SOS Experts Le recours à l’activité partielle pendant les jeux olympiques ne pourra être que très exceptionnel Dans une question-réponse mis en ligne sur son site le 6 juin, le ministère du travail précise que sauf cas exceptionnel, il ne sera pas possible de recourir à l’activité... jeudi 13 juin 2024
SOS Experts Le classement d’un hôtel ne peut se faire que pour une seule et même catégorie d’étoiles Est-il possible d’obtenir un double classement pour un même établissement ? Par exemple, 3 étoiles pour le bâtiment principal et 2 étoiles pour l'annexe. mercredi 12 juin 2024
SOS Experts Que faire suite au décès du salarié Quelles sont les suites à donner après le décès d’un salarié en CDI ? mardi 11 juin 2024
SOS Experts La réglementation applicable aux chambres d'hôtes Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuits, assorties de prestations. Les... lundi 10 juin 2024
SOS Experts Maladie : vos questions Quelles sont les charges sociales sur les indemnités journalières versées par le régime conventionnel ? J'ai reçu des indemnités journalières prévoyance concernant un salarié... vendredi 7 juin 2024
SOS Experts Comment indemniser l’absence maladie Pendant la maladie du salarié, le contrat de travail est suspendu. Pendant son arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par l’assurance... jeudi 6 juin 2024
SOS Experts Le salarié a droit à des jours pour chaque évènement familial sans limite “Il y a deux ans, une salariée a demandé à bénéficier de 4 jours de congés exceptionnels pour son Pacs. Aujourd’hui, elle demande 4 jours de congés pour son mariage. A-t-elle... lundi 3 juin 2024
SOS Experts Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens J’ai pris des jours pour réviser mon examen de CAP et mon employeur m’a décompté des jours de congés payés. Est-ce normal ? vendredi 31 mai 2024
SOS Experts Quelle ancienneté pour un apprenti qui vient travailler comme saisonnier “Un apprenti qui a quitté l’entreprise le 31 août 2023 revient dans l'effectif dans le cadre d’un CDD saisonnier. Faut-il reprendre l’ancienneté acquise au titre de son... jeudi 30 mai 2024
SOS Experts Quelle la durée minimum d’un contrat d’apprentissage ? “Un jeune en 3e année de bac pro vient de rompre son contrat. Il veut trouver une autre entreprise. Quelle est la durée minimum d un second contrat suite rupture du premier ?... jeudi 30 mai 2024
SOS Experts Condition pour recevoir un apprenti Un contrat d’apprentissage peut-il être signé avec une entreprise de moins d’un an avec un maître d’apprentissage ayant plus de 2 ans expérience ? mercredi 29 mai 2024
SOS Experts Le maître d’apprentissage doit-il toujours être présent avec l’apprenti ? Un apprenti, doit-il obligatoirement être avec son maître d’apprentissage et personne d’autre si celui-ci est en congés ? mardi 28 mai 2024
SOS Experts Salaires de l’apprenti : vos questions Apprenti au pourcentage service “Les apprentis au service exerçant dans une brasserie qui rémunère son personnel au pourcentage service doivent-ils aussi être rémunérés de la... lundi 27 mai 2024
SOS Experts Contrat d'apprentissage : vos questions Il faut demander une dérogation pour le travail de nuit des apprentis mineurs Existe-t-il une lettre type pour demander une dérogation concernant le travail de nuit des... vendredi 24 mai 2024
SOS Experts Congés de l’apprenti : vos questions L'apprenti mineur n'a pas de droit spécifique à des congés en même temps que ses parents J’aimerais connaître les règles relatives aux congés payés pour un apprenti mineur et... jeudi 23 mai 2024
SOS Experts Comment rompre le contrat d’apprentissage Afin d’encourager le recours à l’apprentissage, la loi avenir professionnel a simplifié les modalités de rupture des contrats conclus à partir du 1er janvier 2019. mardi 21 mai 2024
SOS Experts Préavis de démission pendant congés payés “Un salarié dont les congés sont prévus et validés par l’employeur du fait de la fermeture annuelle de l’entreprise pour congés, qui présenterait sa démission pendant ses... vendredi 17 mai 2024
SOS Experts Le salarié ne va pas retirer la lettre de convocation à l’entretien préalable “La lettre recommandée de convocation à un entretien préalable est revenue, le salarié n’a pas été la chercher. Quelle suite donner à la procédure de licenciement ?” jeudi 16 mai 2024
SOS Experts Un titre restaurant ne peut pas remplacer l’indemnité nourriture dans les CHR “Dans le cas d’un établissement non pourvu de restaurant donc dans l’incapacité de fournir au personnel un repas en nature sur place, l’indemnité de nourriture peut-elle être... mercredi 15 mai 2024
SOS Experts Les conditions à remplir pour être maître d'apprentissage L’employeur doit choisir et désigner dans le contrat le maitre d’apprentissage responsable de la formation et de l’accompagnement de l’apprenti. mercredi 15 mai 2024
SOS Experts Modalités de dépôt du contrat d’apprentissage Depuis le 1er janvier 2020, l’employeur doit envoyer les contrats d’apprentissage à son opérateur de compétence (Akto pour les CHR) qui se charge de leur dépôt auprès de la... vendredi 10 mai 2024
SOS Experts Le droit de bouchon n'est qu'un usage Le droit de bouchon est une pratique de la profession qui n'est réglementée par aucun texte : ce n'est qu'un usage. Il s'agit de la possibilité pour le restaurateur... mardi 7 mai 2024
SOS Experts Prise de congés payés anticipés “Peut-on obliger un salarié à prendre 5 jours de congés sans solde au mois de mai, alors qu’il est rentré début janvier et a donc cumulé a priori 10 jours de congés payés ?” lundi 6 mai 2024
SOS Experts Quand doit on afficher la mention service compris “C’est la première fois que j’entends parler d’afficher le pourcentage du service perçu. Je sais bien que la mention service compris est obligatoire. S’il existe, quel est... vendredi 3 mai 2024
SOS Experts Compte personnel de formation : un reste à charge de 100 € pour le salarié Un décret du 29 avril 2024 prévoit que les salariés participent à hauteur de 100 € au financement de la formation éligible au compte personnel de formation qu’ils ont choisi... jeudi 2 mai 2024
