SOS Experts Smic à jour au 1er janvier 2024 et fiches de paie Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux horaire du smic : 11,65 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,15 €, soit la valeur d’un repas. lundi 15 janvier 2024
SOS Experts Tableau cotisations sociales à jour au 1er janvier 2024 Mémo cotisations sociales 2024 Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3864 € Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2024 a été fixé à 3864 € par arrêté du 19... vendredi 12 janvier 2024
SOS Experts Calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2024 Quels sont les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er janvier 2024 et comment prendre en compte la revalorisation du minimum conventionnel ? mardi 9 janvier 2024
SOS Experts PGE : prolongation jusqu’en 2026 de l’accord permettant d’étaler son remboursement Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer la prolongation jusqu’à la fin 2026, de l’accord de place qui permet aux entreprises en difficulté d’étaler le... lundi 8 janvier 2024
SOS Experts Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3864 € en 2024 C’est officiel. Un arrêté du 19 décembre 2023 publié au Journal Officiel du 29 décembre vient confirmer les informations données par le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité... mardi 2 janvier 2024
SOS Experts Mutuelle et prévoyance : les changements en 2024 Vous êtes affilié aux assureurs historiques Klésia ou Malakoff Humanis pour couvrir vos salariés en mutuelle frais de santé et en prévoyance. À compter du 1er janvier 2024,... vendredi 29 décembre 2023
SOS Experts Quelle est la fréquence des visites médicales au travail ? “Ma dernière convocation à la médecine du travail remonte bien à il y a plus de 4 ans et demi. Venant de lire sur le site que la fréquence de la visite médicale du travail... mercredi 6 décembre 2023
SOS Experts Crues et inondations dans le Nord et Pas-de-Calais : comment se faire indemniser Les pluies torrentielles qui se sont abattues la semaine dernière dans le Nord et le Pas de Calais ont provoqué de gros dégâts matériels. L'heure est maintenant au nettoyage... jeudi 16 novembre 2023
SOS Experts Mise en place du fonds territorial accessibilité pour les ERP de 5e catégorie Depuis le 2 novembre, les petits établissements recevant du public peuvent déposer une demande financière afin de se mettre en conformité aux règles d’accessibilité. L’État... lundi 6 novembre 2023
SOS Experts Quelle est l’ancienneté pour bénéficier des jours fériés ? “Si j'ai commencé mon emploi le 21 août cette année et que je travaille uniquement du lundi au vendredi, puis-je chômer le 1er novembre, qui est un mercredi, et être payé... lundi 6 novembre 2023
SOS Experts Il y a deux délais de carence en cas d’arrêt maladie “Je suis en arrêt maladie depuis le 10 juillet dernier. Mon employeur m'a indiqué une période de carence de 7 jours alors que la Sécurité sociale m'indique 3 jours.... vendredi 3 novembre 2023
SOS Experts Obligation légale d’inscription au compte AT/MP Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est devenu obligatoire pour... jeudi 5 octobre 2023
SOS Experts Responsabilité d'un salarié qui dépose la caisse à la banque Le salarié qui dépose des espèces à la banque pour le compte de la société n’a pas de responsabilité particulière. S’il se fait agresser et voler la caisse, il est interdit... mercredi 4 octobre 2023
SOS Experts Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par les salariés Les employeurs des CHR sont soumis aux règles du droit commun en matière de responsabilité de leurs salariés. Il faut savoir que la responsabilité civile de l entreprise peut... mercredi 4 octobre 2023
SOS Experts Revalorisation des salaires dans les CHR au 1er octobre 2023 L arrêté d extension de l’avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatifs aux salaires de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 a été publié au Journal Officiel du 23... lundi 25 septembre 2023
SOS Experts On peut désormais acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie Dans plusieurs arrêts de principe du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a décidé de mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés... jeudi 21 septembre 2023
SOS Experts Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3666 € en 2023 C’est officiel. Un arrêté du 9 décembre 2022 publié au Journal Officiel du 16 décembre vient confirmer les informations données par le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Indemnité carburant en 2023 : comment ça marche ? Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 € pour... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Comment calculer l'indemnité de départ à la retraite avec un 13e mois ? “Le calcul pour les indemnités de départ à la retraite prend en compte les trois derniers mois de salaire, si ce principe est le plus avantageux pour le salarié. Dans ces... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Retraites : publication des deux premiers décrets d’application Les deux premiers décrets d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale instaurant la réforme de la retraite sont parus au Journal Officiel du... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts La CFDT et FGTA-FO ratifient la grille de salaires proposée par les organisations professionnelles du secteur des CHR Deux syndicats de salariés, la CFDT et la FGTA-FO ont signé la grille de salaire proposée conjointement par l'ensemble des organisations professionnelles du secteur des CHR... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Un sous-traitant peut-il facturer le nettoyage à la chambre ? Est-il interdit au sous-traitant de facturer le nettoyage à la chambre ? mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Polyvalence et travail de nuit “J’ai un contrat d’employé polyvalent et mon employeur me demande de travailler certaines nuits comme réceptionniste. A-t-il le droit ? Est-ce que la nuit fait partie de la... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Six mesures de la réforme des retraites prêtes à entrer en application Revalorisation des petites pensions, amélioration du cumul emploi-retraite et du compte professionnel prévention… six décrets ont été publiés au Journal Officiel du vendredi... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Modification du régime des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite À compter du 1er septembre 2023, le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite est modifié conformément à la loi du 14... mardi 19 septembre 2023
