Il faut une licence de débit de boissons pour proposer de l’alcool en chambre

“Je ne possède pas de licence IV, mais j’ai une grande licence restaurant, est ce que je peux tout de même, dans mes chambres d’hôtes, proposer un accueil avec des produits comme le vin et la bière ?”

Publié le 04 juillet 2023 à 17:17

Votre grande licence restaurant ne vous permet de vendre de l’alcool qu’à l’occasion des principaux repas et comme accessoires à la nourriture. Pour proposer de la bière ou du vin dans les chambres, vous devez vous procurer une licence III.
À partir du moment où vous proposez des boissons alcoolisées à votre clientèle, quel que soit le moyen, vous devez être titulaire de la licence de débit de boissons correspondant aux boissons proposées, à savoir une licence de :
- 3e catégorie pour proposer tous les vins doux naturels, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fruits avec un taux égal ou inférieur à 18° d’alcool pur ;
- 4e catégorie pour vendre toutes les catégories de boissons autorisées.
Si vous souhaitez vous procurer une licence de débit de boissons, vous devez être titulaire du permis d’exploitation. Il vous sera demandé lors de la déclaration d’ouverture de votre débit de boissons. Dans la mesure où vous avez déjà une licence restaurant, ce permis d’exploitation vous a déjà été demandé.


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Publié par Pascale CARBILLET



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