SOS Experts Les caisses enregistreuses doivent être sécurisées Les utilisateurs de systèmes d'encaissement doivent utiliser des logiciels ou systèmes sécurisés, sous peine d'amende fiscale. mercredi 3 avril 2024
SOS Experts La conduite à tenir en cas de sinistre Votre établissement vient de subir un sinistre et vos biens ont été endommagés. Pour bien réagir face à ce sinistre, voici les différentes étapes à respecter pour un... mardi 2 avril 2024
SOS Experts Inscription chambre des métiers et de l’artisanat : vos questions Restauration avec vente à emporter : la double immatriculation à la CCI et à la CMA est obligatoire Conformément aux dispositions de l'article L123-1 du code du commerce, les... vendredi 29 mars 2024
SOS Experts Les restaurateurs peuvent bénéficier de la qualité d'artisan cuisinier Un décret du 10 mai 2017 est venu fixer les conditions requises pour se prévaloir de la qualité d'artisan cuisinier. Il faut remplir les conditions pour être artisan et... jeudi 28 mars 2024
SOS Experts Informer vos clients de la présence d’allergènes Depuis le 1er juillet 2015, le professionnel doit tenir à jour un document écrit sur la présence des allergènes dans les plats proposés. Ce document doit être facilement... vendredi 22 mars 2024
SOS Experts Registre d'accessibilité Depuis le 22 octobre 2017, les exploitants d'un établissement recevant du public doivent mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité afin de... vendredi 15 mars 2024
SOS Experts Tout savoir sur l’accessibilité Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public... jeudi 14 mars 2024
SOS Experts Obligation de mentionner l’origine des viandes utilisés dans des produits transformés Les restaurateurs avaient déjà l’obligation de mentionner l’origine ou la provenance des viandes bovines, de porc, mouton, agneau et volaille servies dans leurs... vendredi 8 mars 2024
SOS Experts La perte d'exploitation : une garantie fondamentale Suite à un sinistre, l'activité de votre entreprise peut être fortement perturbée voire interrompue. Pour éviter tout souci de trésorerie, il vaut mieux avoir souscrit une... lundi 4 mars 2024
SOS Experts Exonération de charges sociales pour les pourboires versées en 2024 Depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024, les pourboires remis volontairement par les clients aux salariés en contact avec la clientèle sont exonérés de... jeudi 22 février 2024
SOS Experts Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle procédure à respecter Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui propose à un salarié un contrat à durée indéterminée à l’issue de son contrat à durée déterminée, doit respecter une nouvelle... mercredi 14 février 2024
SOS Experts Smic des apprentis en 2024 et fiche de paie Smic des apprentis au 1er décembre 2024 Taux du smic : 11,88 € Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,22 €, soit la valeur d’un repas jeudi 25 janvier 2024
SOS Experts Smic à jour au 1er janvier 2024 et fiches de paie Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux horaire du smic : 11,65 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,15 €, soit la valeur d’un repas. lundi 15 janvier 2024
SOS Experts Tableau cotisations sociales à jour au 1er janvier 2024 Mémo cotisations sociales 2024 Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3864 € Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2024 a été fixé à 3864 € par arrêté du 19... vendredi 12 janvier 2024
SOS Experts Calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2024 Quels sont les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er janvier 2024 et comment prendre en compte la revalorisation du minimum conventionnel ? mardi 9 janvier 2024
SOS Experts PGE : prolongation jusqu’en 2026 de l’accord permettant d’étaler son remboursement Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer la prolongation jusqu’à la fin 2026, de l’accord de place qui permet aux entreprises en difficulté d’étaler le... lundi 8 janvier 2024
SOS Experts Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3864 € en 2024 C’est officiel. Un arrêté du 19 décembre 2023 publié au Journal Officiel du 29 décembre vient confirmer les informations données par le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité... mardi 2 janvier 2024
SOS Experts Mutuelle et prévoyance : les changements en 2024 Vous êtes affilié aux assureurs historiques Klésia ou Malakoff Humanis pour couvrir vos salariés en mutuelle frais de santé et en prévoyance. À compter du 1er janvier 2024,... vendredi 29 décembre 2023
SOS Experts Quelle est la fréquence des visites médicales au travail ? “Ma dernière convocation à la médecine du travail remonte bien à il y a plus de 4 ans et demi. Venant de lire sur le site que la fréquence de la visite médicale du travail... mercredi 6 décembre 2023
SOS Experts Crues et inondations dans le Nord et Pas-de-Calais : comment se faire indemniser Les pluies torrentielles qui se sont abattues la semaine dernière dans le Nord et le Pas de Calais ont provoqué de gros dégâts matériels. L'heure est maintenant au nettoyage... jeudi 16 novembre 2023
SOS Experts Mise en place du fonds territorial accessibilité pour les ERP de 5e catégorie Depuis le 2 novembre, les petits établissements recevant du public peuvent déposer une demande financière afin de se mettre en conformité aux règles d’accessibilité. L’État... lundi 6 novembre 2023
SOS Experts Quelle est l’ancienneté pour bénéficier des jours fériés ? “Si j'ai commencé mon emploi le 21 août cette année et que je travaille uniquement du lundi au vendredi, puis-je chômer le 1er novembre, qui est un mercredi, et être payé... lundi 6 novembre 2023
SOS Experts Il y a deux délais de carence en cas d’arrêt maladie “Je suis en arrêt maladie depuis le 10 juillet dernier. Mon employeur m'a indiqué une période de carence de 7 jours alors que la Sécurité sociale m'indique 3 jours.... vendredi 3 novembre 2023
SOS Experts Obligation légale d’inscription au compte AT/MP Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est devenu obligatoire pour... jeudi 5 octobre 2023
SOS Experts Responsabilité d'un salarié qui dépose la caisse à la banque Le salarié qui dépose des espèces à la banque pour le compte de la société n’a pas de responsabilité particulière. S’il se fait agresser et voler la caisse, il est interdit... mercredi 4 octobre 2023
