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“Notre restaurant est en travaux et va ouvrir la semaine prochaine. Un salarié vient nous aider à préparer le restaurant (ménage, rangement, livraisons de produits). Dans les HCR, les avantages repas sont dûs si les salariés travaillent à l’heure où des clients viennent manger. Est-ce que nous devons lui fournir des repas bien qu’il n’y ait pas encore de clientèle à l’heure des repas ? Notre cuisine n’est pas encore fonctionnelle. Devons-nous lui fournir un repas acheté au supermarché ou lui verser une indemnité ? Et dans ce cas, quel serait son montant ? ”
Vous n’avez pas à fournir de repas à votre employé, ou plus exactement à lui verser d’indemnité compensatrice, dans la mesure où votre établissement est fermé à la clientèle pour cause de travaux.
Aux termes de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.
Dans votre cas, il manque une des conditions pour que vous soyez soumis à cette obligation, à savoir l’ouverture à la clientèle.
Pour information, le montant de la valeur du repas fourni ou de l’indemnité compensatrice de nourriture (quand vous ne pouvez ou ne voulez pas fournir le repas) est fixé à 4,15 € par repas depuis le 1er janvier 2024.
Publié par Pascale CARBILLET
