L'Anses révèle des taux importants de résidus de métabolite du chlorothalonil dans un tiers des...

SOS Experts

Faire payer l’eau du robinet à des personnes qui ne consomment pas

Beaucoup de cyclistes me demandent de l eau gratuitement, sans consommer. Je leur demande 50 centimes pour tout remplissage de gourde s ils ne consomment pas, et j ai mis des...

lundi 24 juillet 2023

Il faut une licence de débit de boissons pour servir de l'alcool dans le mini bar d'une chambre...

SOS Experts

Il faut une licence de débit de boissons pour proposer de l’alcool en chambre

“Je ne possède pas de licence IV, mais j’ai une grande licence restaurant, est ce que je peux tout de même, dans mes chambres d’hôtes, proposer un accueil avec des produits...

mardi 4 juillet 2023

SOS Experts

Pas de délai de carence en cas de succession de CDD de remplacement d’un salarié

“Une salariée engagée en CDI à temps partiel est en arrêts maladie successifs depuis le 16 janvier dernier. Nous avons compensé ce poste jusqu’au 22 mars, puis j’ai engagé...

mardi 4 juillet 2023

SOS Experts

Comment rompre un CDD pour une embauche en CDI

“Je travaille dans un établissement en CDD à mi-temps de 11 semaines, car je remplace une cuisinière en arrêt maladie. Récemment, un employeur m'a contactée pour me proposer...

mardi 4 juillet 2023

SOS Experts

Un CDD doit obligatoirement être écrit

“Est-ce que l'employeur doit obligatoirement établir un contrat de travail au salarié en CDD ? Si oui dans quel délai ? Est-ce que le bulletin de paie suffit ?”

mardi 4 juillet 2023

SOS Experts

Quel CDD pour embaucher un jeune pendant les vacances scolaires

“Je cherche un modèle de CDD conclu avec un jeune pendant une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires. Si l’on peut utiliser un modèle de CDD...

mardi 4 juillet 2023

SOS Experts

Congés payés et CDD

“Je suis salarié en CDD saisonnier de 8 mois dans la même entreprise que l'an passé pour la même période. Je viens de revoir mon attestation employeur pour 2021, car il...

mardi 4 juillet 2023

SOS Experts

Délai de carence en cas de CDD successifs

“Le délai de carence s’applique-t-il à la fin de la durée initiale du CDD avant le premier renouvellement ? Et entre le premier et le deuxième renouvellement ? Ou le délai de...

mardi 4 juillet 2023

SOS Experts

Prime de précarité

“Retraité de 69 ans, j’ai repris une activité en septembre 2021 en tant que cuisinier puis économe dans un hôtel-restaurant 4 étoiles. Mon employeur me renouvelle mes...

mardi 4 juillet 2023

SOS Experts

Modèle de CDD avec terme précis (remplacement d'un salarié)

Entre La société : Représentée par M. …… agissant en qualité de …… et ayant tous pouvoirs à cet effet....

mardi 4 juillet 2023

SOS Experts

Modèle avenant de renouvellement de CDD

Entre La société : Représentée par M................... agissant en qualité de ................... et ayant tous pouvoirs à cet...

mardi 4 juillet 2023

SOS Experts

Modèle de CDD sans terme précis (remplacement d'un salariés absent)

Entre La société : Représentée par M….. agissant en qualité de …… et ayant tous pouvoirs à cet effet. adresse...

mardi 4 juillet 2023

SOS Experts

Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

Les violences urbaines et d’émeutes peuvent causer d’importantes dégradations et dommages aux biens. Si les assurances peuvent prendre en charge leur indemnisation, ce n'est...

lundi 3 juillet 2023

SOS Experts

Les éthylotests sont-ils obligatoires dans un bar-tabac ?

Un bar-tabac ayant une licence IV doit-il proposer des éthylotests à la vente du côté du tabac ? Nous proposons des bières à emporter (en plus des sodas et eaux), et le tabac...

mercredi 28 juin 2023

SOS Experts

L’éthylotest obligatoire dans les débits de boissons doit-il être gratuit ?

"L'éthylotest obligatoire dans les établissements de nuit doit-il être gratuit ou peut-on le faire payer ? Si oui, y-a-t-il un prix fixé ou conseillé ? Peut-on exiger qu'il...

mercredi 28 juin 2023

SOS Experts

Ethylotests : obligatoire pour la vente à emporter et en ligne

À compter du 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter doivent obligatoirement proposer à la vente, de façon permanente, des éthylotests à...

mercredi 28 juin 2023

SOS Experts

Bars et discothèques nocturnes doivent fournir des éthylotests

Les débitants de boissons à consommer sur place autorisés à ouvrir entre 2 heures et 7 heures du matin doivent mettre à disposition du public des dispositifs permettant le...

mercredi 28 juin 2023

SOS Experts

L’entreprise peut-elle changer la période de référence de congés payés ?

“Est-il possible pour une entreprise de modifier la période de référence des congés : du 1er janvier au 31 décembre, au lieu du 1er juin au 31 mai ?”

mercredi 28 juin 2023

SOS Experts

Le maître-nageur n’est pas obligatoire dans les piscines d’hôtel

J’aimerais des précisions concernant l’accès à la piscine d’un hôtel. Je travaille au sein d’un établissement de 20 chambres qui a deux piscines (intérieure et extérieure) :...

mercredi 14 juin 2023

SOS Experts

Congé paternité, mode d'emploi

Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité a doublé, il est passé à 25 jours contre 14 auparavant et il impose la prise de 7 jours de congés au moment de la naissance de...

lundi 12 juin 2023

Le congé pour enfant malade est non rémunéré et bénéficie à tous les salariés, peu importe...

SOS Experts

Congé pour les parents d’enfants atteints de pathologies chroniques

Un décret du 27 mars publié au Journal Officiel du 29 mars fixe la liste des pathologies chroniques ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents salariés concernés.

lundi 12 juin 2023

Faire appel à un déménageur, exporter son véhicule, revenir avec un animal de compagnie, préparer...

SOS Experts

Congés pour événements familiaux : vos questions

La convention collective n'accorde pas de jours pour déménager Comment est décompté un jour pris par un salarié pour...

lundi 12 juin 2023

SOS Experts

Décès d’un proche pendant les congés payés

L établissement étant fermé pour congé annuel, un salarié a-t-il droit au congé pour évènement familial (décès d’un parent) ? Si oui, doit-on prolonger son congé ou peut-il...

lundi 12 juin 2023

SOS Experts

La bouteille d'eau est-elle obligatoire en chambre ?

Est-il obligatoire de mettre une bouteille potable en chambre par jour et par client en chambre ou est-ce que cela peut être un service sur demande ?

lundi 12 juin 2023

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Valeur des repas dans la restauration rapide

Faire payer l’eau du robinet à des personnes qui ne consomment pas

Il faut une licence de débit de boissons pour proposer de l’alcool en chambre

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Un CDD doit obligatoirement être écrit

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Modèle avenant de renouvellement de CDD

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Bars et discothèques nocturnes doivent fournir des éthylotests

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